Responsabilité en cas de morsure
Sujet commencé par : MadahineMaena - Il y a 24 réponses à ce sujet, dernière réponse par TagazouillePar MadahineMaena : le 13/04/10 à 13:12:57
| Dire merci | bonjour Dans le cas où le parc d'un cheval est placé en bordure d'un chemin communal, si un promeneur passe la main à travers la barrière pour aller au contact des chevaux et qu'il se fait mordre, qui est responsable? est-ce la faute au promeneur qui en passant le bras chez moi s'est mis en danger, ou la mienne car je dois tenir mes chevaux hors de portée des passants? merci à ceux qui pourront éclairer ma lanterne |
Messages 1 à 24, Page : 1
Par idina : le 13/04/10 à 13:14:22
| Dire merci |  je ne m'aventurerai pas à te donner une réponse légale, juste : bien fait pour celui qui s'est fait mordre ! |
Par KHLOES : le 13/04/10 à 13:15:29
| Dire merci | je pense qu'il faut que tu mette des panneaux propriété privée et que tu décale un peu tes clotures (juste pour que le passant ne puisse pas dire que c'est le cheval qui est venu l'attaqué, si morsure il y a) |
Par facettie : le 13/04/10 à 13:17:23
  Déconnecté | idiana : bien fait bien fait bah en l'occurence c'est un adulte donc il aurait du reflechir mais si ca avait ete un enfant ???bref pour moi c'est toi la responsable sur le plan juridique pas moral qu'on s'entende  c'est comme le coup de celui qui entre dans une propriété et qui se fait mordre par le chien... Dans la procedure tu es d'abord considéré comme responsable mais ensuite tu as surement un moyen de te retourner contre le "vrai" responsable non ? |
Par KHLOES : le 13/04/10 à 13:17:54
| Dire merci | comme idina, ce n'est pas une réponse légale ce que j'ai mis + haut! |
Par facettie : le 13/04/10 à 13:19:54
| Déconnecté | De toute facon a mon sens il faudrait comme le dis KLOES : mettre un panneau (ce qui ne degagera pas ta responsabilité mais qui au moins sert d'element de dissuasion) et faire une double cloture genre lasser un espace de quelques metre entre la clotutre de limite de propriété et la cloture des chevaux |
Par Falco : le 13/04/10 à 13:21:14
| Dire merci | Selon le Code civil, tu est présumée responsable du fait de la chose que tu as sous ta garde ou dotn tu es propriétaire (oui, les animaux sont des choses dans notre droit). Sauf à prouver que la victime a commis une faute en passant sa main par dessus la clôture (ce qui faisable je pense), tu seras donc responsable... |
Par casimir : le 13/04/10 à 13:27:11
| Dire merci | A mon avis si manifestement on doit s'introduir dans la propriété pour se faire mordre par l'animal ta responsabilité n'ai pas engagé mais faut se méfier des témoignagesen cas de "doute" possible la double cloture ça peut être une solution , et éviter les disytribbution de nourriture en plus |
Par Falco : le 13/04/10 à 13:31:11
| Dire merci | Casimir : Aux yeux de la loi, tu es présumé responsable. Cela signifie que si tu ne peux pas prouver une faute de la victime, tu est déclaré responsable. Je ne sais plus comment s'effectue la preuve, je crois qu'elle est par tout moyen mais à vérifier... Mais effectivement, s'il apparait que tes chevaux sont inaccessibles sauf à pénétrer dans ta propriété, je pense que cela suffit à engager une faute de la part de la victime. Après, est ce que cette faute t'exonère totalement de ta responsabilité (aucune responsabilité engagée) ou partiellement (diminution de ta responsabilité mais risque de dommages intérêts quand même, même si moins élevés), ce ne peut revenir qu'à l'appréciation du juge. Il faudrait voir du côté de la jurisprudence... Vive les études de droit   |
Par MadahineMaena : le 13/04/10 à 13:34:45
