Procédure dénonciation de maltraitance ?
Sujet commencé par : mgc - Il y a 25 réponses à ce sujet, dernière réponse par mgcPar mgc : le 07/12/10 à 14:18:54
  DéconnectéDire merci | Quelqu'un a demandé tout à l'heure à mon mari si nous pouvions acceuillir chez nous un cheval, car il vient de lancer une procédure de dénonciation de maltraitance / négligeance auprès de la DSV (ou SPA ?). Perso, je ne suis pas contre le principe, mais concrètement, comment se passe une telle procédure ? Qui décide de confisquer le cheval ? Combien de temps ça prend ? Qui décide du replacement du cheval ? |
Messages 1 à 25, Page : 1
Par manole : le 07/12/10 à 15:32:39
| Dire merci | Et aussi: Qui paiera les frais véto du cheval s'il y en a? La nourriture? Quid de la RC si le cheval se blesse chez toi? Ou te blesse? Pour combien de temps le garder? Qui en sera propriétaire? etc... Le sujet est trés vaste. Je te conseille de te rapprocher des associations de sauvetage d'animaux qui seront mieux à meêm de te répondre. Car la situation peut vite tourner à l'imbroglio juridique si ce n'est pas fait dans les règles. |
Par VERO88 : le 07/12/10 à 15:40:38
| Dire merci | Consulter le GREV |
Par salsababy : le 07/12/10 à 15:45:14
| Dire merci | ton ami vient de porter plainte contre quelqu'un qui s'occupe mal de son cheval, c'est ça? déjà, il faut savoir que si le cheval n'est pas en misère physiologique, il ne peut pas être retiré "comme ça" à son propriétaire, même par les services vétérinaires. Si c'est de l'absence de soins, après inspection, le propriétaire est mis en demeure d'améliorer la situation. Il peut aussi y avoir une solution "moins officielle" : convaincre le propriétaire de signer un certificat d'abandon |
Par Ketmie : le 07/12/10 à 15:57:49
| Dire merci | Je ne sais pas qui est ce quelqu'un mais ça ne se passe pas tout-à-fait comme ça, on ne demande pas à un tiers d'accueillir un équidé retiré. Il n'y a que la DSV qui a le pouvoir de retirer un équidé (et ça ne se fait pas comme ça, avant il y a des mises en demeure comme expliqué par salsababy). Cet équidé, si il est retiré, sera placé dans une association agréée choisie par la DSV (éventuellement si ils manquent de place, en FA avec un contrat en bonne et due forme sous la dépendance de l'assoc). La procédure peut être très rapide mais dans ce cas, l'équidé est dans un état tel qu'il nécéssite des frais énormes (pris en charge par l'association). Le replacement est décidé par l'association qui l'a en charge. J'espère que j'ai pu t'éclairer un peu  |
Par mgc : le 07/12/10 à 16:45:25
| Déconnecté Dire merci | Je ne sais pas qui est ce quelqu'un mais ça ne se passe pas tout-à-fait comme ça => Oui, je me doute bien que ça ne se passe pas comme ça (et heureusement, quelque part...), d'où ma question ! Le problème est qu'en fait de nombreuses personnes s'indignent de l'état de ce cheval et seul le Mr en question a décidé d'agir. Mais comme il ne veut pas non plus faire plus de tord que de bien, il ne voudrait que le cheval atterrisse n'importe où et préfèrerait payer lui même les frais pour le mettre dans une bonne maison, avec des gens qui s'y connaissent un minimum (en l'occurence, moi !).... Car il y a une association qui récupère les chevaux dans ma région mais bon..... Les bénévoles font tout ce qu'ils peuvent avec le peu de moyen qu'ils ont, mais justement... Ils ont tellement peu de moyens que franchement, ce serait peut être pire pour le cheval d'atterrire là-bas..... Je sais que c'est une belle utopie, et que ça ne se passera sans doute pas comme ça, mais bon ..... Il y a éjà beaucoup de gens qui ont proposé un coup de main à la proprio, mais elle les a tous envoyés promenés ! |
Par Ketmie : le 07/12/10 à 18:06:54
| Dire merci | Il faut qu'il en discute avec la DSV mais de toute manière en cas de retrait d'un animal, ils ne peuvent que le placer dans une assoc agréée... |
Par ninipinou : le 07/12/10 à 20:43:45
| Dire merci | poser la même question ici Lien |
Par frederic62 : le 07/12/10 à 21:10:52
