Sujet pas drôle mais important : décès du proprio
Sujet commencé par : Venice - Il y a 25 réponses à ce sujet, dernière réponse par facettiePar Venice : le 07/12/10 à 18:28:26
| Dire merci | J'aimerais savoir, si il m'arrive malheur, à qui reviendrais officiellement mon poney ? Je ne suis pas mariée, n'est pas d'enfant... Mon poney reviendrait-il à ma mère ou un membre de ma famille ? Si oui, ils n'y connaissent rien du tout aux chevaux et donc je souhaiterais que se soit une de mes amies qui le récupère. Existe-t-il un moyen de léguer officiellement son cheval à une amie, sans parler de testament ? Je pourrais simplement dire à ma famille que je souhaiterais que cette amie récupère mon poney en cas de soucis, mais pas trop envie d'aborder ce sujet délicat avec eux... Merci d'avance. |
Messages 1 à 25, Page : 1
Par Loustix : le 07/12/10 à 18:30:57
| Dire merci | Si tu ne stipules rien, tes affaires reviennent à tes proches et c'est eux qui disposeront de ton cheval donc autant prendre tes dispositions de ton vivant !  |
Par mon ptit fidji : le 07/12/10 à 18:31:20
| Dire merci | bah toi t'as des sujets joyeux |
Par Falco : le 07/12/10 à 18:58:14
| Dire merci | Si tu as des frères et soeurs et des parents, la succession s'établit ainsi : - 1/4 au père - 1/4 à la mère - 1/2 aux frères et soeurs. Donc à moins de faire un testament, tes chevaux iront en effet à tes parents ou frères et soeurs. Personnellement, cela ne m'a pas posé de soucis d'en parler autour de moi. Il suffit d'amener le sujet. |
Par Venice : le 07/12/10 à 19:05:53
| Dire merci | Arf, mon père je n'ai plus aucun contact avec lui, hors de question que mon poney lui revienne  Mais du coup, si officiellement il revient à mes parents (je n'ai ni frères ni soeurs), ma mère ne pourra pas le donner et faire les papiers pour le changement de propriétaire sans l'accord de mon père ?? |
Par Fluoxetine : le 07/12/10 à 19:09:02
| Dire merci | Sinon tu préviens oralement ta famille et tes proches de ce que tu aimerais qu'il fassent du dadou en cas de décès J'en ai touché un mot à mon copain par exemple pour lui expliquer ce que je souhaitais |
Par Venice : le 07/12/10 à 19:13:16
| Dire merci | Je vais en parler à ma mère mais j'ai peur qu'elle ne puisse pas officiellement le donner à mon amie... Ou au pire des cas elle peut très bien aussi le garder à son nom et le confier à mon amie... Mais je ne veut en aucun cas que mon père est le moindre droit sur mon poney !! Comment faire ? |
Par Amghar : le 07/12/10 à 19:18:53
| Dire merci | Le plus simple est peut etre de faire un testament, et de leguer ton cheval à ton amie. Parfois beaucoup de choses peuvent entrer dans la balance, notamment le prix du cheval , considéré comme un meuble aux yeux de la loi. Car on rarement du mal à convaincre un parent ( qui n'est pas dans trip animaux-affectif ), à se défaire du poney poilu, en revanche, quand on parle d'animaux avec une certaine valeur marchande... |
Par Fluoxetine : le 07/12/10 à 19:27:05
| Dire merci | Amghar +1 j'y avais pas pensé |
Par Venice : le 07/12/10 à 19:28:46
| Dire merci | Je pense pas que ma mère irait vendre mon poney à n'importe qui comme ça, elle sait à qu'elle point j'y tiens. |
Par TATADRAGON : le 07/12/10 à 19:32:35
| Dire merci | pourquoi ne pas faire un testament ??? il n'y a rien de compliqué. Tu peux le faire sur papier libre en indiquant bien ton nom, ton prénom, ton adresse en précisant tes volontés pour ton poons et de dater et signer et tu donnes le papier à ta mère par exemple et tu en fais une copie que tu donnes à qq'un d'autre, au cas où ? tu n'es pas obligée de passer par un notaire, ni de le faire enregistrer sur le fichier national des testaments, quoique, au moins, là c'est sur ! |
Par Venice : le 07/12/10 à 19:39:16
| Dire merci | Si je vais un papier signé à ma mère disant que mon père n'a aucun droit sur mon cheval et que je signe, c'est bon ? |
Par TATADRAGON : le 07/12/10 à 19:46:11
| Dire merci | non, faut vraiment faire un papier : "ceci est mon testament, moi, machin chose demeurant à, lègue mon poons ou mes futurs chevaux à ma meilleure amie, miss truc machin chose demeurant à fait à le et signature !" |
Par Venice : le 07/12/10 à 19:51:58
| Dire merci | Oui nan mais dans le sens ou je peut ecrire tout ça sur une feuille blanche qui ne passe qu'entre moi et ma mère, et légalement ça aura une valeur ? |
Par anaelle54 : le 07/12/10 à 19:57:45
| Dire merci | moi je pense que oui mais au cas ou previens beaucoup de monde autour de toi que kes gens sois au courant au cas ou ton amie peine a le recuperer quand meme! |
Par curly : le 07/12/10 à 20:02:27
| Dire merci | un testament n'est valable que si il est redigé par un notaire  |
Par TATADRAGON : le 07/12/10 à 20:43:21
| Dire merci | non non Curly ; çà s'appelle un testament olographe  (j'en vois passer par dizaine là où je bosse) |
Par miss_googs : le 07/12/10 à 23:13:46
