Question réglementation
Sujet commencé par : hermence - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar hermence : le 01/12/10 à 16:38:47
  DéconnectéDire merci | suite à la déclaration obligatoire de détention d'équidés, un particulier doit-il aussi tenir un registre d'élevage? |
Messages 1 à 19, Page : 1
Par MurielleG : le 01/12/10 à 16:52:02
| Dire merci | heu ta question n'est pas claire... cette loi pour la détention d'équidés, concernent les lieux ou sont ces équidés.. rien à voir avec l'élevage... |
Par hermence : le 01/12/10 à 20:26:22
| Déconnecté Dire merci | je demande ça car j'ai lu un texte (mais pas officiel) que tout détenteur d'équidés (comme pour la nouvelle loi de détention) doit tenir un registre d'élevage. ce registre ne concerne en fait pas que l'élevage, ce qui s'y trouve correspond à l'identité des équidés, les soins, etc... mais je ne sais pas si c'est obligatoire. en même, au vue du texte d'obligation de détention d'équidé (qui date de cette année), ça sert à pouvoir vérifier les bonnes conditions de détention de ceux-ci, d'où ma question, le registre est-il obligatoire ou notre bonne foi est-elle suffisante? |
Par tyoc : le 01/12/10 à 20:40:56
| Dire merci | Les pros ont des obligations car ils sont controlé pas divers service (DSV, jeunesse et sports, etc..) que les particuliers n'ont pas. Il ne faut pas tout mélanger. |
Par hermence : le 02/12/10 à 13:03:19
| Déconnecté Dire merci | merci de ta réponse tyoc, mais d'après la loi maintenant tout détenteur d'équidés est susceptibles d'être contrôlé. d'où ma question est-on obliger aussi de tenir un registre d'élevage. si il n'y a que les pro qui y sont tenus, dans ce cas, une pension privée est-elle considérée comme professionnelle? |
Par GGT : le 02/12/10 à 13:10:17
| Dire merci | hermence, le texte qui rend obligatoire la déclaration de détenteur d'équidé est officiel tu dis toi même que le texte que tu as lu ne l'est pas ... quel est ce texte que tu as lu ?? |
Par DQR33 : le 02/12/10 à 13:38:35
| Déconnecté Dire merci | "d'après la loi maintenant tout détenteur d'équidés est susceptibles d'être contrôlé", où tu as vu ça, hermence ?  |
Par hermence : le 02/12/10 à 13:55:26
| Déconnecté Dire merci | trouvé sur le site de l' IFCE: Obligation de déclaration des lieux de détention d’équidés Depuis le 25/07/2010, tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation, en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable (décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010). Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France. Un délai de 6 mois est prévu pour que les détenteurs d’équidé(s) réalisent leur déclaration sur Internet ou par courrier. Les textes de références Le décret no 2010-865 du 23 juillet 2010, paru au journal officiel le 25 juillet 2010, fixe les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement. Ce décret est complété de l'arrêté du 26 juillet 2010, publié le 6 août 2010, fixant ... Renforcer la veille sanitaire Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette déclaration permettra de répertorier dans la base de données SIRE l'ensemble des lieux, en France, accueillant des équidés. En cas d’épidémie notamment, les services sanitaires pourront, dans les meilleurs délais, se rendre sur place et mettre en œuvre les mesures nécessaires. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non les mouvements des équidés qui y transitent. Qui est considéré comme détenteur ? L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs. Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. |
Par hermence : le 02/12/10 à 13:59:19
| Déconnecté Dire merci | c vrai qu'ils ne parle pas du registre d'élevage, mais je vois pas comment ils peuvent, en cas de besoin, vérifier les soins fait ou non si il n'y a pas d'écrit. ils peuvent juste vérifier si les installations sont conformes! et là à mon avis déjà, il y aura beaucoup de particulier qui auront des problèmes. |
Par MurielleG : le 02/12/10 à 14:06:23
| Dire merci | ce n'est pas pour vérifier les installations, ni (normalement) fliqués les gens, mais c'est surtout surveiller le nombre de chevaux en période de maladies contagieuses... telle la myopathie atypique, par ex réduire le nombre de chevaux "abandonnés" ds les prés... donc rien à voir avec les élevages ou installations (sauf pour l'eau peut être) donc si tu es propriétaire mais que tes chevaux sont soient aux prés ne t'appartenant pas, ou en club, tu n'as rien à faire. ce qu'il faut déclarer c'est le lieu ou ILS vivent et par ceux à qui appartiennent ces lieux. |
Par hermence : le 02/12/10 à 16:31:02
| Déconnecté Dire merci | merci murielleG, j'avais bien compris le problème de la déclaration, ma question de départ n'était pas là et maintenant vu certaines réponses elle serait plutôt: une pension est-elle considérée comme professionnelle, et doit-elle tenir un registre d'élevage (je sais que le mot élevage est mal choisi, car un club doit tenir ce registre bien qu'il ne fasse pas d'élevage, sauf exception). |
