Réellement proprio?
Sujet commencé par : UDADA - Il y a 37 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par UDADA : le 14/11/10 à 23:12:15
| Dire merci | petite question, si on a la carte de propriété du cheval à notre nom, mais que ce cheval est un "cadeau", est ce que la personne peut revendiquer la propriété de ce cheval?  |
Messages 1 à 37, Page : 1
Par harasdefly : le 14/11/10 à 23:19:02
| Dire merci | j'ai pas compris la question |
Par UDADA : le 14/11/10 à 23:26:28
| Dire merci | et bien si on toffre un cheval , que la carte est a ton nom mais que finalement celui qui te l'a offert decide que c'est son cheval, en a til le droit? |
Par playboy78 : le 14/11/10 à 23:27:30
| Dire merci | Pour te protéger tu peux faire un contrat de vente à 1€ par exemple. Comme ca tu es protégée. |
Par youyoupi : le 14/11/10 à 23:28:21
| Dire merci | si la personne qui a "offert" ce cadeau a la facture, et que le cheval a été offert il y a 2 mois......il peut éventuellement essayer oui mais si il a la facture, mais que vous entretenez ce cheval depuis des lustres, vous avez des preuves comme quoi il vous appartient vraiment on dit que la carte de propriétaire n'a pas vraiment de valeur, c'est plutot celui qui assume le cheval qui en est proprio |
Par UDADA : le 14/11/10 à 23:31:52
| Dire merci | plus d'un an, et j'assume tout....donc... |
Par harasdefly : le 14/11/10 à 23:45:58
| Dire merci | juridiquement, le cheval est un meuble, donc appartient a qui en a "la charge et l'usage" SAUF preuve du contraire (contrat de "confiage" etc) mais bon, on l'a déjà dit et repeté 1000 fois sur ce forum TOUJOURS faire un contrat !! fallait faire un contrat quand il te l'a donné ... un simple grifouillage sur un papier "je soussigné X donne mon cheval Y a Mlle Z" ... çà prend 30 secondes, et çà évite tant de problemes .... |
Par ophe71 : le 14/11/10 à 23:46:21
| Dire merci | udada a mon avis tu n'as pas a t'affoler, ça fait plus d'un an que tu assumes tes chevaux, alors cadeau ou non, tu les assumes, les sort, les boss, paies tout je vois pas comment tu pourrais ne pas en etre la proprio. |
Par ophe71 : le 14/11/10 à 23:47:08
| Dire merci | ah oui vide tes MP |
Par idina : le 14/11/10 à 23:52:21
| Dire merci | ça veut donc dire que je suis considérée comme propriétaire de ma jument ... Je l'ai depuis 6 ans, elle m'a été "prêtée" par mon oncle en vue de la faire reproduire et de garder le poulain ... mais bon, de fil en aiguille, pas trouver LE mâle, pas de moyen de transport, et puis j'y suis très attachée ... je ne l'ai pas fait saillir et je l'ai gardée. Néanmoins, lorsque le puçage a été rendu obligatoire, je l'ai fait faire ... au nom de son propriétaire évidemment, je me suis juste déclarée détentrice puisque c'est la réalité. Et surtout, en aucun cas je ne me considère comme légalement propriétaire de ma jument ... alors qu'apparemment, dans les faits, elle est considérée comme telle ? |
Par ophe71 : le 14/11/10 à 23:57:16
| Dire merci | oui mais si mon conjoint m'offre un cheval, je pense quand même que le cheval me revient surtout si je l'assume de A à Z |
Par UDADA : le 15/11/10 à 00:02:55
| Dire merci | bah c ce que je pense aussi! |
Par UDADA : le 15/11/10 à 00:05:06
| Dire merci | donc ca veut dire que si j'ai l'usage quasi exclusif d'un bien, que je paie son assurance, il m'appartient? |
Par tevate : le 15/11/10 à 01:31:15
  Déconnecté | Comme l'ont dit certains un cheval est un meuble et il appartient à celui qui en a la propriété Déjà tu as la carte de propriétaire et en plus on utilise des faisceaux d'indices pour dire qui en est propriétaire, celui qui paie sa pension, qui le monte, qui paie ses vaccins...ça s'appèle un faisceaux d'indices |
Par sheytana : le 15/11/10 à 08:10:47
| Dire merci | Lorsqu'on fait un changement de propriétaire c'est pas considéré comme tel |
En lignePar idina : le 15/11/10 à 08:21:22
