Détention d'équidés
Sujet commencé par : judelle - Il y a 30 réponses à ce sujet, dernière réponse par kindersticksPar judelle : le 14/08/10 à 12:52:44
  Déconnecté | si vous avez vos chevaux chez vous, avez-vous entendu parler de ça ?  Lien si oui, qu'en pensez-vous ? du bien pour nos chevaux (et nous) ou alors encore un moyen de plus d'être "surveillés" ?  |
Messages 1 à 30, Page : 1
Par harasdefly : le 14/08/10 à 13:06:37
| Dire merci | çà a deéjà ete debattu la semaine passée  je pense que pour le particulier qui a un ou 2 chevaux chez lui, çà ne changera rien du tout (sauf en cas d'epidemie) par contre, je pense que ceux qui ont un grand nombre de chevaux sans installations aux normes, ceux qui font de l'elevage ou de la pension "au black" ont des raisons de s'inquieter |
Par Dedelindien : le 14/08/10 à 13:18:55
| Déconnecté | Si vous posez la question à l'IFCE (ce que j'ai fait), vous aurez la réponse. Quand à imaginer, inventer, ça ne peut que leur donner des idées qu'ils n'avaient pas. C'est vraiment puéril et minot comme réaction.  |
Par harasdefly : le 14/08/10 à 13:32:29
| Dire merci | Peut-etre que la standardiste de l'IFCE ne l'a pas, cette idée, ... mais les ministeres qui ont pondus çà, je pense qu'ils savent clairement pk ils montent une usine a gaz comme çà ...  |
Par ophe71 : le 14/08/10 à 13:56:54
| Dire merci | moi j'ai une question concernant le lieu ou ce trouve les chevaux. comment dois-je faire car j'ai plusieurs terrains dont un a moi, un autre que je loue a la mairie, puis 2 autres dont un gratuit d'un papy de mon village et un autre que je paie chaque années mais sans papier écris, juste main a main par un papy mais le pré ne trouve pas dans le meme village ?? ça me fait 4 terrains a déclarer ou pas ? trois sont dans mon village mais pas au même lieu-dit et un dans un autre village ??? |
Par harasdefly : le 14/08/10 à 14:05:27
| Dire merci | si j'ai bien compris, tu ne declares pas chaque pre, mais tu te declares TOI comme çà, s'il y a une epidemie, la DSV debarque chez toi ... et tu les emmenes a tes champs enfin c'ets ce que j'ai retenu de la derniere mouture. dans la 1° il fallait declarer tous les pres et le nombre de chevaux en mairie ... moi j'ai des pres sur 4 communes, imagine le merdier ! |
Par ophe71 : le 14/08/10 à 14:24:41
| Dire merci | donc je déclare que la ou moi j'habite. bon bah ça ira alors ils sont dans le meme village que moi. sur le coup moi j'ai compris qu'il fallait dire le lieu ou les chevaux habitent donc je me disaient comment je vais faire puisque je bouge mes chevaux tous les 3 mois dans les différents terrains. ça allé etre la galère la. ce qui me parait bizzar c'est qu'il demande dans le descriptif : la surface (ha). donc je me demande comment déclarer qu'il y'a plusieurs terrains. dois-je calculer la surface des terrains que je loue ou faire autrement ?? et enfin voila ce qu'il y'a écris sur l'aide 3.1.2. Pour déclarer un lieu à une autre adresse que celles qui vous sont proposées Si vous souhaitez déclarer un lieu mais que vous n’en trouvez pas l’adresse dans la liste que nous vous proposons, il vous faut utiliser le bouton « déclarer un nouveau lieu », en dessous des tableaux. moi je comprend qu'on doit déclarer toutes les adresses ou les chevaux vont. |
Par Ninie18 : le 14/08/10 à 14:38:47
| Dire merci | Il va falloir que je demande des precisions... comme on est 2 propriétaires sur un même terrain. Je vais leur envoyer un email et je verrais bien, je comprend pas tout. |
Par harasdefly : le 14/08/10 à 14:59:25
| Dire merci | c'est tout neuf, c'est encore en rodage |
Par DQR33 : le 14/08/10 à 15:44:41
| Déconnecté Dire merci | Nous en avons effectivement déjà parlé là : Lien |
Par judelle : le 14/08/10 à 15:47:23
| Déconnecté | çà a deéjà ete debattu la semaine passée désolée, j'ai vraiment pas vu  je pourrais avoir le lien, sioux plait? c'est à faire avant le 25 janvier2011, donc ne pas se précipiter... ? |
