Mitoyenneté box/habitation
Sujet commencé par : irisetquiara39 - Il y a 36 réponses à ce sujet, dernière réponse par harasdeflyPar irisetquiara39 : le 08/03/10 à 13:00:02
| Dire merci | quelle est la législation concernant la construction d'un box ou d'un abri dans une pature non constructible mais au bout de laquelle il y a des habitations (dont la mienne) ? |
Messages 1 à 36, Page : 1
Par Chucette : le 08/03/10 à 13:02:10
  Déconnecté | En Suisse je sais que sur terrain non constructible, si tu veux mettre un abri, c'est obligatoirement sur roulettes car on doit pouvoir le déplacer. Pas question de conctruire en dur sur terrain non constructible. Après je ne connais pas la loi française, donc je ne te suis pas d'une grande aide  |
Par harasdefly : le 08/03/10 à 13:12:59
| Dire merci | idem en France : si la parcelle n'est pas constructible, tu ne peux y mettre un abri (sauf a etre exploitant agricole, et encore : sous certaines conditions) |
Par calamity jane : le 08/03/10 à 13:13:04
| Dire merci | en général les chevaux sont interdits à moins de 100m d'une habitation. |
Par manole : le 08/03/10 à 13:13:16
| Dire merci | Au delà de la législation, (que je ne connais pas), n'oublie pas qu'en mettant tes box prés des habitations, tu auras droit aux odeurs de fumier et aux mouches. Si tu veux garder de bons rapports avec le voisinage, le mieux est probablement de les mettre au plus loin des habitations. |
Par nous : le 08/03/10 à 13:13:53
| Dire merci | comme c'est a usage agricole normalement pas de probleme il faut faire une demande en mairie en dessous de 20m², au dessus c'est permis de construire... je ne suis pas pro mais il me semble qu'on m'a dit sa! |
Par harasdefly : le 08/03/10 à 13:16:15
| Dire merci | comme c'est a usage agricole normalement pas de probleme il faut faire une demande en mairie en dessous de 20m², au dessus c'est permis de construire... je ne suis pas pro mais il me semble qu'on m'a dit sa!  seul un agriculteur peut construire en zone agricole. ET ENCORE ! en prouvant que la construction est indispensable a l'exploutation ET qu'elle ne peut etre mise ailleurs. |
Par calamity jane : le 08/03/10 à 13:17:08
| Dire merci | Lien pour l'abri, si c'est pas constructible, c'est de l'abri à roulettes. |
Par kalou : le 08/03/10 à 13:22:16
| Dire merci | En général il y a des règles de distances d'un box vis à vis d'une maison. d'autre parti, s'il s'agit d'un terrain non constructible adresse toi à l'équipement qui connait le PLU de ta commune et qui saura te conseillé. Moi perso, j'ai fait un abri dans un champs m'appartenant donc non constructible. Pour un abri de 12 m2 j'ai dû faire un permis de contruire et une demande d'autorisation à la DDASS celà fait maintenant 3 ans. il faut impérativement te renseigner à la DDE. |
Par calamity jane : le 08/03/10 à 13:26:42
| Dire merci | non, pas la DDE : directement au service urbanisme de la commune, car la DDE a les règles nationales, mais certains PLU ou certains classements type secteur sauvegardé ou ZPPAUP t'imposent une réglementation encore plus stricte. |
Par irisetquiara39 : le 08/03/10 à 13:31:03
| Dire merci |  en rouge hachurée la zone constructible, la tache bleue serait l'emplacement éventuel de l'abri  est ce que d'autre part on pourrait m'empecher de mettre les chevaux dans la partie fauchée ? |
Par calamity jane : le 08/03/10 à 13:33:37
| Dire merci | faut aller voir la mairie, là mais a priori oui, on pourrait t'empêcher de mettre des chevaux dedans, tu es trop près des habitations. |
Par irisetquiara39 : le 08/03/10 à 13:36:48
