Monter avec une mineur
Sujet commencé par : Calide - Il y a 42 réponses à ce sujet, dernière réponse par CalidePar Calide : le 13/03/10 à 21:34:55
| Dire merci | Bonjour Je monte regulierement avec une mineur J'ai ma jument, elle a sa jument, et comme on est pas trop loin bah on monte ensemble (on fait des ballades) Je me pose la question : si il arrive un probleme (une chute où elle se fait mal par exemple) est-ce que je peux avoir des ennuis, juste parcque j'etais avec elle ? merci |
DéconnectéPar MOUNIA : le 20/03/10 à 20:28:13
| Dire merci | Calide: non ton attestation crée inévitablement un lien. La mineur est sous la responsabilité de ses parents. En cas de soucis, tu ne pourrais être tenue responsable que si la preuve est apportée que par ta faute tu as créer un danger qui a mis en danger la vie d'autrui ou que ton action a causer un accident. L'assurance en cas d'accident demandera un résumé des faits pour établir la responsabilité des uns et des autres. Les parents doivent assurer leur enfants dans le cadre de la pratique de l'équitation et prendre une rcpe (ce que tu trouve avec ta licence FFE par exemple) Donc pour prouver ta responsabilité il faudra en apporter la preuve le seul fait que tu sois adulte sans lien financier avec la mineur ne suffit pas à lui seul à te faire supporter la responsabilité de cette dernière. Nonobstant, si tu sens que tu pourrais être rassurée tu peux tout à fait clarifier en demandant aux parents alors de faire une attestation mentionnant uniquement qu'ils attestent reconnaitre que leur fille xxxx est autorisée à sortir en action d'équitation en tout temps en tout lieu seule ou en présence d'un autre cavalier sans pour autant attendre que les adultes ou l'adulte qui pourrai/ent/ l'accompagner soit les garants et responsable de leur fille. Dater et faire signer. Il est bien entendu que nous sommes dans le cas d'une pratique privée de l'équitation tout est différent entre professionnels ou personnes se faisant payer ex propriétaire et sa DP etc... Je ne me souviens plus qui a évoqué le cas d'un chien : en principe il ne faut faire mention d'un chien méchant/attention au chien/ mais plutot un avertissement sur un portail fermé avec une cloture en bonne et due forme : Propriété privée. Attention chien de garde et de défense sans autorisation vous pénétrez à vos risques et périls. Bon et je rajoute que les conseils juridiques donnés sont d'ordre général et ne peuvent être considérés comme s'appliquant à tous litiges  |
Par Calide : le 20/03/10 à 22:55:49
| Dire merci | Je te remercie bcp, tu m'as donné tous les elements dont j'ai besoin ! merci ^^ |
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