Chevaux zone urbaine/urbanisable
Sujet commencé par : cicitt - Il y a 39 réponses à ce sujet, dernière réponse par frederic62Par cicitt : le 06/05/10 à 16:07:42
  Déconnecté | J'avais trouvé une maison pas mal, avec éventuellement possibilité à l'arrière de racheter 1ha de prairie. Sauf que je me suis renseignée à la mairie et le maire m'a dit qu'il était interdit de mettre des chevaux en zone urbanisable. Est-ce vrai? Il n'y a pas de voisins sur les 3/4 du terrain, la prairie étant en grande partie entourée d'arbres. Merci  |
Messages 1 à 39, Page : 1
Par cicitt : le 06/05/10 à 21:27:11
| Déconnecté |  |
Par casimir : le 06/05/10 à 21:29:47
| Dire merci | si la mairie le dis ça doit être vrai car c'est la mairie qui définis ce genre de régle |
Par cicitt : le 06/05/10 à 21:33:08
| Déconnecté | Le maire a pas dit " Je ne veux pas" il m'a dit que c'était interdit par la loi. Après s'il veut pas de chevaux, ok, j'ai rien à dire. Mais s'il croit que c'est interdit, c'est autre chose... Enfin si je dois me battre contre le maire, c'est pas la peine ! |
Par frederic62 : le 06/05/10 à 21:36:40
| Dire merci | demande lui le texte que l'interdit car si c'était vrais les chevaux en région parisienne sont tous hors la loi  |
Par Mylie53 : le 06/05/10 à 21:53:53
| Dire merci | il n'y a meme pas que les chevaux parisiens qui seraient hors la lois mais énormément de chevaux en france  |
Par casimir : le 06/05/10 à 21:57:33
| Dire merci | a mon avis faut regarder coté arrété municipale parcequ'un mairie a parfaitement le droit d'interdit la détention de chevaux en zone urbanisé Voir en plus ou sont les zones urbanisé/urbanisable ça dépends aussi de la mairie |
Par typho : le 06/05/10 à 23:24:25
| Dire merci | je ne pense pas que ce soit vrai. une zone urbanisable peut tout à fait être exploitée par des agriculteurs, et donc pâturée... en attendant d'être urbanisée! (si elle l'est un jour) donc des chevaux peuvent bien y être. et en zone urbanisée, je crois que ça dépend de règlements locaux, mais ce n'est pas systématique non plus. |
Par EDEN91 : le 06/05/10 à 23:32:15
| Dire merci | Peut-être que le maire veux y mettre son propre cheval  donc se réserver le terrain  J'ai eu le cas typique pour une ferme que nous devions acheter (en bordure d'une vanne des eaux), la mairie de la commune en question nous a signalé que cette ferme était trop proche de la vanne pour y mettre en pâture le moindre animal. J'ai dit pas grave la partie à 50m de la vanne ne sera pas occupée, finalement ils ont préhempté, et loue tout le terrain de temps en temps à un poney club pour y mettre des chevaux (y compris à proximité de la vanne d'eau). Et oui le privilège de ceux qui n'ont pas de morale. |
Par cicitt : le 06/05/10 à 23:45:27
| Déconnecté | Là c'est zone urbanisable apparemment, mais les terrains ne seront jamais constructibles car trop proches d'une nationale (mais bien protégés car en hauteur et bordés d'arbres). |
Par curly : le 06/05/10 à 23:46:47
| Dire merci | Eden91 : moi il me le loue pas  enfin contrat mais gratos koi ! |
Par cicitt : le 06/05/10 à 23:49:52
Par ninidogskin : le 07/05/10 à 09:49:43
| Dire merci | j'adore "ma projection de carrière" on voit tout de suite les priorités  mais je ne saurai repondre à la question , désolée, bien qu'il y ai qd meme pas mal de chevaux en zone urbaine |
Par ShaolinDeCoudot : le 07/05/10 à 10:00:30
| Dire merci | J'adore ! Je viendrais squatter la carrière ... Tu me donnera des cours hein  En tout cas je te souhaite bon courage avec le maire ! |
Par cicitt : le 07/05/10 à 16:29:30
| Déconnecté | On vient de visiter la maison... Elle est vraiment vraiment pas mal, pour le prix, c'est limite une super affaire... Va falloir que j'aille faire du charme au maire |
Par julyka : le 07/05/10 à 16:36:40
| Dire merci | Ben y'a des règles d'urbanisme qui sont édictées par des lois et des règlements et ensuite, il y a des règles fixées par les communes... Il faudrait que tu te renseignes sur le fondement précis... C'est inscrit dans le code de l'urbanisme ou c'est la commune qui a fixé ça? |
Par cicitt : le 07/05/10 à 16:56:03
| Déconnecté | En fait, c'est pas bien clair. Faut que je retourne à la mairie me renseigner. Mais si j'ai tout bien compris, le maire a des soucis avec un mec qui a des moutons, un peu plus loin (mais il y a bien une trentaine de moutons), il a eu des plaintes du voisinage et veut donc les faire "expulser", donc il ne veut pas d'autres animaux dans ce coin-là. Si j'ai bien compris aussi, le maire est spécial, en plus, il est en place depuis 1989... Il faut que je consulte le PLU alors? |
Par casimirus : le 07/05/10 à 17:00:28