| Dire merci | indina: bon anniversaire en passant  Je pose la question en amont, je n'ai (heureusement) encore jamais été victime de ce genre d'incident, mais très régulièrement j'interpelle certaines personnes qui font passer le bras à travers la barrière aux gosses pour qu'ils touchent le cheval, donc si un jour il arrive malheur j'imagine mm pas l'état de touts petits doigts d'enfants passés entre les dents d'un cannasson... vous me confortez dans le fait de faire une double cloture pour que personne ne puisse les toucher à moins d'entrer carrément dans le parc, merci de votre participation |
Par casimir : le 13/04/10 à 13:37:28
| Dire merci | falco> j'ai pas dis le contraire concernant ta responsabilité a priori A mon avis si manifestement on doit s'introduir dans la propriété pour se faire mordre par l'animal, ta responsabilité n'ai pas engagé mettre des pancartes par contre ne sert a rien coté responsabilité çà ne t'exonére de rien du tout mais la propriété privé est un droit et la violation de propriété '(le faite de si'ntroduire sans autorisation) une faute a priori sans chercher de jurisprudence je pense que c'est manifeste |
Par idina : le 13/04/10 à 13:39:01
| Dire merci |  pourquoi ai-je toujours l'impression que seuls les contrevenants sont protégés par la loi française ?On va bientôt considérer les chevaux au même titre que les chiens, leur coller des catégories pour nous b*iser avec les assurances, et leur coller des muselières  ...Sans rire, tu as tes chevaux dans une propriété privée et clôturée, mais non, ça ne suffit pas, il faut encore que le débile qui passe ne puisse pas même volontairement, franchir la barrière !!! Et hop, deux clôtures ! ... je pense qu'une troisième pourrait s'avérer nécessaire pour éviter que l'odeur d'un pet de cheval puisse atteindre malencontreusement un passant ... Désolée, ça m'énerve que la loi conforte ce genre de c*n dans son bon droit |
Par idina : le 13/04/10 à 13:41:12
| Dire merci | Merci MadahineMaena ... ben mince alors, je fais une montée en pression pour rien |
Par Falco : le 13/04/10 à 13:46:06
| Dire merci | Je suis d'accord casimir, je me suis mal exprimée Mdr idina (& bon anniversaire au passage ^^). Que veux tu, la tendance des juges en terme de responsabilité est nettement de favoriser les victimes d'un dommage afin qu'elles soient indemnisé. De même si tu causes un accident avec ton cheval à cause d'une voiture qui serait passé trop vite près de toi. Si le conducteur n'a pas violé le code de la route (bien que je ne sache pas si le comportement d'un conducteur qui croise un équidé est signalé dans le code de la route...), tu est responsable... Mais je suis d'accord, c'est totalement injuste. |
Par FANAU : le 13/04/10 à 13:57:59
| Si c'est signalé, le conducteur doit réduire considérablement son allures, genre 20 kilomètres heures me semble t'il, et en plus mettre une distance de 1.50 minimum entre toi et sa voiture, ou véhicule roulant afin de parer à toute éventualité de réaction de l'animal. Par contre concernant ta question première, oui c'est bien toi qui est responsable des actes de tes animaux. |
Par Falco : le 13/04/10 à 14:01:07
| Dire merci | Ah, merci Fanau, c'est une question que je me posais justement ^^ |
Par sandrine5483 : le 13/04/10 à 14:23:09
| Dire merci | bonjour je m'incruste un peu je vois que si un cheval mord on ai responsable si la personne a passe le bras a travers la cloture (soit dit en passant j'ai pas de parc fixe je change toute les 15j avec des clotures electrique donc pas facile de les doubler) ma question est si quelqu'un rentre dans le parc (s'en mon consentement ) pour jouer avec les chevaux et se fais bousculer voir blesser la sa marche comment ??? merci de vos reponse sandrine Message édité le 13/04/10 à 14:31 |