Par tyoc : le 02/12/10 à 16:37:12
| Dire merci | Hermence, en tant que détenteur d'équidés (pas forcément propriétaire) tu doit déclarer l'endroits et le nombre de chevaux. Pour l'instant ce n'est que dans un but sanitaire en cas d'épidémie, afin de restreindre voir d'interdire le déplacement des chevaux (pour éviter que les proprio déplacent des chevaux malades). Il n'est pas question de vérifier les installations ou le bien être des animaux. L'IFCE n'a pas vocation à ça. Ce sont les services véto qui s'en occupe. Mais ça ne concerne que les professionnels. Je sais même pas si les elevages pur et dur (donc sans cours, balade ou autre activités) sont controlés (il faudrait poser la question à Harasdefly). Après le registre d'élevage comme sont nom l'indique concerne les éleveurs. Pour ce qui est des CE ou ferme équestre ils doivent tenir un registre (je crois que le nom est différent) d'entrée et de sortie des chevaux. Pour ce qui est des vaccins, les vétos vérifie le carnet puisque la signature du véto est dessus. |
Par veronik : le 02/12/10 à 16:44:31
| Dire merci | Hermence, c'est bien alambiqué tes diverses questions! Ca se mord la queue! Si tu as une pension, tu recois de l'argent. Donc tu dois le déclarer. Le fais-tu? Car si le fait est connu. et il l'est ici!!, tu vas avoir des bonnes personnes pour interroger les services fiscaux pour toi!  |
Par Ketmie : le 02/12/10 à 16:59:37
Par tyoc : le 02/12/10 à 18:39:29
| Dire merci | Le fichier n'est pas sensé servir à "recenser" les pensions aux blacks, mais avec quelque recoupement ça doit être possible  Mais pour que ce soit efficace, il faudrait encore que l'IFCE fasse un peu plus d'informations sur la nouvelle loi et c'est pas gagner |
Par wabamahigan : le 02/12/10 à 19:43:49
| Déconnecté | je pense que tout ce qu'il faut faire, en regard de cette règlementation, quannd on a ses chevaux chez soi et qu'on les gère soi même, c'est 1) se déclarer comme propriétaire (mais ça, c'est fait dès qu'on met la carte à son nom) 2) déclarer les parcelles qu'on utilise, avec le nom de la personne à contacter en cvas de contrêle, les haras délivrent un certificat de déclaration à présenter en cas de requète de la DSV3) tenir un registre des déplacemen t des chevaux quand ils changent de parcelle (j'ai simplement un calendrier ou je repère par des couleurs différentes les parcelles ou sont mes chevaux à telle période) C'est en tout cas ce que moi, j'ai compris, mais j'ai peut etre mal compris |
Par xenamandine : le 02/12/10 à 20:57:04
| Dire merci | Murielle G : vu sur le site des haras JE NE M'ENREGISTRE PAS SI JE SUIS : le propriétaire dont les chevaux sont en pension dans un centre équestre, même s'il s'en occupe chaque jour le propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur) |
Par DQR33 : le 02/12/10 à 22:58:17
| Déconnecté Dire merci | wabamahigan, je me demande s'il ne suffit pas de déclarer les lieux susceptible d'accueillir tes équidés s'ils sont appelés à changer d'endroit plus ou moins périodiquement... (C'est pour moi une interrogation  )hermence, dans l'extrait que tu as mis plus haut, tu surligne : "En cas d’épidémie notamment, les services sanitaires pourront, dans les meilleurs délais, se rendre sur place et mettre en œuvre les mesures nécessaires.", ce qui est bien évidemment explique la précision qui suit : "qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non". Je ne vois pas où est le contrôle là-dedans... Message édité le 02/12/10 à 23:02 |
Par hermence : le 03/12/10 à 10:47:33
| Déconnecté Dire merci | tyoc merci de ta réponse, sais-tu si une pension tient le même registre que les CE et comment trouver son nom? veronik c pas parce qu'on pose des questions qu'on est systématiquement concerné. nul part j'ai dit que c'était pour moi! donc si t'as que ça à répondre passes ton chemin, je cherche des réponses à mes questions, c'est tout! merci. wabamahigan ce que tu dis est intéressant! dans ton cas, tes parcelles sont-elles dans le même village? et tu déclares chacune d'elle? DQR33 effectivement, il ne parle pas de contrôle. juste des cas d'épidémie... mais j'ai lu (et je sais plus où donc me le demander pas) que ça pourrait en découler. car en cas d'épidémie, les écoulements d'eau souillées, etc, pour moi seront vérifiée (je crains rien en ce qui me concerne), ça me paraît logique! et donc ça engendrera des travaux de mise aux normes pour certains! je pense que c'est de cela que découle ce que j'ai lu sur le contrôle des installations, je peux être à côté de la plaque! |
Par tyoc : le 03/12/10 à 11:03:06
| Dire merci | Hermence, pour ce qui est d'une pension simple je ne m'avancerais pas pour la tenue d'un registre car je ne sais pas si il y a des contrôle. Mais ca paraitrait normale en tant que pro de tenir à jour les entrée/sortie et vaccins des chevaux sous sa garde. |
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