Réglementation abris ?
Sujet commencé par : Melocean - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par harasdeflyPar Melocean : le 18/10/10 à 17:56:12
| Dire merci | Voilà, j'ai enfin trouvé un terrain (des amis à mes parents possèdent à peu près 8000 m² de terrain) mais j'aimerais construire un box ou un abris. Au sol j'aimerais couler une dalle de 5 m sur 5. Y a -t-il une réglementation pour ce type de construction? Merci |
Messages 1 à 16, Page : 1
Par DQR33 : le 18/10/10 à 18:03:02
  DéconnectéDire merci | Si ça dépasse les 20m² au sol, je dirais permis de construire...  Je vais en faire un de... 19m², sans rien demander (normalement, je crois qu'il faut faire une demande d'autorisation de travaux à la mairie). J'en ai tout de même parlé aux voisins et au propriétaire. Mais surtout, à part les plots d'encrage en béton pour lesquels il faudra probablement un tracteur pour les sortir, le reste sera démontable proprement en une demie-journée maxi. Ceci dit, je ne serais pas vraiment en règle.  |
Par Melocean : le 18/10/10 à 18:07:59
| Dire merci | Je pense aussi faire quelque chose de démontable (en bois je pense). Ca m'embête qu'il y ait quelque chose à partir de 20 m² parce que j'aurais presque fais quelque chose d'un peu plus gros pour stocker du foin en plus. Tu fais donc toi aussi une dalle en béton ? |
Par tyoc : le 18/10/10 à 18:11:58
| Dire merci | Un lien pour savoir si tu as besoin d'un permis de construire : Lien |
Par DQR33 : le 18/10/10 à 18:12:38
| Déconnecté Dire merci | Non, pas de dalle, simplement des plots en béton pour les poteaux. |
Par mirza : le 18/10/10 à 18:22:24
| Dire merci | On est en plein dedans et effectivement si plus de 20 m2 permis de construire, dalle ou pas. En dessous de 20 m2 il faut quand même une autorisation de travaux, qui t'es accordée (ou pas) au niveau municipal. Si tu es agriculteur et que le terrain est agricole ça change la donne mais je n'ai pas le détail. |
Par DQR33 : le 18/10/10 à 18:25:53
| Déconnecté Dire merci | Hé bé ! D'après ton lien, tyoc, il me faut un permis puisque le terrain est nu !  C'est encore pire que ce que je croyais...  Mais je tente le coup quand même.  Au fait, que risque-t-on, à part être obligé de démolir ?  |
Par Melocean : le 18/10/10 à 18:29:44
| Dire merci | Le terrain appartient à des amis à mes parents, il est accolé à leur maison. Après une autre question, qui risquerait de venir contrôler la surface de cet abris ? |
Par chupsa : le 18/10/10 à 18:44:18
| S'ils sont un peu fufutes, un premier controle peut se faire de manière très simple avec Google Earth ou le Géoportail, histoire de repérer les constructions nouvelles... Je pense que c'est comme çà que je me suis faite choper par la patrouille pour ma piscine... On m'a rappelé que je ne l'avais pas déclarée finie alors que l'image de Google Earth avait été mise à jour peu de temps auparavant, faisant apparaître aux yeux de tous mon magnifique rectangle bleu!  Avant les photos satellites, si l'abri était éloigné de la route ou planqué par un bosquet, à moins de se faire dénoncer par un voisin jaloux, çà passait à l'as plus facilement peut-être! Pour les dimensions, tu déclares un abri de 19m² pour être tranquille, on sait qu'il est là et puis tu l'agrandis un peu, mine de rien.... mais c'est pas bien!!!! Message édité le 18/10/10 à 18:46 |
Par DQR33 : le 18/10/10 à 18:46:09
| Déconnecté Dire merci | Bof, les photos par avion ou par satellite peuvent déjà donner éventuellement l'idée d'aller voir de plus près... (Message qui s'est croisé avec celui de chupsa...) Oui, je sais évidemment que c'est pas bien... Message édité le 18/10/10 à 18:48 |
Par Melocean : le 18/10/10 à 18:55:20
| Dire merci | Non mais parce que pour déclarer ce genre de construction (supérieure à 20m) on s'adresse où? Est-ce que ca coûte quelque chose ? |
Par chupsa : le 18/10/10 à 19:12:45
| Sur le site que t'as indiqué Tyoc, tu dois trouver sans doute l'info quelque part... sinon tu tapes "depot permis de construire" sous google et tu trouveras certainement. |
Par DQR33 : le 18/10/10 à 19:33:31
| Déconnecté Dire merci | Il me semble que j'avais eu les papiers pour la déclaration de travaux à la mairie... C'est quand j'ai vu la complexité du truc que j'ai décidé de m'en passer ! |
Par tyoc : le 18/10/10 à 19:38:55
| Dire merci | on s'adresse où? A la mairie de la commune. Cependant ce sont les propriétaires (donc les amis de tes parents) qui doivent faire les démarches (signé en bas de la demande). Est-ce que ca coûte quelque chose ? Sur le coup rien, par contre la taxe foncière du terrain sera modifiée (et pas à la baisse )que risque-t-on, à part être obligé de démolir ? Il doit y avoir une amende et surtout remise en état du terrain comme avant la construction. qui risquerait de venir contrôler la surface de cet abris ? Soit le service urbanisme de la mairie (pour les grosses) soit les ex-DDE. Suivant les localités la vérification se fait uniquement sur papier, soit visite d'une personne qui peut être conciliante (elle passe en voiture juste pour voir que le chantier est finie) soit une personne qui mesure TOUT. tu déclares un abri de 19m² pour être tranquille Solution plus que connue des services administratifs Sinon tu fait comme moi, tu construit sans aucune autorisation |
Par DQR33 : le 18/10/10 à 19:49:44
| Déconnecté Dire merci | |
Par chupsa : le 18/10/10 à 20:09:15
mais sans autorisation, tu le clames pas sur un forum  |
Par harasdefly : le 18/10/10 à 20:50:13
| Dire merci | Au fait, que risque-t-on, à part être obligé de démolir ? unhe belle amende pour infraction au code de l'urbanisme çà c'ets le minimumù, si t'(as du pot, t'as en plus posé ton abri trop proche d'un puit, etc et t'as droit en plus a la prune des services sanitaires  |
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