| Dire merci | Et me tappez pas mais si elle modifie les papiers du poons pour mettre que son amie ( a qui elle souhaite qu'il revienne si elle décède) ai genre 10% des parts du poons, elle sera co-propriétaire donc le cheval lui reviendra automatiquement non?? Moi ma soeur et co-propriétaire des mes 2 chevaux à 50%, comme ça pas de soucis s'il arrive problème a une des deux. |
Par dominique71 : le 07/12/10 à 23:46:24
| Dire merci | En cas de décès, le partage porte sur tous tes biens, le cheval n'en est qu'une partie. Comme on ne peut pas le partager (!!!) il va à l'une des personnes et les autres reçoivent une compensation Donc la soeur de miss-googs recevra les 50 % qui lui manquuent sans trop de discussion Par contre, pour l'amie de Venice, qui n'est normalement pas du tout héritière, elle ne recevra le cheval que s'il y a un papier (testament) qui le précise. Dans la cas contraire, la maman de Venice peut bien s'arranger avec le papa pour recevoir la propriété du cheval en laissant autre chose (ou de l'argent) en compensation pour le papa. Après, elle en sera propriétaire et en fera ce qu'elle veut : donation ou vente... Pour qu'un testament soit valable, il doit être écrit entièrement à la main avant d'être signé et daté |
Par krésus : le 08/12/10 à 00:07:26
  Déconnecté | Venice: je me suis posée la même question et moi aussi j'aimerais que ma jument revienne à une amie en particulier!! Je l'ai dit à mes parents! Et s'il s'avère que mon amie en question n'a pas les moyens de l'assumer, je voudrais que ma jument soit donnée à une asso qui travaille avec les enfants et personnes handicapées! |
Par Venice : le 08/12/10 à 00:55:15
| Dire merci | Bon alors avant toute chose je ne veut qu'en aucun cas mon père ne touche QUOI QUE SE SOIT de mon cheval, pas le moindre euro, pas la moindre propriété sur mon cheval, RIEN. Donc si j'ai bien comprit, je doit écrire cela afin qu'il n'est aucun droit dessus, et que ma mère n'est aucun compte à lui rendre. Dans ce cas je vais essayer d'emmener le sujet auprès de ma mère et de voir ça avec elle, pour nous assurer que non seulement mon père n'aura rien de ce cheval que se soit de près ou de loin, et que mon amie pourra bien le récupérer sans soucis. |
Par Venice : le 08/12/10 à 00:55:31
| Dire merci | En tout cas merci pour votre aide. |
Par dominique71 : le 08/12/10 à 01:09:01
| Dire merci | Soit tu ne fais rien et ton père aura la moitié de ce que tu laisses, soit tu prends des dispositions. Comme dit plus haut, c'est compté sur le total de ce que tu laisseras. Exemple : cheval de 5 000 € et voiture de 5000 €, tes parents (le notaire avec eux) peut décider d'un partage avec la moitié de la voiture et la moitié du cheval mais peut aussi décider de l'attribution de "lots" de valeur équivalent : la voiture à l'un, le cheval à l'autre. Si un lot vaut beaucoup plus cher que l'autre, celui qui reçoit le gros doit verser une compensation (on dit une "soulte" à l'autreC'est en tout cas ce que j'ai cru comprendre des lectures sur ce thème, mais je ne suis pas pro du droit... |
Par Venice : le 08/12/10 à 12:38:15
| Dire merci | Bah en fait je vis encore chez ma mère, et j'ai pas le permis pour le moment, donc en valeur on peut dire que je n'ai quasiement que mon cheval et ses affaires. Enfin pour le moment... |
Par sab46 : le 08/12/10 à 12:47:03
| Dire merci | une copine notaire m avait dit ca a un moment: Le contrat c'est un testament ! Tu établis ce document de ta main sur une feuille de papier. Tu mets ce document dans une enveloppe et soit tu le place dans un coffre en le précisant à une personne, soit tu le fais enregistrer chez un notaire (coût environ 180 €). Pour ma part, je préfère l'enregistrement chez un notaire car au moins en cas de souci, le document est enregistré et le notaire en a une trace donc impossible d'aller contre. Si ce document n'est pas établi, en cas de décès notamment, ton cheval revient de droit à tes héritiers (d'abord tes enfants et si pas d'enfants à tes parents s'ils sont encore vivants ou à tes frères et soeurs, ou aux autres parents (cousins...)). Pour ce qui est de l'entretien du cheval, je me suis longtemps posé la question et tu peux stipuler dans le testament que ce cheval est légué à telle personne à charge pour elle de l'entretenir et le soigner jusqu'à sa mort. Tu peux aussi préciser qu'en cas d'acceptation du legs, si cette personne se trouve dans une situation financière délicate et ne peut plus subvenir aux soins de l'animal, que l'animal devra être placé à une tierce personne ou une association. |
Par facettie : le 08/12/10 à 13:05:19
| Déconnecté | Avec mes paretns j'ai de trés bon rapport, mes parents sont divorcé : mon pére n'a aucun lien avec ma jument donc ne se souciera pas de son avenir, ma mere n'a pas les moyens financiers de la garder mais y est attaché sentimentalement, mon homme l'aime bien paerce que je l'aime mais ne saura pas s'en occuper...donc elle ira chez ma meilleure amie c'est convenu comme ca, et ainsi ma mére pourra toujours la voir et lui rendre visite |
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