Quel statut juridique pour écurie propriétaire?
Sujet commencé par : Coeur_de_Neptune - Il y a 20 réponses à ce sujet, dernière réponse par Vanita1 personne suit ce sujet
Par Coeur_de_Neptune : le 21/10/10 à 11:40:20
  Déconnecté | J'ai une amie qui a souhaité mettre son cheval chez moi en début d'année. DErnièrement une deuxième. Je me suis aussi trouvée cette année à débourrer/dresser des jeunes chevaux. Et à en revendre. Au début, comme c'était anecdotique, l'absence de cadre juridique ne me souciait pas. Mais voilà, les choses prenant de l'ampleur, je souhaite avoir un vrai cadre légal, des assurances et ainsi que tout aille bien. Attention, je ne souhaite pas passer à une grosse structure. Aussi, je me pose la question du cadre juridique. A la chambre d'agriculture et à la MSA ils ont du mal à me renseigner. Tout ce que j'ai réussi à savoir (ce que je savais déjà pour partie) c'est qu'il y a trois régimes: un à mois de 150 euros (je ne sais plus le nom) un régime solidaire pour ceux qui font entre 150 et 1800 euros à l'année et le régime général de chef d'exploitation. Je pense que c'est le second qui me conviendrait le mieux dans le sens où je tiens à conserver mon activité salariée temps plein (en dehors du monde du cheval). Ceci dit, je m'interroge aussi sur l'opportunité du statut d'autoentrepreneur. Alors pour préciser: j'ai les installations chez moi Une écurie à 5 boxes dont 1 poulinière. Une carrière éclairée. Une sellerie/club house. Je souhaiterais faire quelques pensions. Pouvoir débourrer/dresser/travailler les chevaux extérieurs quand cela se présente. Et aussi pouvoir acheter/valoriser/revendre. Bien sûr sur un petit nombre de chevaux à l'année. Merci d'avance! |
Messages 1 à 20, Page : 1
Par kosmos : le 21/10/10 à 11:42:21
| Dire merci | en ce qui concerne ma pension (petite structure) le gérant est inscrit a la chambre d'agriculture donc est considéré comme professionnel, et il a une assurance pro. pour les détails je n'en sais pas plus... |
Par pitichat83 : le 21/10/10 à 12:44:57
| Dire merci | ça m'interesserait aussi, sauf que moi je n'ai pas encore les boxes mais j'ai les patures |
Par Khyra77 : le 21/10/10 à 17:59:51
| Dire merci | Je vais pouvoir te répondre dans peu de temps, je vais tenter le statut d'auto-entrepreneur au moins pour la 1ère année, ensuite je verrais en fonction de l'activité. |
Par jyg : le 21/10/10 à 18:51:19
| Dire merci | bon ben moi comme j'en sort, je peut te donner le conseil de choisir la première option de la msa, et surtout ni la seconde ni bien sur la troisième. |
Par Vanita : le 21/10/10 à 21:27:02
| Dire merci | Tu peux nous donner plus de détails , Jyg ? je suis à un stade approximativement le même que Neptune et nous sommes avides se savoir pourquoi ton choix ? |
Par Coeur_de_Neptune : le 22/10/10 à 00:10:44
| Déconnecté | Je me rends compte qu'un lapsus (c'est la mode) s'est glissé dans mon message initial Il fallait lire Statut 1: <150 heures sur l'année Statut 2: 150 désolée  |
Par frederic62 : le 22/10/10 à 09:20:59
| Dire merci | Ceci dit, je m'interroge aussi sur l'opportunité du statut d'autoentrepreneur. Pour des activités réputées agricole ça n'existe pas ... |
Par Coeur_de_Neptune : le 22/10/10 à 10:25:13
| Déconnecté | frederic: oui. Seulement, seul le débourrage rentre dans les activités agricoles d'après la chambre d'agriculture. Donc les activités de pension, achat/revente non. De fait, je pourrais passer en statut d'autoentrepreneur... |
Par frederic62 : le 22/10/10 à 10:32:57
| Dire merci | bizarre car les CE rentrent maintenant dans la catégorie des activités agricoles .... mais bon les cases administratives sont tellement complexe par moment .... tant mieux si tu peux passer par la case autroentreprise car apparemment c'est intéressant  |
Par enzo13 : le 22/10/10 à 10:34:47
| Dire merci | Perso j'ai crée un écurie de prorio et je suis en association loi 1901 et c'est largement suffisant! si c'est une petite structure pas la peine de te mettre comme pro!! |
Par Melisza : le 22/10/10 à 10:39:58
| Dire merci | Autoentrepreneur c'est intéressant si tu fais beaucoup de la marge, car tu paies sur ton CA, peu importe le montant de tes charges. |