| Dire merci | l'habitation en bas du champ serait la mienne |
Par harasdefly : le 08/03/10 à 13:37:57
| Dire merci | non, pas la DDE : directement au service urbanisme de la commune, car la DDE a les règles nationales, mais certains PLU ou certains classements type secteur sauvegardé ou ZPPAUP t'imposent une réglementation encore plus stricte. la DDE n'existe plus ...  |
Par calamity jane : le 08/03/10 à 13:38:43
| Dire merci | oui mais les autres maisons, je suis pas sûre qu'elles sont assez loin. Demande à al DSV sinon: Lien ils pourront te donner les indications principales. te restera plus qu'à affiner avec la mairie. |
Par harasdefly : le 08/03/10 à 13:40:46
| Dire merci | faut aller voir la mairie, là mais a priori oui, on pourrait t'empêcher de mettre des chevaux dedans, tu es trop près des habitations. non il y a des regles de construction d'abri, mai spas de restriction de paturage, surtout en zonage agri. par contre un voisin "mauvais coucheur" peut tres bien t'assigner pour "trouble anormal de voisinage" s'il estime que les mouches/le bruit/l'odeur le gene vraiment. mais c'est jugé au cas par ca&s, il n'y a pas des regle specifique |
Par harasdefly : le 08/03/10 à 13:41:41
| Dire merci | Demande à al DSV sinon: la DSV n'existe plus non plus  |
Par MurielleG : le 08/03/10 à 13:42:28
| Dire merci | sur terrain inconstructible on a eu les autorisation pour un abri de jardin, la condition était qu'il ne dépasse pas 20m2 |
Par calamity jane : le 08/03/10 à 13:42:48
| Dire merci | même quand c'est mixte comme ça à la fois village et terres? parce que où je bosse, c'est réglementé de telle manière que même sur les franges de la ville, c'est très compliqué pour avoir des chevaux à moins de 100m des habitations (et pourtant dans l'Oise, hein... ) |
Par fraise44 : le 08/03/10 à 13:44:09
| Dire merci | par chez moi il y a plein de champs où les clotûres sont accolées aux jardins des gens  normalement c'est interdit? |
Par calamity jane : le 08/03/10 à 13:52:38
| Dire merci | harasdefly > oui mais je me souviens plus du nouveau nom  y a plus qu'à espérer que le n° de tel existe toujours et que quelqu'un réponde  |
Par mirza : le 08/03/10 à 13:57:20
| Dire merci | Pas de chevaux à moins de 100 m des habitations c'est pourtant fréquent non? Bon nous on habite avec, ils dorment à 10m de nos chambres et jettent un oeil sur nos BBQ l'été, on n'a rien demandé à personne et j'imagine qu'on est nombreux dans ce cas. |
Par El Bimbo : le 08/03/10 à 14:01:29
| Dire merci | franchement je préfère un pré avec des animaux même s'ils ramènent des mouches et moucherons, qu'un champ qui est pulvérisé de produits chimiques juste sous mes fenêtres. En plus Iris est dans la campagne...si les gens viennent vivre à la campagne pour se plaindre des animaux qui vivent à leurs côtés...c'est à n'y plus rien comprendre  ....Même si je sais que le coq qui chante à 4h du mat...ça énerve un peu |
Par kalou : le 08/03/10 à 14:10:19
| Dire merci | bon l'équipement n'existe plus mais il y a toujours des gens pour répondre quand même et si tacommune est comme la mienne c'est à dire petite tous les PC passent de toute façon par l'ancienne DDE donc autant s'adresser à des professionnels directement plutôt qu'à un ou une secrétaire de mairie qui n'y connait pas grand chose. |
Par Ocgerenie : le 08/03/10 à 14:11:27
Par frederic62 : le 08/03/10 à 16:39:33
