Création de "pension" - Statut
Sujet commencé par : razak60700 - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par UDADAPar razak60700 : le 07/09/10 à 17:45:24
| Dire merci | Bonjour, bonjour! On pourrait dire que c'est un énième post sur la création de pension sauf que...  Le topo : Je suis en plein achat d'un terrain. Ma propostion a été acceptée par le vendeur, je devrais pas tarder à signer le compromis, me reste que le passage chez le banquier  Sur ce terrain, je souhaite faire de grands paddocks (2 pour commencer) avec abri double et une petite aire de travail en sable. Sur ce même terrain, il y a déjà un abri d'environ 50m2 pour stocker paille et foin, un espèce d'abri de jardin en fer pouvant servir de graineterie et/ou sellerie. Je ne souhaite absolument pas faire de pension, le terrain étant à une dizaine de km de chez moi, je ne pourrais pas assurer de surveillance et niveau loi, ça devient trop compliqué pour moi  Ce que je veux, c'est louer le terrain (location de paddock/abri, eau comprise) et l'accès aux installations. Avec possibilité de livrer le foin et la paille en supplément. Les locataires gérant donc leur chevaux eux-mêmes niveau bouffe et entretien des abris. Mais au niveau de l'état, comment dois-je déclarer ça ? Là est la question! J'ai retenu 2 solutions dont on m'a parlé. La 1ère : Faire un bail (+ contrat sur l'utilisation) et déclarer les revenus de ses locations sur un feuillet spécial lors de ma déclaration d'impôt. La 2ème : Faire une association loi 1901. Ce qui m'embête en loi 1901, c'est que je serais obligée de réinvestir cette argent pour l'association d'une année sur l'autre ? Et si je souhaite cesser l'association ? En fait, l'argent venant de ses locations, je souhaiterai dans un 1er temps le réinvestir pour amménager le terrain petit à petit sans avoir à sortir d'argent de ma poche mais je compte bien un jour avoir fini de l'aménager  Ou commencer en loi 1901 puis cesser une fois le terrain aménager puis passer en bail ? Ou peut-être d'autre possibilités ? |
DéconnectéMessages 1 à 6, Page : 1
Par razak60700 : le 07/09/10 à 19:10:35
| Dire merci | Personne qui a crée son assoc ou qui loue des prés ?  |
Par moutik29 : le 07/09/10 à 19:17:19
| Dire merci | Houlà je ne peux pas t'aider mais  |
Par razak60700 : le 07/09/10 à 19:39:05
| Dire merci | Merci  |
Par Associathèque : le 20/09/10 à 18:36:51
| Dire merci | Bonjour, Il est tout à fait possible de passer par le statut d’Association loi 1901 pour votre projet d’achat et de location. Il faut toutefois que l’objet de l’association inclue la location d’éléments, mais que cette location ne soit qu’un moyen de réaliser l’objet, pas une fin en soi. En effet, l’Association 1901 est une association à but non lucratif, donc gagner de l’argent ne doit pas être l’objet. Si cela vous intéresse, nous avons rédigé un article sur le sujet de la création d'association : Lien. En ce qui concerne la dissolution de l’association, elle peut survenir si tous les associés sont d’accord. Elle doit être prévue dans les statuts de votre association. Les formalités sont assez simples mais doivent être respectées, vous trouverez toutes les explications sur le site associatheque.fr. Je vous conseillons également de prendre connaissance des pages consacrées à la rédaction de vos statuts, afin de tout prévoir dès le départ : Lien J’espère que ces informations vous seront utiles, à bientôt ! |
Par Associathèque : le 20/09/10 à 18:45:42
| Dire merci | Bonjour, Il est tout à fait possible de passer par le statut d’Association loi 1901 pour votre projet d’achat et de location. Il faut toutefois que l’objet de l’association inclue la location d’éléments, mais que cette location ne soit qu’un moyen de réaliser l’objet, pas une fin en soi. En effet, l’Association 1901 est une association à but non lucratif, donc gagner de l’argent ne doit pas être l’objet. Si cela vous intéresse, nous avons rédigé un article sur le sujet de la création d'association. En ce qui concerne la dissolution de l’association, elle peut survenir si tous les associés sont d’accord. Elle doit être prévue dans les statuts de votre association. Les formalités sont assez simples, vous trouverez toutes les explications sur cette page : https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/dissolution/causes.html . Nous vous conseillons également de prendre connaissance des pages consacrées à la rédaction de vos statuts afin de tout prévoir dès le départ : https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/documents_a_rediger.html J’espère que ces informations vous seront utiles, à bientôt ! |
Par UDADA : le 03/01/12 à 13:21:08
| Dire merci | alors, au final? Quel statut a ete retenu? |
Page : 1
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