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Carte de propriétaire , mineur ?

Sujet commencé par : calledeltorro - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par MurielleG
Par calledeltorro : le 10/03/10 à 14:14:19

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Dire merci
 Bonjours ,

Je voulais savoir si un mineur peut avoir 100 % d'un cheval , ou si alors il faut un certain poucentage a un adulte ? et si oui est ce que il faut que sa soit impérativement a un des réponsable légal ou sa peut être une autre personne ?
J'espére que ma question est assez claire

Merci de vos réponses !

Messages 1 à 11, Page : 1

Par sam28 : le 10/03/10 à 14:16:46

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 moi, j'ai eu ma juju a 17ans et demi et elle était a mon nom depuis le début!

Par calledeltorro : le 10/03/10 à 14:17:20

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Dire merci
 ok merci !

Par zapi : le 10/03/10 à 14:18:06

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7262 messages

33 remerciements
Dire merci
 je sais que pour tocco j'ai mis mon nom sur la carte de proprio quand le véto l'a identifié (j'avais 15ans)
donc il est à moi complétement.
bien sur je sais qu'il y a des lois sur les biens des enfants, que les parents ont des droits dessus, mais bon, c'est comme pour tout.

Par OceanxIndien : le 10/03/10 à 14:19:09

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7388 messages

17 remerciements
Dire merci
 Alors, oui le cheval peut etre a ton nom, mais il dependra de ton ou tes tuteurs

l'avantage c'est que il n'est pas saisisable.

Par calledeltorro : le 10/03/10 à 14:19:19

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254 messages
Dire merci
 oki merci !

Par lucky66 : le 10/03/10 à 15:17:49

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1402 messages
Dire merci
 Mon beau-père (qui est éleveur) a offert sa première jument à ma fille pour ses... 6 mois

Par lapatateuh : le 10/03/10 à 15:54:13

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40933 messages

476 remerciements
Dire merci
 Tout est dit, tu peux être mineur et avoir ton cheval à 100%

Par lilibal : le 10/03/10 à 16:42:04

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19-10-2008
10271 messages

160 remerciements
Dire merci
 et au niveau des assurances ?

Par calledeltorro : le 10/03/10 à 22:31:09

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254 messages
Dire merci
 oui je voudrais savoir aussi , peut ton a voir une assurance " cheval " ?

Par Checha : le 10/03/10 à 22:44:41

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 Je pense que l'assurance du cheval passe sur le nom du responsable légal du mineur.

Par MurielleG : le 11/03/10 à 00:40:20

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1705 messages
Dire merci
 la jument que je viens d'acheter était % au nom d'une mineur

pour l'assurance je pense en effet que ce sont celle des parents

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