| Déconnecté | si c'était vrai, il n'y aurait pas un seul cheval à Chantilly, Gouvieux, Lamorlaye, Maisons Laffitte ... etc Là, toutes les écuries de courses sont en pleine ville. |
Par Yann22 : le 07/05/10 à 17:00:43
| Dire merci | Comme frédéric: demande lui le texte qui le stipule... Perso, mes chevaux sont en zone urbanisable, dans un secteur urbanisé, la mairie a été informé de mon projet d'avoir des chevaux et a donner son accord pour la construction d'un abri... |
Par cicitt : le 07/05/10 à 17:08:02
| Déconnecté | Merci de vos réponses, je vais aller le voir mercredi, pour tirer les choses au clair. Mais purée, si tout colle sauf le maire qui met son véto, ça me gave  C'est un village de 700 âmes, s'il préfère une usine à 2 malheureux chevaux... |
Par frederic62 : le 07/05/10 à 17:40:36
| Dire merci | Mais purée, si tout colle sauf le maire qui met son véto, ça me gave sans aucun texte réglementaire je ne vois pas comment il pourrait te mettre des battons dans les roues, ce serait même un abus de pouvoir demande bien a avoir les textes ... mais je serais bien étonné que tu en obtiennes un |
Par mundial : le 08/05/10 à 16:22:11
| Dire merci | Je renchéris sur ce qui a été dit. Il faut demander à la mairie le fondement juridique de cette interdiction autrement dit le texte applicable. En l'absence de texte spécial, il faudra toutefois faire attention à d'éventuels conflits de voisinage. Il n'est pas rare que des voisins évoquent des nuisances liées à la présence des chevaux (odeurs, mouches ...). Si les chevaux étaient présents avant leur installation, leur demande a peu de chance de prospérer. En revanche, il en va différemment si les chevaux arrivent après dans une zone déjà urbanisée. Toutefois, l'affaire reste "plaidable" tant qu'il n'y a pas beaucoup de chevaux et qu'ils sont sur une grande surface. Bon courage! |
Par christelle : le 08/05/10 à 20:40:06
| Dire merci | Normalement ce sont les textes de la DDASS qui font loi. C'est : pas de cheval à moins de 50 mètres des habitations me semble t-il mais tu devrais leur demander. On peut même avoir des dérogations. Va voir la DDASS, ils sont très sympas. |
Par blop : le 08/05/10 à 20:59:51
| Dire merci | Cela fait plus de 15 ans que nous avons des chevaux en plein lotissement, et nous somme s dan sla totale illégalité. Disons que si je demande au maire, il sourit et me dit que j'ai pas le droit. Mais dans les faits si tu poses la question, il te réponds par la loie et il a raison, la question, c'est plus est ce que cela va déranger quelqu'un ? car si un voisin se plaint vous avez tort.... Nous ils se trouve que les chevaux étaient la avant les voisins... Donc personne ne rale. Un jour un con a essayé, mon père sans s'énerver à expliquer que dans ce cas, il parcellait les champs qui sont constructibles et créait une zone d'accueil gens du voyage ou encore des immeubles sociaux... Personne ne s'est plaint depuis.... Nous avons une association de cavaliers dans le même état d'esprit. L'assoc est basée chez des particuliers il y a 10 chevaux sur 7 hectares? il y a une tolérance pourtant, il sont en zone de captage d'eau, et tout élevage est interdit, de même l'établissement d'un CE... Alors on a une association et y'a tolérance... Y'a la loi et.... ce qu'on en fait. |
Par frederic62 : le 09/05/10 à 07:29:04
| Dire merci | st : pas de cheval à moins de 50 mètres des habitations Non c'est encore un amalgame avec la construction des logement pour animaux et encore pour un particulier il y a rarement d'obligation si il ne détient qu' 1 ou 2 chevaux |
Par kefiretlome : le 09/05/10 à 11:55:42
| Dire merci | Disons qu'il ne faudra pas construire la cabane des chevaux juste à côté de la maison des voisin, mais plutôt au coin opposé du pré. De même que ta zone de stockage du fumier... |
Par ShaolinDeCoudot : le 09/05/10 à 21:30:59
| Dire merci | Ahh trop bien pour la maison Quand à l'autre qui à porté plainte... C'est une con***** de 1ère... Crois moi ! En tout cas j'espere que ça va le faire pour vous !  |
Par dominique71 : le 09/05/10 à 21:41:25
| Dire merci | En zone urbanisée, on a de "jolies" surprises... En banlieue lyonnaise, j'avais quelques poules naines, des immeubles se sont construits en face (assez éloignés) ils m'ont obligé à supprimer mes poules, idem pour les voisins (ex quartier rural) Je ne pourrais pas y mettre 1 ou 2 moutons ni mes ânesses comme tondeuse non plus... |
Par dominique71 : le 09/05/10 à 21:45:28