| Dire merci | Franchement, j'ai du mal à comprendre comment tout cela fonctionne  Une "carte de propriétaire" ... les mots veulent pourtant bien dire ce que je comprends ! Et par rapport à une facture, un petit bout de papier facilement contrefait, ça me semble avoir une autre valeur J'ai bien la facture d'achat de ma jument et celle de ma fille, mais franchement, même pour mon islandaise issue d'un élevage, ça ne ressemble pas à grand chose, et je ne parle pas de celle de la jument de ma fille ... qui a le mérite d'exister, mais que j'aurai pu faire moi-même ... |
Par sheytana : le 15/11/10 à 08:22:31
| Dire merci | Ben on signe bien un truc lors du changement de propriétaire, je vois pas en quoi un contrat fait à la main aurait plus de valeur? |
Par ophe71 : le 15/11/10 à 08:33:02
| Dire merci | Il me semble que sur la carte de propriété il y à écris que cette carte ne prouve pas qu'on est le propriétaire légal du cheval même si la carte et à notre nom. |
Par sheytana : le 15/11/10 à 08:40:46
| Dire merci | Je vois ça marqué nulle part sur mes cartes de proprio  Seulement que la carte de proprio ne sert pas de document d'identification du cheval |
Par DQR33 : le 15/11/10 à 09:02:55
| Déconnecté Dire merci | J'avoue ne pas trop comprendre : si la carte de propriétaire est à ton nom et qu'en plus tu l'assume entièrement, il va se casser les dents !  |
Par idina : le 15/11/10 à 09:03:08
| Dire merci | Je viens de regarder, et en fait le document n'est pas noté "carte de propriétaire" mais "carte d'immatriculation" ... et qu'elle doit être changée à chaque changement de propriétaire ... |
Par kosmos : le 15/11/10 à 09:25:19
| Dire merci | quand j'ai acheté ma jument, après avoir lu tous les posts a ce sujet, et comme j'ai payé en liquide je me suis couverte et j'ai fait signer un contrat au vendeur a la livraison de la jument, c'est un papier écrit a la main, disant que j'ai acheté tel jour a M. X la jument Sultane, payé X € en espèces, avec nos 2 signatures. le vendeur est honnête, il a bien voulu me la garder tant que je ne pouvais pas la prendre sans me faire payer d'acompte, mais j'ai préféré avoir une trace de la vente quand même. |
Par Ocgerenie : le 15/11/10 à 09:30:40
| Déconnecté | ne jamais se faire offrir un animal  ou alors se couvrir derrière car dans ton Cas Udada, tu courres à la cata, si il veut récupérer ses biens, et il te reste plus que tes yeux pour pleurer |
Par ophe71 : le 15/11/10 à 09:31:03
| Dire merci | oui mais la kosmos c'est un cadeau dont on parle pas d'un achat donc pas de facture pas de contrat mais juste " je t'offre ce cheval" !! |
Par ophe71 : le 15/11/10 à 09:34:21
| Dire merci | bah pas forcément Oc puisque ça fais plus d'un an qu'elle paie tout. |
Par kosmos : le 15/11/10 à 09:36:56
| Dire merci | oui j'ai compris... on me l'aurait donné j'aurais aussi fait un contrat, quand je vois tous les posts sur les cartes de proprio qui n'ont pas de valeur etc ben j'aurais fait un contrat. après si tu peux prouver avec factures a l'appui que c'est toi qui entretiens le cheval depuis X temps, que tu payes le véto, le maréchal etc et qu'en plus la carte de proprio est a ton nom ça doit pas poser trop de souci pour se faire reconnaître proprio. |
Par ophe71 : le 15/11/10 à 09:38:33
| Dire merci | je sais bien que tu as compris. mais moi mon mec m'offre un cheval je fais pas de contrat |
Par doudonyx : le 15/11/10 à 09:39:29
| Dire merci | je suis pas experte en droit... mais comme le cheval est un meuble, la carte de proprio fait office de facture.... et donc justifie la propriété.... et en cas de cadeau, je pense que c'est pareil.... si qqn t'offre un cadeau (d'une certaine valeur) vous allez pas faire un papier comme quoi x a donné a Y.... après si le donneur veut revenir sur ce qu'il a fait c'est le tribunal qui tranche, mais un cadeau reste un cadeau.... on ne revient pas en arrière comme ça... surtout dans ton cas ou ça fait 1 an que tu as le cheval... |
Par Ocgerenie : le 15/11/10 à 09:42:57
| Déconnecté | mais un cadeau reste un cadeau.... on ne revient pas en arrière comme ça... on m'a bien déja repris un cadeau de plus de 300 € sous prétexte que je venais pas assez rendre visite et travailler leur cheval alors cadeau ou pas cadeau, les gens sont égoistes à un point tel que je me méfie de tout maintenant |
