Batiment en zone agricole
Sujet commencé par : schiva - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par schivaPar schiva : le 11/12/10 à 13:40:26
| Dire merci | ma question: peut ont crée une pension pour chevaux ( juste de la pension pur pas de débourage, cours d'equitation etc ..)dans un batiment en zone agricole ou bien doit on obligatoirement faire de l'élevage en parallèle? merci d'avance |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par Ketmie : le 11/12/10 à 14:01:54
| Dire merci | C'est déjà à toi le bâtiment et accessoirement les terres ? |
Par schiva : le 11/12/10 à 14:10:52
| Dire merci | bientôt oui , nous avons signés le compris reste le notaire |
Par Ketmie : le 11/12/10 à 14:13:46
| Dire merci | et le délai de préemption de la SAFER... Si aucun agri n'est intéressé par ce bâtiment, pas de soucis. Pour ce qui est de la pension, oui mais renseigne-toi avant à la chambre d'agriculture de ton département. Tu vas faire ça en temps que professionnel ? |
Par playboy78 : le 11/12/10 à 14:14:09
| Dire merci | Pour moi pas besoin, sauf que si tu ne fais pas d'élevage tu ne pourras pas etre déclarée en tant qu'agricultrice, donc pas le droit à toutes les aides. |
Par schiva : le 11/12/10 à 14:35:14
| Dire merci | le delais de la safer est finis . Non je ne veux pas en faire mon activité principal mais secondaire. |
Par Ketmie : le 11/12/10 à 14:40:41
| Dire merci | Alors pas de soucis, tu fais ce que tu veux à la condition quand même que tu respectes les règles sanitaires en vigueur (si tu veux pas être embêtée par la DSV) par exemple : distance du bâtiment avec les habitations. Demande quand même à la chambre des renseignements (limitation du nombre de pension, fumière, etc...), ça coûte rien  |
Par schiva : le 11/12/10 à 14:53:02
| Dire merci | ok merci beaucoup pour la distance du batiment par apport au habitation c'est ok car le batiment se situe derrière le village et les maisons a plus de 100 metres. merci encore |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 466) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