| Dire merci | en général les chevaux sont interdits à moins de 100m d'une habitation. En zone agricole il n'y a pas de distance par rapport au voisin pour mettre des animaux en pâture. Pour ce qui est de construire en zone non constructible si tu n'es pas agriculteur c'est mort à moins que le maire soit compréhensif car c'est lui qui signe l'autorisation ou le permis de construire. Pour les distances de construction il me semble bien qu'un particulier n'a aucune distance à respecter sauf le bon voisinage. Message édité le 08/03/10 à 16:46 |
Par pascale : le 08/03/10 à 16:41:47
| Dire merci | où je me promène, en seine et marne, ds le parc naturel du gatinais, les parcs des chvx sont svt accolés à d'autres habitations que celle du proprio... |
Par EmeraudeElite : le 08/03/10 à 16:51:25
| Dire merci | il n'y a pas de restriction de zone de paturage les restrictions c'est pour les batiments agricoles abritant des animaux et pour l'epandage du fumier |
Par EmeraudeElite : le 08/03/10 à 16:51:52
| Dire merci | et ta propre maison n'est pas considerée comme tiers |
Par Ocgerenie : le 08/03/10 à 16:53:35
| Déconnecté | en rouge hachurée la zone constructible, la tache bleue serait l'emplacement éventuel de l'abri est ce que d'autre part on pourrait m'empecher de mettre les chevaux dans la partie fauchée ? logiquement si tu achetes le pré en photo avec la maison, la partie hachurée est à toi, donc tu y mets ce que tu veux..... vaches, cochons poules, chevaux........ et pis tu vas pas en avoir 36 des chevaux, justes des deux filles et les poulains à venir (pour vente) |
Par mirza : le 08/03/10 à 16:57:50
| Dire merci | il n'y a pas de restriction de zone de paturage ça me semble beaucoup plus coller à la réalité |
Par EmeraudeElite : le 08/03/10 à 17:21:53
| Dire merci | pour bosser ds la mise aux normes des batiments d'elevage on y est confronté tt les jours |
Par Mystic2 : le 08/03/10 à 17:23:27
| Dire merci | Mes chevaux sont a 20m des habitations l'hiver et l'été ils sont contre une boucherie... Personne ne m'a rien dit... et le boucher il tente pourtant... |
Par presdallys : le 08/03/10 à 17:33:09
| Dire merci | si tu construis moins de 20 m², en bois, c'est démontable, tu n'as pas besoin d'un permis de construire. Demandes juste une autorisation à la mairie, qui ne devrait pas te le refuser, pour être dans les clous.  De toutes manières, si on te refuse quelque chose, ou si tu construis et qu'on te dis que tu n'avais pas le droit, il y a la loi Brigitte Bardot qui stipule que tout animal doit avoir un abri... |
Par cicitt : le 08/03/10 à 17:34:23
| Déconnecté | On s'était renseigné pour la construction d'abri pour animaux directement auprès du maire d'une commune où on avait repéré une maison. Ladite maison était en zone naturelle, donc pas constructible, mais sur le PLU, il était mentionné qu'on pouvait construire des abris pour animaux jusque 40m2 à moins de 100mètres d'un bâtiment déjà existant (pour éviter la dispersion des habitats un peu partout sur le terrain). |
Par frederic62 : le 08/03/10 à 18:13:39
| Dire merci | que tu n'avais pas le droit, il y a la loi Brigitte Bardot qui stipule que tout animal doit avoir un abri... non une haie, des arbres, un mur ...sont considéré comme un abris donc pas forcement et obligatoirement une construction avec un toit |
Par harasdefly : le 08/03/10 à 18:30:55
| Dire merci | De toutes manières, si on te refuse quelque chose, ou si tu construis et qu'on te dis que tu n'avais pas le droit, il y a la loi Brigitte Bardot qui stipule que tout animal doit avoir un abri... c'est vrai, mais elle n'autorise pas a construire là où c'est interdit ... donc a ne SURTOUT pas utiliser si tu ne veux pas te voir contraint de mettre tes chevaux en pension toute la periode hivernale |
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