Contrat donation
Sujet commencé par : ItaxTamara - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par ItaxTamaraPar ItaxTamara : le 22/09/10 à 20:03:26
  Déconnecté | Bonjour, Voila pour certaines raisons je vais donner mon poney de 17ans à un amis. Mais je souhaite garder un droit de regard sur celui-ci.(=par exemple interdire d'abattage, avoir mon mot a dire si il doit le vendre ou le donner etc....) Connaissez-vous des exemples de contrat pour ce type de don? Merci  |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par harasdefly : le 22/09/10 à 20:33:24
| Dire merci | c'est pas legal  SOIT tu le donnes, mais tu n'auras plus de droit de regard SOIT tu le confies mais donner en gardant des droits (comme vendre en gardant des droits, çà, aucun juge ne l'a jamais accepté que tu donnes ou vendes, la loi est la meme : elle garantie au nouveau propriétaire une jouissance "complete et paisible" de son bien |
Par marie12687 : le 22/09/10 à 20:34:50
| Dire merci | Tu ne peux pas garder une part du cheval ? Comméra sur la carte de propriétaire toi etton ami vous apparaitrez dessus |
Par ItaxTamara : le 22/09/10 à 20:43:56
| Déconnecté | Enfaite le poney serait à lui(=il le garde chez lui, s'occupe de prendre en charge tous les frais, le monte etc....) Mais je voudrais quand même m'assurer qu'il n'y aura pas de problème donc garder une part sur le poney. Il n'y a pas possibilité de garder une part du poney en précisant que c'est lui qui s'en occupe et que moi j'ai juste "un droit sur certaines décisions" à son propos? Et quel est la différence entre "confier" et "donner"? |
Par ItaxTamara : le 22/09/10 à 20:57:53
| Déconnecté | et aussi est-ce-que je peux précisé ce que le cheval peut faire en le vendant? par exemple dire que je le donne mais seulement pour de la balade ou autres? |
Par harasdefly : le 23/09/10 à 08:45:22
| Dire merci | je repete : soit tu le DONNES a ce moment là, tu n'as plus aucun droit dessus tu peux faire un contrat et marqué ce que tu veux dessus, mais çà n'a aucune valeur légale soit tu donnes UNE PARTIE, donc tu restes "un peu" proprio. a ce moment là tu gardes un droit de regard, mais tu ne peux pas vraiment empecher grand chose, parce que si l'autre n'est pas d'accord ... de plus, en tant que "proprio a 40% " par exemple, tu devras participer a l'entretien du cheval a hauteur de 40%, sinon en general la justice donne la propriété entiere a l'autre soit tu le CONFIES : çà veux dire que tu les pretes, ... donc tu restes entierement proprio, et là, forcement, tu decides de tout |
Par Pam : le 23/09/10 à 08:50:11
| Dire merci | Quand tu confies un cheval, tu reste propriétaire, mais c'est le gardien qui a le droit d'utiliser le cheval (utilisation et conditions de vie à définir dans le contrat) et qui assume tout les soins et charges (à définir aussi si possible). Si tu peux prouver que les termes du contrat ne sont pas respectés, tu peux récupérer le cheval, ou au bout de x temps si c'était à la base prévu dans le contrat. Quand tu donne un cheval, tu cèdes ton droit de propriété et tout droit de regard sur le cheval vu qu'il ne t'appartient plus : le nouveau propriétaire peut en faire ce qu'il veut et tu ne pourras rien lui réclamer. Donc dans ton cas, il serait mieux de confier ton cheval, si ton ami et daccord pour signer un tel contrat... |
Par ItaxTamara : le 23/09/10 à 19:23:49
| Déconnecté | D'accord merci à tous |
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