Par Khyra77 : le 22/10/10 à 10:55:16
| Dire merci | D'accord avec Melisza c'est la raison pour laquelle j'hésite à prendre le statut d'auto entrepreneur, car dans une pension il y a beaucoup de charges ( paille, foin, nourriture, eau, eletricité, assurance etc ...) donc si les charges sont calculés sur le CA ca risque de faire de grosses charges. Enzo13 :comment fonctionne une écurie de proprio en loi 1901 ? Les charges et impôts sont calculés comment ? Il faut se déclarer comme salarié ? |
Par Coeur_de_Neptune : le 22/10/10 à 13:38:32
| Déconnecté | Je n'avais pas pensé à la solution de l'asso  Pour les charges ok. D'ailleurs, je me demandais si en tant que régime agricole je pouvais compter à la structure agricole une location des batiments. Car je ne peux pas les amortir en tant qu'investissement comme ce n'est pas la structure agricole qui les a achetés. Du coup, effectivement avec toutes les charges, c'est plus intéressant qu'autoentrepreneur je pense... |
Par Coeur_de_Neptune : le 26/10/10 à 13:14:06
| Déconnecté |  |
Par Vanita : le 26/10/10 à 21:19:28
| Dire merci | Le pb de l'asso, c'est que si tu investis, ce n'est pas en ton nom propre. Que deviennent les acquisitions, ensuite, s'il y a dissolution de l'association ? |
Par jetset51 : le 27/10/10 à 10:13:07
| Dire merci | Bon sujet qui m'intéresse car mon ecurie ce monte et les 1 er chevaux devrait arriver bientôt !! Mais problème sur le statut auto entrepreneur on ma dit aussi que ce n'était pas possible car c'est le monde agricole même pour les pension alors oui ou non pour ce statut ???? Pour le moment lecurie va être sur l exploitation agricole de mes parent et moi employer ou associé on verra mais le statut auto serait le top pour moi bon je vais refaire des recherche sur le net defois que !!! |
Par hermence : le 27/10/10 à 19:56:31
| Déconnecté Dire merci | à partir du moment où les installations sont à toi, tu dépend de l'agriculture! sinon, auto entrepreneur, c faisable pour beaucoup de chose comme palefrenier, maréchal-ferrand... faudrait que je retrouve la doc que j'ai trouvé là-dessus! |
Par hermence : le 27/10/10 à 20:03:50
| Déconnecté Dire merci | voilà j'ai retrouvé les références du texte dont il y a un tableau récapitulatif à la fin: circulaire DGFAR/SDPS/SDEA/C2007-5014 datant du 21 mars 2007 ce texte explique clairement les activités qui sont dépendantes de la chambre du commerce, de l'agriculture ou autre. |
Par friandise71 : le 27/10/10 à 20:41:23
| Déconnecté | MERCI Hermence, ta référence est très interessante  il semble qu'il y ai une différence selon si la pension est sur une exploitation agricole ou non. si elle fait partie d'une exploitation agricole elle relève du champs agricole, si la pension ne fait pas partie d'une exploitation agricole, elle ne relève pas de l'agriculture : "la prise en pension de chevaux, ....... lorsqu'elle est pratiquée sur des exploitations agricole car , ..., la prise en pension peut être concidérée comme la commercialisation des produits de l'exploitation avec lesquels les chevaux sont nourris et donc comme une activité dans le prolongement de l'acte de production" de + il est bien précisé : "les activités maintenues hors du régime social agricole : la prise en pension de chevaux par des personnes qui ne sont ni exploitants agricoles ni dresseurs ou entraineur de chevaux et par des établissements qui n'ont pas la qualité de centre equestre clubs hyppiques ou manèges, .... et ne donne donc pas lieu à assujettissement au régime social agricole " Message édité le 27/10/10 à 20:44 |
Par Vanita : le 27/10/10 à 21:58:55
| Dire merci | J'ai retenu ça, tout à la fin du texte : Les activités des personnes suivantes ne donnent pas lieu à déclaration d'entreprise : - Personnes qui exercent une activité équestre à titre accessoire à une activité professionnelle, - ... Ce qui est mon cas actuellement. Mais comment faire pour les assurances ? Paraitrait qu'on doit être assuré uniquement sur ce qui se passerait au pré, le reste étant à la charge du proprio ? |
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