Liquidation judiciaire
Sujet commencé par : marie12687 - Il y a 17 réponses à ce sujet, dernière réponse par marie12687Par marie12687 : le 20/03/10 à 11:20:30
Dire merci | Bonjour, Je viens d'apprendre que le centre equestre où je montais avant va être mis en liquidation judiciaire. Où puis-je trouver les infos ? Et comment ça se passe pour les chevaux appartenant au centre ? Merci |
Messages 1 à 17, Page : 1
Par MOUNIA : le 20/03/10 à 11:30:03
Dire merci | Un liquidateur judiciaire est nommée il a en main la gestion de l'entreprise et va recevoir les créances des créanciers. Il devra lors d'une séance devant le tribunal présenté la situation de l'entreprise. Le club continue à fonctionner mais tout passe par le liquidateur Ensuite soit la liquidation est prononcée car l'entreprise est jugée plus en mesure de poursuivre son activité compte tenu des dettes, soit une mise en redressement judiciaire avec un plan qui peut permettre le remboursement des créances selon un plan établi. Si le redressement n'est pas possible tout est mis en liquidation par une vente aux enchères souvent les équidés étant considérés comme des meubles ils seront aussi vendus aux enchères à moins qu'un repreneur se présente et soit avaliser par le tribunal En gros voilà après peut être que tu auras un pro qui va mieux t'expliquer Bon courage j'en ai 22 cocos dans ce cas en situation pour fin juin |
Par Kabilie : le 20/03/10 à 21:06:46
Dire merci | Ayant vécu la fermeture dun CE, je sais que cest facile pr personne ! |
Par LOUMIA : le 20/03/10 à 22:07:15
Dire merci | Mounia --- je crois que tu as interverti redressement judiciaire et liquidation judiciaire. Il y a d'abord redressement judiciaire, au cours duquel un "mandataire" est nommé et prend la gestion en main pendant une période probatoire. Durant cette période l'activité continue. Mounia l'a très décrit (sous l'apellation liquidation judiciaire). En revanche s'il s'agit d'une liquidation judiciaire, là tout est terminé. Le mandataire qui s'est chargé du redressement judiciaire a estimé que l'activité n'était plus viable. Les biens sont vendus soit au repreneur (s'il y en a un) soit aux enchères. Donc pour le cas des chevaux ils vont être vendus. Désolée |
Par LOUMIA : le 20/03/10 à 22:09:28
Dire merci | Pour avoir plus d'info sur ce cas en particulier il faut contacter directement le mandataire ou voir au gref du tribunal de commerce. |
Par marie12687 : le 20/03/10 à 22:30:29
Dire merci | Oui mais en tant que particulier on peut acheter un cheval aux enchères ? |
Par MOUNIA : le 21/03/10 à 08:14:48
Dire merci | Oups moi effectivement j'ai intevertis Alors moi dans le cas qui m'occupe. Les chevaux qui sont en majorité des vieux mais bon on s'en fiche... la liquidation n'a pas été réalisée le club pouvait continuer avec un prêt à taux zéro pour rembourser le montant des créances ceci dit il ne peut pas vendre sans passer par le mandataire qui est le garant des intérets des créanciers si je puis dire donc. Comme le club en question ferme de lui même avec accord du mandataire le club peut vendre les équidés mais les acheteurs paient au mandataire : nous en sommes à l'estimation des cocos voilà mon expérience. Il faudrait te retourner vers le liquidateur et voir éventuellement comment va se poursuivre la liquidation tout dépend du cheptel de sa valeur est ce que les acheteurs éventuels vont mettre le prix dans une enveloppe qui sera ouverte au tribunal et le plus haut remportera ? En tout cas bonne chance et si tu as un dadou dans le coeur tentes |
Par TATADRAGON : le 21/03/10 à 10:13:47
Dire merci | Bien résumé en effet ! (j'ai 15 ans d'expérience dans le droit de la faillite). |
Par MOUNIA : le 21/03/10 à 10:40:19
Dire merci | Tatadragon: merci mais j'ai appris parce que concernée mais peux tu alors préciser si les équidés ne sont pas rachetés ils vont ou car normalement ils font partis du recouvrement des créances ? si personne ne veut les acheter ? |
Par harasdefly : le 21/03/10 à 11:05:40
Dire merci | il y a toujours quelqu'un pour les acheter. Au pire, le maquignon local ... je n'ai encore jamais vu une liquidation où les chevaux n'ont pas tous ete vendus, surtout en club ! liquidation d'un elevage, c'est un peu plus problematique ... |
Par MOUNIA : le 21/03/10 à 11:43:08
Dire merci | OUi c'est bien ce qui m'inquiète le maquignon qui en a déjà ramassa une année soit disant pour les faire travailler en Italie dans des gymkanas |
Par harasdefly : le 21/03/10 à 13:22:40
Dire merci | apres "maquignon" ne veut pas dire "abattoir", hein ... faudrait quand meme etre une sacree brelle pour faire abattre pour 400€ le cheval qui vaut 1000 ou 1500 pour faire du club ou de la balade le risque existe "peu", sauf pour d etres vieux chevaux ou autres invendables. |
Par MOUNIA : le 21/03/10 à 13:42:45
Dire merci | Les miens enfin mes protégés ont entre 17 et 32 sont soit borgne soit naviculaire soit tiqueur soit eu un avc on des sarcoides ... donc pour eux gymkanas veut souvent dire abattoirs en Italie |
Par harasdefly : le 21/03/10 à 13:48:45
Dire merci | ha çà, effectivement ... prevois une cagnotte pour les racheter çà va pas aller chercher bien loin va .... |
Par TATADRAGON : le 21/03/10 à 20:11:28
Dire merci | Mounia : la seule liquidation judiciaire d'un centre équestre que j'ai connue, tous les chevaux avaient été vendus aux enchères et bien vendus. Mieux que les propositions faites par les adhérents du club ! |
Par MOUNIA : le 21/03/10 à 20:51:21
Dire merci | Là ce qui me fait peur c'est que déjà ils sont bien fatigués par des années de club à n'avoir jamais gouter à du foin ni à une prairie si ce n'est 1mois l'été avant la reprise des cours en septembre. D'être pour la plupart vieux, usés, atteints de troubles ou d'arthrose avec des aplombs peur, qu'ils soient vendus en lot pour repartir dans un club car de toute façon ils seront vendus petits prix ... Je sais que des clients tentent d'en racheter certains mais pour l'instant rien de concrêt |
Par harasdefly : le 21/03/10 à 21:04:23
Dire merci | si le club est en "redressment", tu peux faire une proposition au mandataire mais s'il est en "liquidataion", je pense que plus aucune proposition ne peut etre faite ... çà passera par les encheres |
Par marie12687 : le 21/03/10 à 21:17:32
Dire merci | Où est-ce qu'on peut voir qu'un club est à vendre ? |
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