| Dire merci | Le replacement est décidé par l'association qui l'a en charge. l'association ne peut pas le replacer que si et si un tribunal a décidé de retirer la propriété du cheval au propriétaire Tant qu'un tribunal l'a pas statué le cheval appartient toujours à la personne à qui il a été retiré, elle n'en est que le gardien. |
Par Ketmie : le 07/12/10 à 21:25:34
| Dire merci | oui pardon, j'ai oublié de préciser...  Il va de soi que c'est après décision juridique. |
Par mgc : le 08/12/10 à 08:41:02
| Déconnecté Dire merci | Ok , merci ! C'est ce que je voulais savoir... Par contre, l'association peut-elle placer le cheval chez quelqu'un, si elle n'a pas les moyens de le prendre en charge (même provisoirement) ? Parce qu'en fait, le but n'est pas de piquer le cheval à la proprio, mais de la faire réagir ! Apparemment d'après les 1ères réponses, , ils devraient déjà dans un premier temps sommer la proprio de lui construire un abris (pour l'instant, le cheval est dans le jardin de la maison depuis environ 1 an et demi).... |
Par manole : le 08/12/10 à 10:34:48
| Dire merci | Je ne vois pas le rapport entre cheval maltraité et cheval sans abris.  Un cheval sans abri n'est pas en maltraitance. Un cheval pas nourri, sans parrage adapté ou blessé sans soin, ou battu est en maltraitance. Faire une mise en demeure pour exiger la construction d'un abri, moi j'appelle ça de l'ingérence de la part de citadins qui n'y connaissent rien. La vrai question à considérer est qu'en est-il de son état physique: maigre, poils ternes, sabots abîmés? Et si c'est le cas, là c'est le véto qui doit prononcé la maltraitance. La construction d'un abri ne résolvant pas ce genres de pbs, je n'en voit pas l'intérêt. |
Par mgc : le 08/12/10 à 11:21:15
| Déconnecté Dire merci | C'est pour cela que je parlais de négligence.... Car je crois que la procédure est la même, non ? Si personne ne lance de procédure et que la proprio refuse le dialogue avec les riverains, c'est peut-être de l'ingérence, mais est-ce qu'il y a une autre solution pour s'assurer que ce cheval n'est pas sans soin ? Sinon, c'est vrai, personne ne semble lui taper dessus.... Il est juste maigre à faire peur, laissé dans un jardin (je parle bien d'un jardin, pas un parc, ni d'un champ, ni même un paddock, mais un jardin de quelques mètres carrés) sans couverture, sans abris par des températures de -15°C et sous 40 cm de neige.... Avec c'est vrai, de temps en temps un pli de foin... Alors que faire ????? Aucun des 2 vétos de la région n'a vu ce cheval depuis 2 ans. Aucun des maréchaux du secteur ne dit le connaitre, personne n'a vu la proprio sortir le cheval depuis 2 ans.... Si personne n'ose lancer de procédure, on en reste à ces "on-dit" et à mon sens, c'est bien pire de lancer des ragots comme ça que de réellement poser la question à une assoc compétente. Peut-être que la proprio a de réelles raison de laisser son cheval comme ça (blessure ? Maladie ? manque de moyens ?) et dans ce cas, une simple enquête devrait suffire à faire taire les ragots. |
Par manole : le 08/12/10 à 11:25:51
| Dire merci | OK, mais dans ce cas, pourquoi faire une mise en demeure pour "construction d'un abri"? Cela ne résoudra pas le pb de nourriture. |
Par El Bimbo : le 08/12/10 à 11:31:59
| Dire merci | en tout cas il est de bonne constitution s'il n'est jamais malade dans ces conditions (puisque les vétos ne le connaissent pas) il n'est pas vacciné non plus (ça je ne lance pas la pierre) Les vétos ne la connaissent pas non plus pour les achats tels que vermifuges ? ce qui ne veut pas dire qu'elle n'en donne pas vu qu'on trouve tout sur internet. Mes chevaux sont dans le sale temps là sous la pluie....je crois que c'est plus dur pour moi que pour eux. Mais faudrait pas que ça s'éternise non plus....le pré se transforme doucement en marécage.  |
Par Ketmie : le 08/12/10 à 11:38:13
