Terrain occupé, quels recours?
Sujet commencé par : Cavaleja - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par Ptibou82Par Cavaleja : le 03/01/11 à 00:44:00
  Déconnecté | Bonjour, J'ai la possibilité de peut être acquérir un terrain de 4 hectares pas très loin de chez moi pour un prix disons corrects (tout du moins dans mon budget), cependant la parcelle est exploitée par un agriculteur qui fait du foin dessus. Avant de me lancer dans les procédures éventuelles pour rassemblerr la somme et aller plus loin, j'ai besoin de savoir quels recours je peux avoir pour expulser l'agriculteur et pouvoir disposer de mon terrain? Sachant que j'ai des chevaux et que d'ici peu je compte faire une demande pour obtenir le statut agricole, disposant déjà d'une petite pension équestre qui va ouvrir ses portes dans le courant de l'année. Il me semble que si je suis moi aussi agricultrice je peux récuperer mon terrain, mais je n'ai pas trouvé de texte précis là dessus et pour l'instant la MSA n'a pas mis son site a jour donc prise de rendez-vous impossible pour avoir des précisions, or la vente est proche. Si vous avez des infos FIABLES, je vous en remercie d'avance! |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par Dory : le 03/01/11 à 00:49:39
| Dire merci | Renseigne auprès de la SAFER je pense... |
Par meadow : le 03/01/11 à 00:50:06
| Déconnecté | Si le terrain que tu veux acheter est déjà loué par l'agriculteur, il aura d'abord la priorité pour acheter ce terrain et pas toi, que tu sois agricultrice ou pas. S'il n'est pas loué, la SAFER risque de s'en méler et la encoe si tu n'est pas agricultrice, ça sera d'abord priorité aux autres exploitants. |
Par kefiretlome : le 03/01/11 à 00:54:43
| Dire merci | Déjà, commence par te renseigner sur la durée du bail que détient l'agri déjà en place. Les baux agricoles sont minimum de 9 ans. Tu ne peux pas "l'expulser" pendant la durée de son bail, même si tu es toi-même agricultrice et que tu deviens proprio de ce terrain (alors tant que tu n'es pas agri, c'est encore pire...). Imagine que la bail vienne juste d'être reconduit...tu risques de devoir attendre longtemps avant de récupérer le terrain... |
Par milo : le 03/01/11 à 07:29:38
| Dire merci | Quand j'ai acheté mon terrain il etait squatté ( sans aucune autorisation) par un agriculteur, ce n'est pas pour autant que ce fut facile a le faire partir, Le notaire nous a consseiller ( et heureusement) de rajouter une clause comme quoi on "achetait le terrain libre de tous ..."  (je ne sais plus le terme) bon dans tous les cas sans vaches ni clotures.Et on a signer le compromis, et qu'est ce que l'on a bien fait,: - déja attente de la reponse de la safer en cas de préhemption, _puis faire partir l'agriculteur, et bien c'est l'ancien proprio qui a du si coller et ça lui a pris presque un an (on etait pas presser on a juste renouvelé les compromis) ( l'ancien proprio habitant loin il me telephonait et me disait "ça y est je l'ai eu au téléphone il a tous enlever on va pouvoir signer, et bien a chaque fois ça a été un mensonge  jusqu'au jour ou enfin (la maman de l'agriculteur amie avec l'ancien proprio c'est vraiment facher  contre son fils.bon en prime l'agri ma bien dit qu'il ferait tous pour me faire chier, et effectivement une fois il a arracher une bonne partie de mes piquets en fibres de verres (parce que un fils etait detendu et qu'il s'etait pris un coup de ju  , je n'ai rien fait car je ne veu pas lui donner du grain a moudre c'est un mauvais  par contre mes piquets etant bien vieux il a du se mettre des fibres de verres pleins les mains  ça a suffit a ma jubilation, ça fait super mal ça et ça dure..... Tu vois rien de simple, il faut bien se proteger |
Par sarah12 : le 03/01/11 à 15:23:00
| Dire merci | Alors les agris sont finalement pas forcement prioritaire. Je viens d'acheter un terrain que je loue depuis 7 ans sans auccun probléme. Pourtant un agri était quand même interessait mais n'a pas eu la priorité puisque j'était actuelement locataire et donc prioritaire d'aprés le notaire et proprio. La safer n'a d'ailleur rien fait. |
Par MILY64 : le 03/01/11 à 15:50:09
| Dire merci | Avec mon copain nous avons racheté une ancienne exploitation dont les terres étaient louées à un fermier. L'ancien proprio, sur conseil du notaire, a averti le fermier qu'il souhaitait vendre la ferme + une partie des terres en location (2ha total) et lui a demandé une lettre de renonciation. Le fermier n'a pas fait d'histoire et a bien fait une lettre manuscrite à l'attention du notaire. Après, il faut impérativement le faire signaler sur l'acte de vente pour être tranquille et que ça ait vraiment une valeur juridique. Mais si le fermier n'avait pas voulu renoncer à la location de ces terres, on n'aurait rien pu faire. C'est la loi qui est comme ça. Et c'est encore plus difficile quand il s'agit de baux verbaux. La loi protège les fermiers afin qu'ils ne se retrouvent pas sans terre aussi facilement. Dans un sens ça se comprend ... |
Par Ptibou82 : le 03/01/11 à 16:05:12
| Dire merci | Si tu n'es pas propriétaire, tu n'as aucun droit de faire expulser cet agriculteur. Comme l'a meadow, c'est le fermier qui sera prioritaire sur l'achat. Le vendeur doit lui signifier la vente au minimum par LRAR, et le fermier doit lui indiquer s'il est interessé ou non pour acheter. S'il n'est pas intéressé, il lui faudra le préciser par écrit et intervenir à l'acte de vente. De toute façon, s'agissant de terres agricoles, il y aura forcément à purger le droit de préemption de la SAFER. Si effectivemement tu as obtenu ton statut d'agricultrice d'ici là, ça ne devrait pas poser de soucis. Par contre si tu achètes en tant que particulier, il y a toujours le risque que la SAFER préempte. |
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