Location terrain et clôtures
Sujet commencé par : marie12687 - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par amelie et edelweisPar marie12687 : le 27/04/10 à 16:44:39
| Dire merci | Bonjour, Qui est responsable du bon entretien des clôtures lorsque qu'on loue un champ ? Le locataire ou le propriétaire. J'avais entendu dire que c'était le propriétaire mais vrai ou faux ? Et dans l'idéal  auriez-vous le texte de loi ? |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par Yann22 : le 27/04/10 à 17:43:27
| Dire merci | Allons donc... pour ma part, j'ai toujours entendu dire que l'entretien était à la charge du locataire (ben oui, c'est lui qui en a l'utilité). Mais je vais chercher  |
Par Amazon87 : le 27/04/10 à 17:50:43
| pareil pour moi je pense que c'est au locataire d'entretenir les clôtures vu que c'est lui qui utilise le terrain. après faut voir ton contrat de location, ce qui est marqué dessus, peut être que l'entretien des clôtures par le proprio est compris dans le prix de la location... |
Par Yann22 : le 27/04/10 à 17:53:57
| Dire merci | Tiens, dans cette convention avec un parc national, c'est le locataire qui fait l'entretien des clôtures (article 5). Je suppose que si c'était contraire à la loi, ce type de document serait cassé depuis longtemps. Lien |
Par Rivermist : le 27/04/10 à 18:03:36
| Dire merci | me semble qu'il y a une nuance... L'entretien est à la charge du locataire... tu es censée entretenir et faire un bon usage normal de la chose que tu loues et dont tu as la jouissance... Par contre en cas de réparation ça reste à la charge du propriétaire, qui doit avoir une assurance normalement... Je ne suis pas sure à 200% mais il me semble bien avoir buché sur des cas comme ça... c'était y a un ptit moment hein lol |
Par marie12687 : le 27/04/10 à 21:25:47
Par TATADRAGON : le 27/04/10 à 21:34:09
| Dire merci | à la charge du locataire à mon avis |
Par Amazon87 : le 27/04/10 à 21:37:09
| puis c'est déjà bien que ça soit clôturé parfois quand on loue un terrain... y'a RIEN |
Par kefiretlome : le 27/04/10 à 23:36:20
| Dire merci | De tous les terrains que j'ai pu avoir, certains étaient clos, d'autres non. Mais vu que les terrains qui avaient déjà une clôture, c'était du barbelé, ça ne changeait rien à mon attitude : j'ai systématiquement toujours fait ma propre clôture dans chaque pré utilisé (piquets en fer à béton + ruban 2cm sur 2 rangs), et à chaque fois que j'ai dû rendre le pré, j'ai démonté ma clôture. Je suis désormais proprio de mon pré, il est clôturé de la même façon. Cependant, l'hiver, un voisin agri me laisse utuliser ses jachères, donc j'installe la clôture en novembre, et je démonte tout à la date qu'il m'indique (ce week-end, j'ai tout démonté), afin qu'il n'ait pas de souci en cas de contrôle de ses jachères. Avoir une clôture mobile, c'est vraiment très pratique. |
Par chris : le 28/04/10 à 06:13:52
| Dire merci | Je sais pas, c'est toujours moi qui ai clôturé les prés qu'on me refilait  |
Par frederic62 : le 28/04/10 à 07:47:31
| Dire merci | L'entretien ou la création le cas échéant des clôtures de terrain à vocation agricole doit être fait et est à la charge du locataire. En cas de départ dudit locataire dans le cas de création il y a soit enlèvement des des clôtures soit paiement de celle ci. |
Par jessnois : le 28/04/10 à 08:00:22
  DéconnectéDire merci | idem je clôture les terrains qu'on me prête avec des clôtures temporaires et je les reprend et au moins ca me fait une clôture tip top chevaux. |
Par amelie et edelweis : le 28/04/10 à 11:25:40
| Dire merci | en 10ans de loc j'ai toujours entrenu les cloture du proprio et toujours doublé avec meme propre cloture |
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