Par kosmos : le 15/11/10 à 09:43:37
| Dire merci | ben a force de lire des trucs incroyables, crois moi, que ça soit mon mec ou je sais pas qui contrat  quand je vois que mon ex a gardé tous les meubles qu'on avait acheté ensemble, ben crois moi avec le prochain je me couvrirai et j'aurai une preuve comme quoi la moitié est bien a moi, quitte a signer un papier a chaque achat! je fais plus de sentiment pour ces trucs là, et je ne fais plus confiance a personne! |
Par paquita12 : le 15/11/10 à 10:07:54
| Dire merci | Perso je me vois mal demander un contrat à qq un qui m'offre qq chose sous prétexte qu'on est pas sur qu'il veuille pas le reprendre plus tard. Si tu peux prouver l'entretien du cheval, factures de pension/maréchal/véto + la carte de propriétaire, comment pourrait-il prouver que c'est SA jument? |
Par MurielleG : le 15/11/10 à 10:22:25
| Dire merci | et bien en vous lisant, je me dis que j'ai vraiment bien fait de faire un contrat de vente quand j'ai acheté la mienne !! |
Par dejavu : le 15/11/10 à 10:36:03
| Déconnecté Dire merci | je trouve qu'il faudrait porter ça en justice. Pas le cas de UDADA mais en général. la carte d'immatriculation devrait être comme pour une voiture un titre de propriété surtout si on est obligé de faire changer le nom à chaque changement de propriétaire... Sinon, à quoi bon? C'est un document officiel et une facture grifonnée à la main n'est pas plus officielle. Si le cheval est retrouvé en train de vagabonder c'est la personne inscrite sur la carte d'immatriculation en tant que propriétaire qu'on va appeler, non? Et en cas d'accident c'est la même qui est responsable jusqu'à preuve du contraire, non? Alors il serait peut-être temps d'exiger que ce trou dans la législation soit réparé vite fait, on paye pour ça!! |
Par leslie67 : le 15/11/10 à 10:53:20
| Dire merci | on m'a rendu (donné) mon ancienne ponette samedi. J'ai fais un contrat (Mr X donne Armelle a Mlle Y + signature + lu et approuvé) Le monsieur n'a pas voulu du contrat mais moi je garde le mien bien au chaud! et bien sur la carte de propriété que j'ai déjà envoyé aux HN. |
Par lapatateuh : le 15/11/10 à 11:42:24
| Dire merci | Alors pour les équidés ce n'est pas aussi simple qu'un "meuble"! Et je connias ca lors du divorce de mes parents, vu les proportions que cela à pris! En gros, la carte proprio en cas de littige ne sert àr ien! Ce qui compte: le nom des factures ... Mais aussi la durée (plus de 1 ans et 10 mois de tête), et la facture d'achat. Il faut qu'il y ait un certain pourcentage entre les deux pour que celui qui te la offert ne puisse plus s'opposer à cette "propriété"! Bref, en gros s'il veut te casser les noix il peut! MAis si tu as des témoins (MF, OSTEO, VETO, PROPRIO DE PENSION) qui te dit que cest toi qui quotidiennement viens t'occuper de ton cheval, et que les factures sont à ton nom plus de soucis! |
Par Picochamo : le 15/11/10 à 20:07:56
| Dire merci | en effet carte de propriété ça ne vaut rien il faut constituer un dossier en cas de litige qui prouve que tu es la seule à assurer les frais relatifs au cheval |
Par chacalette : le 15/11/10 à 20:17:42
| Dire merci | ce cheval a bien été acheté à quelqu'un avant de t'être offert? dans ce cas, quel est le nom de l'acheteur? en gros, quel est le nom qui figure sur le dernier contrat de translation de propriété de ce cheval? edit : bien sûr le faisceau d'indices joue un rôle important aussi Message édité le 15/11/10 à 20:21 |
Par DQR33 : le 15/11/10 à 21:19:03
| Déconnecté Dire merci | lapatateuh, ton cas est un peu différent. Un divorce est malheureusement pas toujours simple. Concernant le ou les chevaux de tes parents, je suppose qu'ils ont été achetés, logés, nourris, soignés, etc, à tous les deux. A partir de là, lorsqu'il faut "partager" lors d'un divorce, c'est sûr que ce n'est pas simple et vite conflictuel...  Le cas de UDADA est beaucoup plus carré : carte à son nom, entretien, factures etc, assumés par elle depuis un certain temps. Le "donateur" risque bien de se casser les dents.  |
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