| Dire merci | Quant à l'argument souvent utilisé "les chevaux -ou autre- étaient là avant" : de nombreux exemples montrent des citadins choisissant de s'installer en milieu rural et exigeant -et obtenant des tribunaux- la suppression du coq, des cloches, de la petite entreprise qui assure les emplois locaux etc... Pas logique, ils connaissaient les "inconvénients" au moment de l'achat, s'en réjouissaient même parfois, mais peuvent gâcher la vie des habitants déjà installés, parfois depuis de nombreuses générations... |
Par aline13 : le 10/05/10 à 13:25:42
| Déconnecté | "pas de cheval à moins de 50 m des habitations".....mouah ah ah ah ah ah ah ah ah ah ah ah ah ! c'est la meilleure ! Le plus gros centre équestre de Marseille est implanté en plein coeur d'une zone urbaine (1ère maison à euh...environ 20 m) et le mien est dans une zone verte de 13 Ha en plein coeur d'un village (1ère maison...10 m) alors...... |
Par christelle : le 10/05/10 à 20:57:20
| Dire merci | Apparemment ça vous fait marrer l'histoire des 50m mais je n'ai rien inventé : bien sûr, comme pour tout, il faut nuancer!!!!! Ce n'est jamais tout blanc ou tout noir dans la vie! Ma juju est en plein village à moi aussi, je suis dans l'illégalité comme plein de gens. Je donne juste une info. Il faut quand même contacter la DDASS vu que pour Cicitt, le maire lui a dit non et qu'apparement il va l'embêter. La nuance : pour Marseille où d'autres centres : Le centre équestre était sûrement là avant le lotissement! (si ce n'était pas un CE c'était peut-être une ferme) Les dérogations sont aussi possible si on peut prouver qu'avant c'était une pature avec des animaux. De toutes façons c'est de pire en pire, dans les villages on nous embête même pour le coq qui chante le matin.... |
Par El Bimbo : le 10/05/10 à 23:01:17
| Dire merci | le maire a dit non certainement parce qu'il sent les ennuis venir....et qu'il n'a pas envie de se faire chier....si déjà il a des pb avec des moutons pensez donc des chevaux.  Et si ça se trouve c'est sa piscine qui est juste en dessous de la future carrière de cicitt !! et ça doit pas du tout l'enchanter. J'espère que ton projet aboutira et surtout qu'aux prochaines municipales le maire valsera sinon tu auras souvent de gros bâtons dans les roues ! |
Par frederic62 : le 11/05/10 à 07:02:50
| Dire merci | Apparemment ça vous fait marrer l'histoire des 50m mais je n'ai rien inventé étant donné que je n'ai jamais vu de texte réglementaire interdisant le pâturage à - de 50m d'habitation pourrais tu me donner les références de celui sur lequel tu t'appuies ? |
Par salsababy : le 11/05/10 à 07:31:49
| Dire merci | à la rigueur essaye d'obtenir une copie du règlement sanitaire départemental, il y a peut être des infos dedans.... et je sais pas dans quel département ça se situe cette jolie propriété mais pour joindre la DDASS, si c'est comme chez moi, bon courage! Avec la réforme de l'Etat on arrive à peine à les avoir pour une TIAC (alors qu'ils sont censés faire l'enquête malade, bref! )alors pour une question sur un cheval en pâture... désolée, je rigole toute seule mais en ce moment tout fou le camp ma pov' dame!  |
Par dominique71 : le 11/05/10 à 08:08:16
| Dire merci | Ne pas confondre non plus un CE qui est une entreprise, rapporte des impôts et amène de l'animation, donc peut être favorable pour une municipalité, et un individuel qui n'a que sa propre voix aux municipales pour peser sur la balance des dérogations... Les gens sont de plus en plus procéduriers, déclenchent une plainte voire un procès pour pas grand chose, les maires sont alors en 1ère ligne, normal qu'ils ouvrent le parapluie... Le maire doit pouvoir te fournir une copie du code municipal sinon c'est le code rural qui s'impose mais je ne sais pas où le trouver... |
Par salsababy : le 11/05/10 à 08:14:43
| Dire merci | le code rural ne parle pas des nuisances occasionnées par les animaux à des tiers. C'est le RSD qui en parle. |
Par glute : le 11/05/10 à 08:57:20
| Dire merci | les DDASS n'existe plus. C'est l'Agence Régionale de la Santé maintenant |
Par glute : le 11/05/10 à 08:59:16
| Dire merci | Lien sera votre ami pour rechercher les codes en vigueur |
Par cicitt : le 11/05/10 à 09:03:42
| Déconnecté | J'ai appelé la DSV qui m'a parlé du RDS, mais j'ai rien trouvé dedans. Il est là Salsa : Lien |
Par frederic62 : le 11/05/10 à 09:45:04
| Dire merci | Tu ne trouveras rien dans le RSD (je viens d'aller le lire) concernant le pacage des animaux il ne parle que des bâtiments d'élevage, fumière ... mais en aucun cas des prairies. En plus ses prescriptions de distance sont applicable aux nouvelles constructions ou au détournement de l'utilisation première d'un bâtiment (hangar de stockage transformé local d'élevage par exemple) |
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