Règlementation cheval chez soi -> commune
Sujet commencé par : Coeur_de_Neptune - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par keradelinePar Coeur_de_Neptune : le 26/04/10 à 10:07:23
  Déconnecté | On me demande s'il y a une règlementation concernant le nombre de chevaux maximum qu'un particulier peut posséder dans une commune? Je connais les distances à respecter pour la construction d'une écurie dans une commune par rapport aux voisins, aire publique, cours d'eau... mais j'avoue ne pas connaitre cette limitation du nombre d'équidés??? Et cela a t il une influence si les chevaux sont la plupart du temps sur d'autres prés situés ailleurs?? Merci! |
Messages 1 à 16, Page : 1
Par nath34 : le 26/04/10 à 17:55:36
| Dire merci | Je ne pense pas qu'il existe une réglementation lié au nombre maximal qu'un particulier peut détenir. Par contre ton contrat d'assurance doit te couvrir pour les risques causés aux tiers par tes chevaux (le nombre max de chevaux détenus doit figurer dans ce contrat d'assurances). le droit de propriété est un droit sacré (révolution) et si tu as les moyens d'acheter et d'entretenir 500 chevaux dans ta commune, personne ne peut t'en empêcher. En droit français, on peut juste juger qu'untel n'a plus le droit d'avoir d'équidé parce qu'il s'est rendu coupable de maltraitance par exemple, ou bien si ton écurie causait des dommages ou des nuisances à des riverains du fait de son emplacement, on pourrait t'imposer d'aller t'installer ailleurs ou de pratiquer des travaux de nature à ne plus troubler l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Maintenant si tu es un émir du koweit, je suis sûre que tu arriverais à installer ton écurie dans la cour même de l'Elysée...  |
Par keystar : le 26/04/10 à 19:45:47
| Déconnecté Dire merci | Ben, de mémoire, faut que je recherche la source, au delà de 9 chevaux tu es considéré comme éleveur et contraint à certaines obligations, notamment concernant les locaux. |
Par rasta : le 26/04/10 à 20:06:57
| Dire merci | droit de propriété est un droit sacré (révolution) et si tu as les moyens d'acheter et d'entretenir 500 chevaux dans ta commune, personne ne peut t'en empêcher. certe mais il y aura certainement une declaration a faire... si mes souvenirs sont bons....il en va de meme pour plus de 9 chiens.....il faut les declarer en mairie... |
Par laureate22 : le 26/04/10 à 20:43:43
| Dire merci | J'allais dire aussi , qu'au de là de 10 betes tu es considérée comme éleveuse .... Renseigne toi en mairie ou à la chambre d'agriculture je pense. |
Par Coeur_de_Neptune : le 26/04/10 à 22:20:51
| Déconnecté | Merci pour ces réponses. Je suis assurée à hauteur de 5 chevaux. Par contre, on me parle aussi que je n'aurais pas le droit de faire brouter mes chevaux en limite de mon terrain, du côté voisin/maison habitable? J'avais mis des rubans, une cloture (non électrifiée) pour que mes chevaux tondent. J'ai laissé ma jument une semaine. Crottins ramassés. Je n'aurais pas le droit?? Il y aurait une distance à respecter vis à vis des voisins pour faire paitre ses chevaux? |
Par Coeur_de_Neptune : le 27/04/10 à 13:09:38
| Déconnecté |  |
Par keradeline : le 27/04/10 à 13:34:45
| Dire merci | Il y aurait une distance à respecter vis à vis des voisins pour faire paitre ses chevaux? pas seulement pour faire paître : les chevaux c'est à 150m minimum des habitations les plus proches. Plus près, c'est au bon vouloir des voisins et de la mairie... |
Par VERO88 : le 27/04/10 à 13:44:23
| Dire merci | Bonjour, Le mieux : tu vas sur 1 Cheval.com, tu cliques sur l'onglet "SERVICES" er là tu peux poser ta question gratuitement à l'avocat d'1 Cheval.com Moi il m'a bien conseillé consernant la RCPE de mes 4 chevaux, car le contrat habitation du Crédit Agricole ne les assurait que dans notre ferme et sur nos terrains. S'ils s'échappaient et provoquaient un accident le Crédit Agricole ne voulait pas les prendre en compte. Alors j'ai pris l'extension de garantie RCPE de la licence 27 euros pour le premier 16 euros pour le suivant etc... J'ai en ce moment une ponnette de concours en demi-pension car ma fille prépare le G7 et sa jument attend un petit bébé pour fin mai, j'ai pris aussi une RCPE pour la ponnette 16 euros de plus et basta au moins tout le monde est assuré pour un petit prix. A oui, mon assurance habitation (qui est très chère car nous avons beaucoup de surface) assure quand même les bêtises de mon labrador et de mes 3 chats. |