| Dire merci | mgc : pour répondre à ta question, oui l'assoc peut le placer chez une famille d'accueil comme je l'ai expliqué plus haut (sous contrat). Si la sommation vient du monsieur, elle n'a aucune valeur. Il faut vraiment contacter la DSV si possible avec des photos. manole : c'est la DSV qui décidera (et elle seule) de ce qu'il y a à faire et pas un (ou) plusieurs particuliers. Si la dame n'a rien à se reprocher, pas de soucis, l'affaire sera classée mais dans le cas contraire... |
Par mgc : le 08/12/10 à 13:11:35
| Déconnecté Dire merci | manole => En fait, c'est ce que l'association a répondu au Mr en question quand il les a contactés. Je suppose que c'est leur réponse à partir de ce qu'il leur a raconté (le coup du jardin, pas d'abri etc...). Ce n'était à ce moment là qu'une demande de renseignements informelle. Mais sans doute qu'il y aurait aussi une injonction à donner de la nourriture s'il s'avère que le cheval n'est pas nourri etc ... Là, on en est juste au 1er stade, donc il faut d'abord prouver tous ces "ragots"... Je sais qu'il a aussi contacté la ligue de sauvegarde des équidés (ou quelque chose comme ça...je sais plus le nom exact) et qu'il n'arrive pas à joindre la DSV, car la personne qui s'occupe de ça est en vacances (  ) |
Par mgc : le 08/12/10 à 13:14:57
| Déconnecté Dire merci | El Bimbo => Oui, mes chevaux aussi sont dans la boue jusqu'au cou, vu le temps..... Mais là, on parle d'un cheval dans quelques mètres carrés depuis 1 an et demi ! Le marrécage, il y a longtemps qu'il est fait, c'est même plus une tranchée qu'un marécage ... |
Par salsababy : le 08/12/10 à 14:53:18
| Dire merci | t'es dans quel département? |
Par ninipinou : le 09/12/10 à 13:40:45
| Dire merci | Surtout faites un dossier dans lequel vous mettez un maximum de photos avec les dates |
Par salsababy : le 09/12/10 à 17:41:49
| Dire merci | les photos faites par un particulier peuvent aider à déclencher une inspection sur place mais ne constitue pas une preuve officielle : la non conformité doit être constatée par un agent habilité et assermenté |
Par ninipinou : le 10/12/10 à 14:26:40
| Dire merci | oui mais pour faire bouger la DSV cela marche bien |
Par mgc : le 23/12/10 à 13:58:05
| Déconnecté Dire merci | Bon, à priori, la démarche classique dans ce genre d'affaire serait : 1°) lettre au maire, 2°) demande d'enquête à la SPA par le maire et 3°) saisie de la DSV par la SPA. Donc dans le cas dont je parlais, SPA a été contactée sur demande du maire de la commune. Elle a tenté d'entrer incognito en contact avec la proprio, qui les a envoyés ch... (comme tous ceux avant eux qui avaient tenté de lui donner des conseils, ou tout simplement essayé de l'aider :levi  .... Bon, quand les agents de la SPA se sont présentés, je pense qu'elle a dû s'en mordre les doigts, mais bon... Au moins, ça prouve que ce n'était pas simplement des ragots !!!!Du coup, la DSV a été saisie et lui laisse 48 heures pour régulariser la situation (mise en pension du cheval + justificatifs à fournir, si j'ai bien compris....), sinon, ils envoient la gendarmerie pour saisir le cheval. Je suppose qu'entre le week-end et les fêtes, tout va donc se jouer lundi... Ensuite, la DSV peut décider de placer le cheval où bon lui semble (assoc, centre equestre, proprio privé...). Dans ce cas là, elle est d'accord pour le confier au Mr qui a lancé la procédure, et ce Mr placerait donc le cheval chez moi.... J'avoue que je ne pensais pas que ça irait si loin et si rapidement.... En fin bref, quelle que soit la décision au final, j'espère en tout cas que ce pauvre loulou aura enfin une vie décente ! |
Par mgc : le 24/12/10 à 07:24:11
| Déconnecté Dire merci | ... |
Par sandrine5483 : le 24/12/10 à 13:58:29
| Dire merci | salut tant mieux si sa va vite au moin un dadou de sauvée j'espere pour lui en tous cas tiens nous au courant sandrine |
Par mgc : le 25/02/11 à 20:17:20
| Déconnecté Dire merci | Bon, alors des news (pour ceux qui ont prix la peine de répondre à mon post). Finalement, le cheval a été saisi, et placé dans un CE en attendant le procès. Comme quoi, l'ingérence de "citadins qui ni connaissent rien" a parfois du bon |
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