Preter mon cheval : quelles formalités ?
Sujet commencé par : galelle - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par galellePar galelle : le 21/09/10 à 14:49:10
| Dire merci | Je dois rencontrer cette semaine 2 personnes qui seraient interessées pour monter mes chevaux. Je n'ai pas assez de temps pour les sortir regulièrement et ils grossissent  je propose de les monter gratuitement en balade dans la semaine. Que faut-il demander à ses personnes ?? elles n'ont pas de licence, la responsabilité civile suffit-elle ? J'imagine qu'il serait mieux que je fasse un contrat style demi pension non ?? |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par westhani : le 21/09/10 à 14:56:38
| Dire merci | il vaudrait mieux qu'elles soient adultes et aient une licence, ce serait déjà bien; ensuite, faire un contrat dans lequel il est stipulé le titre gracieux et le fait que tu ne seras pas là et qu'il en va donc de leur responsabilité en cas d'accident, fait leur aussi préciser leur niveau sur le contrat, comme quoi elles ont le niveau pour partir en balade seules sur des chevaux qui ne sont pas des chevaux de club, pas des chevaux d'apprentissage. |
Par Ouassou : le 21/09/10 à 14:58:43
| Dire merci | N'ayant pas le temps de monter mes 4 chevaux je prête régulièrement deux de mes chevaux, à des cavalières, gratuitement. D'une manière générale, ce qui compte, c'est la notion de garde : celui qui a la garde de la chose est responsable de ce qui arrive à cette chose et des dommages qu'il peut causer avec (dommages à la chose, à d'autres biens, à lui-même et à autrui). Cela concerne l'établissement des responsabilités. Ensuite se pose la question de l'assurance. Concernant une mise à disposition par un propriétaire privé, ni professionnel, ni associatif, aucune obligation ne pèse sur le propriétaire pour l'inviter à demander au cavalier de s'assurer. Cela regarde strictement ce dernier, qui gère ses risques comme bon lui semble. (Le FAQ a déjà apporté une réponse de ce type au niveau des responsabilités). Quant au fait que quelques sacs de grains soient échangés, cela ne constitue pas une rémunération (sans quoi il faudrait aussi les déclarer à l'administration fiscale afin de compléter son dossier sur l'impôt sur le revenu...). Cela ne transforme donc pas le propriétaire en professionnel (il ne tire pas son revenu de ses quelques sacs !). Enfin et par précaution, la propriétaire peut exiger, à titre privé, que "ses" cavaliers lui fournissent une attestation relative à la couverture des risques de l'équitation de loisir ou de pleine nature. Mais une attestation pour dire qu'on n'a pas voulu s'assurer davantage ne nous semble pas avoir grand sens... Extrait de Lien  |
Par galelle : le 21/09/10 à 14:59:44
| Dire merci | elles sont adultes, je vais voir pour la licence... je note pour ce que tu me dis pour le contrat ! |
Par Ouassou : le 21/09/10 à 15:11:10
| Dire merci | Il me semble que la RC pratiquant (20€/an) d'Equiliberté couvre ce genre de "service" si l'on est pas correctement couvert par sa RC habitation. Dans le doute, je l'ai prise en plus de ma RC habitation. J'ai trouvé un descriptif sommaire de ce à quoi correspond cette RC pratiquant Que couvre la RC Pratiquant ? La pratique de la randonnée équestre La pratique du VTT et de la marche en marge des randonnées équestres L’ensemble des activités liées au tourisme équestre L’organisation et/ou la participation à des manifestations liées à l’équitation de loisir (tourisme équestre) avec présence de VTT, de marcheurs et d’attelages. Message édité le 21/09/10 à 15:12 |
Par galelle : le 21/09/10 à 15:06:28
| Dire merci | merci Ouassou ! |
Par Ouassou : le 21/09/10 à 15:07:54
| Dire merci | Pour des modèles de contrat, cherche sur le site de l'avocat il est souvent fait référence ici, (chesse ??) j'y avais trouvé tout un tas de contrat en accès libre et gratuit. Si aucun de ceux qu'il propose ne colle pile poil, je pense que rien de t'empêche d'adapter à ta situation propre. |
Par galelle : le 21/09/10 à 15:09:39
| Dire merci | oui j'ai trouvé des modèles de contrat, qu'il va falloir que j'adapte ! |
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