Autoentrepreneur et commerce - 1

Par Scooper : le 11/07/10 à 22:37:22

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bonjour,
alors voici mon problème :
j'aimerai créer un commerce de chevaux et poneys de loisirs.
Seulement, est ce que cette activité est possible avec le statut d'autoentrepreneur?
merci

Par harasdefly : le 11/07/10 à 22:43:18

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oui et non

oui si tu ne fais QUE le maquignon

cad a dire que tu achetes le cheval le matin pour le revendre plus cher 2-3 jour apres

çà c'est considere comme une activité purement commerciale qui peut s'exercer avec le statut auto-entrepreneur

mais si tu veux faire un VRAI travail de "marchand" serieux avec du travail fait sur le cheval (manipulation, debourrage, valorisation), alors ce sera sous regime agricole, il te faudra donc te declarer a la MSA et çà ne peut pas passer sous le regime de l'auto-entrepreneur

Message édité le 11/07/10 à 22:45

Par sans nom : le 11/07/10 à 22:44:15

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Bonne question ! Il me semble que le commerce de chevaux dépend de la Chambre d'Agriculture, et non de la Chambre de Commerce. Si tel est le cas, il vous sera impossible de vous déclarer auto entrepreneur.

Par harasdefly : le 11/07/10 à 23:00:23

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comme dit au-dessus : çà a ete jugé

le commerce PUR : achat/revente en l'etat peut s efaire sous regime de l'auto-entrepreneur

mais des que tu modifies le cheval ( definit comme : le fais grandir, ele remet en etat ou en forme, le debourres, le dresse ou le valorise en competition), alors c'est une activité AGRICOLE, qui ne peut donc plus s'exercer sous le regime auto-entrepreneur

Par Scooper : le 11/07/10 à 23:08:44

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oki...
donc (si j'ai bien compris) dans mon cas je dois appeler la chambre d'agriculture, car je veux acheter de jeunes TF et PS (2 à 5 ans) pas assez rapide en courses pour les remettre dans le circuit ballade et loisirs...

Par harasdefly : le 11/07/10 à 23:33:20

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si tu veux les remettre sous la selle, alors c'est du dressage, et donc une activité agricole.

tu dependras donc de la MSA et non de l'URSAF, et tu ne pourras pas le faire sous statut auto-entrepreneur

Par Scooper : le 12/07/10 à 08:57:26

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merci beaucoup pour ces infos

je vais donc me renseigner...

Par phil30 : le 12/07/10 à 09:26:01

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Dès que l'on "touche" un cheval, même si l'on n'a aucune infrastructure on dépends de la MSA

Par Dedelindien : le 12/07/10 à 09:45:58

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Dès que l'on "touche" un cheval, même si l'on n'a aucune infrastructure on dépends de la MSA

Non phil30, la MSA n'est qu'un organisme social, ce n'est pas une obligation. Je suis professionnel et ne suis pas à la MSA( car je cotise ailleurs pour mes garanties sociales), et pourtant à la Chambre d'agriculture. C'est d'elle qu'on dépend en tant qu'agriculteur comme les commerçants de la Chambre du commerce et non de la CPAM. Ne mélangez pas tout s'il vous plaît, renseignez vous avant d'écrire et de renseigner.
Pour cotiser à la MSA il faut déclarer + de 1200 heures par an. Et en tant que solidaire - de 1200 heures. Je ne décare pas d'heures car je ne prends pas de salaire donc je ne cotise pas.

Par phil30 : le 12/07/10 à 09:58:34

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ahh ben pas pour le Gard on a eut pendant quelques temps une activité de dressage, débourrage de chevaux ben MSA obligatoire !!!! et pourtant nous n'avons aucun prs, aucun batiment agricole rien !!!

Par harasdefly : le 12/07/10 à 10:02:13

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c'est parce que DEdelindien doit avoir une autre activité professionnelle d'une part
et que la mSA est tres coulante chez lui

ici tu es tenu de te declarer (et de cotiser) a titre secondaire des 1/10° de temps de travail

(soit 3h30 par semaine ...)