Par facettie : le 13/04/10 à 14:27:02
| Déconnecté | Sandrine idem : tu es présumé responsable, il te faudra prouver la faute de la présumé victime |
Par harasdefly : le 13/04/10 à 19:05:33
| Dire merci | si un cheval dont tu as la garde mord, c'ets toi le responsable. responsable unique, ou responsabilité partagée (si tu as pris TTES les precautions et que le gars a agit sciement en se mettant en danger), mais de toutes façons TA responsabilité sera engagée. |
Par kefiretlome : le 13/04/10 à 20:00:08
| Dire merci | Certes, la responsabilité incombe au "gardien" du cheval. D'où la nécessité d'avoir une RC ! Et dans ce cas précis, le cheval étant dans une propriété privée, fermée, la Responsabilité Civile du proprio/gardien va jouer. Il est possible qu'elle se retourne ensuite contre la victime, qui a commis une faute en passant le bras, mais là, ce n'est plus ton souci.... |
Par idina : le 13/04/10 à 20:06:04
| Dire merci | Punaise, je suis allée voir un pré cet après-midi, dans me recherche de pension ... je suis tombée sur une jument tueuse Heureusement qu'une connaissance a eu sa jument au même endroit il y a quelques mois (blessée par cette jument, évacuée à l'hôpital et points de sutures au crâne ...), et que j'avais été prévenue de sa présence !!!! Même pas le propriétaire du pré nous aurait mis en garde, il a prétexté un mal de genou pour nous envoyer seules voir la seconde partie du pré ! J'ai été chargée par le monstre (ferrée des 4 pieds, j'hallucine !!!!!) oreilles plaquées sur la tête et dents en avant, puis les pieds levés vers ma tête quand elle est passée à côté ! Alors là, le cheval qui mord si on va lui chatouiller les naseaux, je rigole en comparaison |
Par sam28 : le 13/04/10 à 20:13:05
| Déconnecté | honnêtemnt je n'ais pas tous lu mais ce dont je suis sure et certaine c'est que si ton terrain est en bordure c'est à dire que la cloture donne directe sur l'extérieur et qq'un se fait mordre par ton animal: tu es en tord!! par contre si tu tire un fil (ou n'importe quoi d'autre) avant la cloture mais dehors et que qq'un se fait modre, la personne est en tord parce qu'elle sera rentrée chez toi!! je sais pas si je suis claire mais je suis certaine!! |
Par harasdefly : le 13/04/10 à 20:17:56
| Dire merci | qu'il soit chez toi ou pas, tu es en tort ! ton cheval n'a pas a mordre, s'il le fait : çà engage ta responsabilité. apres la sienne aussi peut-etre engagée, mais çà fera, au mieux, 50-50. Dans tous les cas, tu restes responsable. valable aussi pour un chien hein ! quand ma Tervueren a mordu il y a 4-5 ans, mon assurance a payé. pourtant il y avait un panneau "attention au chien", un portail (fermé) et le gars était entré sans autorisation sur ma propriété  |
Par sam28 : le 13/04/10 à 20:29:07
| Déconnecté | c'est ce qu'on m'a toujours dit, c'est vrai que je trouve ça logique mais de toute façon, c'est de leur faute, ils z'ont qu'a pas venir em******der nos bêtes!! et paf!!  |
Par Tagazouille : le 19/04/10 à 09:33:44
| Dire merci | ok, je me posais la même question à causes des gamins qui traînent vers mes chevaux... Double clôture alors????  Ça me gonfle et pourquoi pas un mur de 2m de haut et des barbelé par dessus... je suis en plaine campagne, mes chevaux sont en contre bas de la route. Puffff Vive la loi française...ça me rappelle l'histoire de ce papy qui a été inquiété parce qu'il a sorti la carabine à plomb quand des voleurs sont entrés chez lui. C'est le monde à l'envers |
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