Par Dedelindien : le 14/08/10 à 18:46:57
| Déconnecté | Par harasdefly Peut-etre que la standardiste de l'IFCE ne l'a pas, cette idée, ... mais les ministeres qui ont pondus çà, je pense qu'ils savent clairement pk ils montent une usine a gaz comme çà ... 1- Je ne vois pas le rapport avec la standiste, je n'en ai pas parlé du tout, ce n'est pas elle qui décide et qui renseigne.  2- Penser c'est bien ; savoir c'est mieux. Oui, puéril je persiste |
Par harasdefly : le 14/08/10 à 19:07:25
| Dire merci | bah ... qui vivra verra je suis OK avec toi, quand tu vois sur certains forums les gens qui s'affolent en imaginant une taxe etc ... je pense qu'ils se montent le bourrichon. Mais a coté de çà, j'ai du mal a imaginer que ce fichier ne serait pas exploité .... au minimum par la DSV, puisqu'il est supposé etre pour elle ! donc forcement il y aura controle des structures passé un certain nombre de chevaux ... et d'experience, quand la DSV se deplace, ... elle fait passer les dossiers ! Les eleveurs de chiens t'en parleraient surement ... |
Par Dedelindien : le 14/08/10 à 19:20:58
| Déconnecté | Ben, on a pareil pour les chiens et pas de souci, bien sûr, je suis en règle avec la législation, mais on doit déclarer où vit le chien s'il ne vit pas avec ses maîtres. Par exemple, quelqu'un habite dans une villa, mais son chien reste à son entreprise pour garder, il doit déclarer comme adresse du chien celle de l'entreprise et non la sienne. |
Par harasdefly : le 14/08/10 à 21:13:40
| Dire merci | c'est pas de çà que je parle il y a quelques années, le monde du chien, c'etait la jungle ... personne n'etait en regle, mais alors pour le coup : personne ! quand l'Etat s'est faché, il a pondu une obligation de passer un certificat de capacité a partir du moment où l'on faisait plus d'une portee l'an. et SURTOUT a imposé la declaration du N° tatouage de la mere ou n° SIRET dans les petites annonces. La MSA s'est mise a eplucher les petites annonces pour taxer les particuliers au titre de la solidarité. Quand elle est tombée sur des gens qui faisaient 2 portees dans l'année, elle a fait passer a la DSV DSV qui a fait des descentes, qui a imposé le passage du certificat de capacité, et la mise aux normes des installations, puis a fait suivre aux impots .... au final en ... allez : 5 a 10 ans, le milieu a drolement changé ! aujourd'hui, la quasi-totalité des éleveurs (cad ceux qui font naitre plus d'une portee) sont en regle .... je pense que pour les chevaux, c'est la meme dynamique qui se met en place. puis cette declaration n'est pas la seule chose ... les ministeres ont donné d'autres signes ... le ministere de l'agriculture exige des representations pros, Bercy a fait l'an passé un communiqué sur la TVA, le ministere de l'ecologie commence a tordre le nez parce qu'aucune structure n'est repertorié ni de taille suffisante pour mettre en place des systemes anti-pollution ..... et dans les syndicats d'eleveurs on voit passer pas mal de choses qui vont toutes dans ce sens là. 'fin moi j'analyse çà comme çà,, peut-etre que je me trompe ...on verra mais je ne pense pas etre loin de la verité Message édité le 14/08/10 à 21:18 |
Par Dedelindien : le 14/08/10 à 21:55:01
| Déconnecté | D'accord sur presque tout, mais alors pas du tout pour la MSA. Faut arrêter avec la cotisation solidaire, ça fait un paquet d'années qu'elle n'est plus obligatoire, faut se réactualiser là. la MSA n'est qu'un organisme social pour les agriculteurs et rien d'autre ; et ceux qui cotisent ailleurs pour leur sécu et leur retraite n'ont aucune obligation de cotiser et surtout pas solidairement. Alors je veux bien que tu analyses, mais ce qui a changé positivement prends le en compte. Et pour les chiens, comme pour les chevaux, je trouve tout à fait normal qu'on poursuive le travail clandestin par rapport aux éleveurs professionnels qui payent leurs taxes, impôts et autres TVA. Eleveur amateur ce n'est pas éleveur au noir, il doit déclarer ses revenus comme tout le monde c'est la loi, alors les portées ou les poulinages "au noir" ça va maintenant. J'espère que t'es OK avec çà ? Message édité le 14/08/10 à 22:00 |