Par phil30 : le 12/07/10 à 10:13:12

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ben nous cela dépendait du nombre de chevaux travaillés !!!

Par Dedelindien : le 12/07/10 à 10:13:55

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Effectivement j'ai une autre activité professionnelle (fonctionnaire) mais la MSA'est pas "coulante" c'est tout simplement la Loi et il ne faut pas trop écouter les "vendeurs" mais les conseillers juridiques.

Par harasdefly : le 12/07/10 à 10:17:13

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Effectivement j'ai une autre activité professionnelle (fonctionnaire) mais la MSA'est pas "coulante" c'est tout simplement la Loi et il ne faut pas trop écouter les "vendeurs" mais les conseillers juridiques.

par "coulante" je veux dire que les euils etc sont fixes departement par departement.

et que donc tu as de grosses differences entre de sregions comme ici, où la MSA a enormement de "vieux" a assumer, et la RP par exemple.

MONSIEUR JUIN : je conçois que vous soyez ennervé, mais si vous pouviez eviter de pourrir TOUS les topiks, y compris ceux qui ne vous concernent pas, ce serait sympa merci

Par Dedelindien : le 12/07/10 à 10:32:16

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par "coulante" je veux dire que les euils etc sont fixes departement par departement.
Non, les règles sont nationales, heureusement d'ailleurs.

Par harasdefly : le 12/07/10 à 10:34:16

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non, le seuil des SMI etc sont fixes dans chaque departement

mais si je regarde : ICI la MSA fait la chasse aux eleveurs de chiens
alors qu'en Sarthe (juste a coté) : ils s'en tapent ...

mais ici ils ont vraiment vraiment besoin de sous

Par Dedelindien : le 12/07/10 à 10:40:31

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Les SMI n'ont rien à voir avec l'obligation des cotisations, ce sont les heures travaillées qui comptent. Quand à la chasse, ils peuvent toujours la faire (je suis également éleveur de chiens) si on est en règle pas de souci, ils se dérangent pour rien. Les DSV, les CCI les CA sont les autorités, pas la MSA qui est utile pour les couvertures sociales quand on en a besoin, mais ça ne sert à rien si on est déjà couvert. Sauf de cotiser 2 fois dont une à la poubelle.

Message édité le 12/07/10 à 10:43

Par harasdefly : le 12/07/10 à 10:42:48

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certes, mais la cotisation de solidarité est une obligation legale !

note : remarque : c'ets partout pareil .... si tu bosses dans un bureau, tu cotises pour ta retraite et tu as une securité sociale, n'empeche que si le soir et le WE tu fais un peu de compta ou de maçonnerie pour artrondir tes fins de mois, tu dois re-cotiser sans aucun avantage .... sinon c'est du black

Par harasdefly : le 12/07/10 à 10:44:06

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ceci etant dit : là on pourrit completement son sujet ....

si il/elle veut s'installer en dressage et vente de TF, le fait est qu'il il faut cotiser a la MSA et non a l'URSAF
et ce n'est pas faisable sous regime "auto-entrepreneur"

Par Dedelindien : le 12/07/10 à 10:48:41

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Oui, vrai.

Par Scooper : le 19/07/10 à 14:26:32

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euh quelqu'un sait si en tant que particulier je peux vendre quelques chevaux par an? genre si il y a une limite ou pas?
et si je dois me déclarer a la msa quelles sont les charges (% environ?)

Par harasdefly : le 19/07/10 à 14:42:58

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theoriquement : tu es sensé te declarer, meme pour un seul ....

apres les IMPOTS ont une tolerance (donc pas un DROIT hein, une tolerance) qui est d'accepter que tu ne declares pas si le chiffre d'affaire represente moins de 5% de ton revenu.

pour la MSDA, si tu as une activité agricole reguliere, tu dois te declarer point !

selon le niveau d'actiovité, ce sera au titre d ela solidarité, a titre secondaire ou a titre principal, bien evidement les cotisations vont en dependre

Par Scooper : le 19/07/10 à 14:46:17

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merci. car je suis encore étudiante ( en apprentissage, donc environ 680€ par mois)
je gagnerai surement plus avec mes chevaux. ca sera donc a quel titre?