Par Coeur_de_Neptune : le 27/04/10 à 14:35:30
| Déconnecté | Je viens d'avoir la direction de protection de la population (anciennement DSV) qui m'indique que pour une écurie de 2 à 9 chevaux , la distance à respecter par rapport aux voisins est de 25m (ce qu'il me semblait bien savoir et ce que j'ai respecté au moment de la construction de l'écurie!). Et qu'il n'y a aucune règlementation concernant le fait de faire paitre son/ses chevaux chez soi. On a donc tout à fait le droit de les laisser manger en limite de propriété. ME voilà rassurée. Bien entendu, je suis consciente des troubles que peuvent provoquer des chevaux (odeurs, mouches...) et moi même ne suis pas très fan. En conséquence, je vais continuer à ne mettre les chevaux chez moi que ponctuellement. Mais au moins, ça m'évitera d'avoir à tondre la pelouse! |
Par Coeur_de_Neptune : le 27/04/10 à 14:36:28
| Déconnecté | Merci Véro, j'ai quand même fait la demande auprès des services juridiques. keradeline: cela contredit l'information que je viens d'obtenir et que j'ai retranscrite ci dessus. |
Par frederic62 : le 27/04/10 à 14:55:51
| Dire merci | Il y aurait une distance à respecter vis à vis des voisins pour faire paitre ses chevaux? pas seulement pour faire paître : les chevaux c'est à 150m minimum des habitations les plus proches. Plus près, c'est au bon vouloir des voisins et de la mairie... En zone rurale il n'y a aucune distance des voisins à respecter pour faire "paitre" des animaux. Message édité le 27/04/10 à 14:56 |
Par keradeline : le 27/04/10 à 15:26:26
| Dire merci | je parlais de zone villageoise. C'est mon cas et la DDSV m'a donné 150m à l'interieur du village. |
Par Coeur_de_Neptune : le 27/04/10 à 15:41:22
| Déconnecté | Je parle aussi de zone villageoise. Et la DSV m'a indiqué qu'il n'existait aucune règlementation. |
Par Yann22 : le 27/04/10 à 15:44:15
| Dire merci | De mémoire, les réglements sanitaires varient d'un département à l'autre. D'où différents sons de cloche. |
Par frederic62 : le 27/04/10 à 16:27:26
| Dire merci | Le règlement sanitaire départemental : C'est le règlement de base des activités agricoles d'élevages. C'est la DDASS qui gère cette réglementation dont certaines règles s'appliquent à l'ensemble des activités d'élevages jusqu'à 50 vaches laitières et allaitantes, 50 bovins à l'engrais, 50 équivalents porcs, 5000 volailles……..Le règlement sanitaire fixe des conditions d'implantation (distances …. ) des bâtiments d'élevages et de gestion des effluents… Certaines dispositions concernent tous les agriculteurs (cuves à fuel, ….) Les activités ovines et équines et y sont directement rattachées. Les activités réputées non agricole du domaine privé relève de cette réglementation (basse cour,..). Donc que les batiments en aucun cas le paturage C'est mon cas et la DDSV m'a donné 150m à l'interieur du village. Il faudrait demander à quoi correspond cette distance car elle n'existe nulle par dans la réglementation et surtout pour de la pature les distances qui existent (25m-50m-100m) ne sont uniquement pour des batiments et dépendent du nombre d'animaux. Vous trouverez beaucoup d'information sur les distances d'implantation des batiments là : Lien Message édité le 27/04/10 à 16:28 |
Par keradeline : le 28/04/10 à 08:19:27
| Dire merci | Ah, merci pour le rensseingements. J'avoue ne pas être contente de la dsv de mon département 86. La dernière en date, c'est quand j'ai demandé un certificat pour sortir du territoire avec mon cheval. Trois semaines '(en les relançant trèès souvent)pour me dire qu'il n'y avait pas réellement de document correspondant et qu'une attestation de mon véto suffirait ! Bonjour l'efficacité ! |
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