Par harasdefly : le 14/08/10 à 22:05:52
| Dire merci | tout a fait oK et je pense que cette declaration sonne le debut de la "mise au pas" du secteur, mai sçà, ce n'est que mon avis PS : par contre, sur le site de la MSA Orne-Mayenne, je trouve encore que la cotisation de solidarité est obligatoire ...  tu as un texte (officiel) où il est specifie le contraire ? |
Par kindersticks : le 15/08/10 à 01:06:38
| Déconnecté Dire merci | Responsable d'un lieu Je dirais plutôt "qui a la responsabilité civile des chevaux dans ce lieu" et par conséquent, celui qui perçoit les sousous de la pension (je n'ai pas souvent vu depensions gratuites). De toute manière, une personne qui fait une pension gratuite est susceptible de faire payer un jour ou l'autre ==> son revenu intéresse le fisc A part pour mieux taxer les bénéficiaires de pensions, cette loi devrait me permettre de trouver beaucoup plus facilement une nouvelle pension pour mon cheval  |
Par Dedelindien : le 15/08/10 à 09:50:38
| Déconnecté | Pris sur le site de la MSA : La cotisation de solidarité est appelée : si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI et si cette mise en valeur des terres procure des revenus professionnels (Bénéfices Agricoles -BA-, Bénéfices industrielles et Commerciaux -BIC-, Bénéfices Non Commerciaux -BNC-) si l'on exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an. une fois par an. Elle n'est donc pas obligatoire si notre activité est non salariée (exploitant) et si on déclare moins de 150 h par an. Message édité le 15/08/10 à 09:55 |
Par DQR33 : le 15/08/10 à 12:01:26
| Déconnecté Dire merci | kindersticks, j'écrivais dans l'autre post : Qui est considéré comme détenteur ? Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. (Site des Haras Nationaux) C'est pas très clair : je suis propriétaire d'un cheval et j'en m'en occupe d'un autre. je suis responsable des deux légalement, donc je suis bien une personne physique responsable d’un ou de plusieurs équidés. Mais suis-je bien responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés ? Ça mériterait d'être un peu mieux précisé... Personnellement, je ferais comme si ! Le décret no 2010-865 du 23 juillet 2010 est sans ambiguïté puisque lui ne parle, sauf erreur, que des "détenteurs" d'équidés... Mais après quelques recherches, je m'aperçois que même là, c'est pas vraiment clair !  Quelques définitions du "détenteur" glanées sur le Net : Définition du Littré : Terme de jurisprudence. Celui, celle qui retient une chose, qui en est en possession. Définition du Larousse : Personne qui détient quelque chose D'après le dictionnaire de droit privé de Serge Braudo : Le détenteur est celui qui, en exécution d'un contrat, conserve un bien pour le compte d'autrui, propriétaire ou possesseur. Le locataire, le dépositaire, le séquestre, le mandataire et le créancier gagiste figurent parmi les détenteurs. Là, ça se complique !  J'y comprend plus rien ! Si tous ceux qui louent, prêtent à titre gratuit, ou autre, un terrain pour que des propriétaires y mettent leurs chevaux, doivent faire cette déclaration, à mon avis, beaucoup de nos chevaux vont effectivement se trouver SDF ! Bon, je vais personnellement faire la déclaration pour mes chevaux dont je suis responsable et qui stationnent sur un terrain qui ne m'appartient pas et pour lequel je n'ai bien évidemment aucun contrat... Message édité le 15/08/10 à 12:06 |
Par Dedelindien : le 15/08/10 à 12:05:39
