Carte de propiétaire
Sujet commencé par : vagabon - Il y a 0 réponses à ce sujet, dernière réponse par vagabonPar vagabon : le 19/02/10 à 09:46:54
| Dire merci | j'aurais aimé des renseignements Mr X achète un cheval à sa fille mineur melle Y la carte de propriétaire est au nom de Melle Y . ma question est a qui appartient légalement le cheval et qui doit assumer les frais de pensions et autres merci de pouvoir me répondre... |
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