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Location terrain et clôtures

Sujet commencé par : marie12687 - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par amelie et edelweis
Par marie12687 : le 27/04/10 à 16:44:39

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 Bonjour,

Qui est responsable du bon entretien des clôtures lorsque qu'on loue un champ ?

Le locataire ou le propriétaire.

J'avais entendu dire que c'était le propriétaire mais vrai ou faux ?

Et dans l'idéal auriez-vous le texte de loi ?

Messages 1 à 12, Page : 1

Par Yann22 : le 27/04/10 à 17:43:27

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 Allons donc... pour ma part, j'ai toujours entendu dire que l'entretien était à la charge du locataire (ben oui, c'est lui qui en a l'utilité). Mais je vais chercher

Par Amazon87 : le 27/04/10 à 17:50:43

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 pareil pour moi je pense que c'est au locataire d'entretenir les clôtures vu que c'est lui qui utilise le terrain.

après faut voir ton contrat de location, ce qui est marqué dessus, peut être que l'entretien des clôtures par le proprio est compris dans le prix de la location...

Par Yann22 : le 27/04/10 à 17:53:57

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 Tiens, dans cette convention avec un parc national, c'est le locataire qui fait l'entretien des clôtures (article 5). Je suppose que si c'était contraire à la loi, ce type de document serait cassé depuis longtemps.

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Par Rivermist : le 27/04/10 à 18:03:36

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 me semble qu'il y a une nuance...

L'entretien est à la charge du locataire... tu es censée entretenir et faire un bon usage normal de la chose que tu loues et dont tu as la jouissance...


Par contre en cas de réparation ça reste à la charge du propriétaire, qui doit avoir une assurance normalement...


Je ne suis pas sure à 200% mais il me semble bien avoir buché sur des cas comme ça... c'était y a un ptit moment hein lol

Par marie12687 : le 27/04/10 à 21:25:47

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Par TATADRAGON : le 27/04/10 à 21:34:09

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 à la charge du locataire à mon avis

Par Amazon87 : le 27/04/10 à 21:37:09

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 puis c'est déjà bien que ça soit clôturé

parfois quand on loue un terrain... y'a RIEN

Par kefiretlome : le 27/04/10 à 23:36:20

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De tous les terrains que j'ai pu avoir, certains étaient clos, d'autres non. Mais vu que les terrains qui avaient déjà une clôture, c'était du barbelé, ça ne changeait rien à mon attitude : j'ai systématiquement toujours fait ma propre clôture dans chaque pré utilisé (piquets en fer à béton + ruban 2cm sur 2 rangs), et à chaque fois que j'ai dû rendre le pré, j'ai démonté ma clôture.
Je suis désormais proprio de mon pré, il est clôturé de la même façon. Cependant, l'hiver, un voisin agri me laisse utuliser ses jachères, donc j'installe la clôture en novembre, et je démonte tout à la date qu'il m'indique (ce week-end, j'ai tout démonté), afin qu'il n'ait pas de souci en cas de contrôle de ses jachères.
Avoir une clôture mobile, c'est vraiment très pratique.

Par chris : le 28/04/10 à 06:13:52

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 Je sais pas, c'est toujours moi qui ai clôturé les prés qu'on me refilait

Par frederic62 : le 28/04/10 à 07:47:31

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 L'entretien ou la création le cas échéant des clôtures de terrain à vocation agricole doit être fait et est à la charge du locataire.

En cas de départ dudit locataire dans le cas de création il y a soit enlèvement des des clôtures soit paiement de celle ci.

Par jessnois : le 28/04/10 à 08:00:22

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idem je clôture les terrains qu'on me prête avec des clôtures temporaires et je les reprend   et au moins ca me fait une clôture tip top chevaux.

Par amelie et edelweis : le 28/04/10 à 11:25:40

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 en 10ans de loc j'ai toujours entrenu les cloture du proprio et toujours doublé avec meme propre cloture

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