| Déconnecté | C'est pourtant simple. Ne pas confondre la détention et la propriété. Celle ou celui qui a déclaré être le propriétaire le restera tant qu'il ne l'aura pas cédé. L'adresse du propriétaire de l'équidé va avec l'équidé concerné. Si l'équidé est en station ailleurs, l'adresse est déclarée comme lieu de détention de l'équidé. L'équidé est donc déclaré avec 2 ou plusieurs adresses, celle de son propriétaire et celle(s) de son (ses) lieu(x) de détention (il peut même y en avaoir plusieurs, c'est mon cas) à l'IFCE, ce que j'ai fait, c'est simple, pas compliqué si on ne cherche pas où est l'erreur qui n'existe pas, car il n'est pas demandé de contrat, seulement des adresses. Message édité le 15/08/10 à 12:10 |
Par DQR33 : le 15/08/10 à 15:30:06
| Déconnecté Dire merci | "pas compliqué si on ne cherche pas où est l'erreur qui n'existe pas, car il n'est pas demandé de contrat, seulement des adresses. " je suis bien d'accord... C'est lorsque je veux approfondir que ça me pose problème !  Sinon, comme j'ai dis : "je vais personnellement faire la déclaration pour mes chevaux dont je suis responsable et qui stationnent sur un terrain qui ne m'appartient pas dont je donnerais l'adresse et pour lequel je n'ai bien évidemment aucun contrat... " |
Par judelle : le 15/08/10 à 16:58:03
| Déconnecté | oui et pour donner l'adresse du terrain, du pré par exemple, on fait comment ? certains ne sont même pas en bordure de route c'est le n° cadastral de la parcelle qui faut rentrer dans le tableau ? |
Par DQR33 : le 15/08/10 à 17:02:27
| Déconnecté Dire merci | Ben, je dirais que oui, faute de mieux... |
Par Ocgerenie : le 15/08/10 à 17:28:05
| Déconnecté | on ne demande pas les numéros de parcelle on vous demande un lieu, soit chez vous (meme si le cheval se trouve dans un champ à 1km ce qui est mon cas sur trois de mes prés) soit l'adresse de sa pension mais en aucun des renseignements autres...... bcp tapent dans les gamelles pour pas grand chose et surtout cherche la petite bete pour rien..... |
Par Dedelindien : le 15/08/10 à 19:56:02
| Déconnecté | Le lieu où sont les miens c'est aux marais, donc juste le nom du chemin, ça suffit, et pour moi c'est fait simplement sans chercher midi à 14h00 comme on dit, y en a qui se cherchent tout seul des problèmes |
Par El Bimbo : le 15/08/10 à 20:58:24
| Dire merci | ils demandent la surface |
Par Dedelindien : le 15/08/10 à 21:06:04
| Déconnecté | ils demandent la surface Ben, c'est normal non ? Sinon on pourrait déclarer son HLM et son balcon pfffffttttt ça devient grave là |
Par EleMys : le 15/08/10 à 22:07:54
| Dire merci | ils demandent la surface dans l'aide pour remplir la déclaration (on peut télécharger le pdf sur le site des haras donné au début du post), ils mettent ça : 5. La rubrique « Descriptif » comporte des informations facultatives qui vous sont demandées à des fins statistiques. Leur éventuelle utilisation sera dans tous les cas anonymée. donc, le champ surface n'est pas obligatoire |
Par El Bimbo : le 15/08/10 à 22:11:07
| Dire merci | dedelindien je n'ai aucune idée de la surface du pré où ils sont |
Par kindersticks : le 15/08/10 à 23:06:08
| Déconnecté Dire merci | DQR33 : merci pour cette analyse, faudrait que j’aille lire l’autre post. Pour locataire détenteur, je pense qu’ils parlent par exemple d’une personne qui loue un appart : il détient au moins les meubles. En lisant cette loi, j’ai passé 95 % de mon temps à penser aux aspects sousous mais c’est certainement une déformation de ma part : un terrain peut accueillir des chevaux. A moins d’un événement exceptionnel, ce terrain pourra toujours générer des revenus de pension. Il suffit de l’enregistrer une bonne fois pour toutes, et de tirer la ficelle pour arriver à la personne qui touche les pensions. Je pense que l’aspect propriété du cheval ou propriété du terrain importe très peu dans cette loi, selon l’esprit que je lui donne Je veux bien croire que le but premier est sanitaire, mais c'est un travail de ficheage méthodique qui est loin d'être anodin. |
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