Statut agriculteur
Sujet commencé par : susana - Il y a 63 réponses à ce sujet, dernière réponse par KetmiePar susana : le 08/01/11 à 19:13:42
  DéconnectéDire merci | Savez vous comment obtenir le statut Agriculteur ? j'ai un problème de terrain, la SAFER bloque tout alors j'essaie de trouver une autre solution : en ayant le statut agriculteur, je serai au même niveau que les autres pour acquérir un terrain agricole. Merci |
Par Ocgerenie : le 10/01/11 à 15:07:04
| Déconnecté | doudounyx, oui pour l'élevage de chevaux ya rien de plus facile, après faut surtout pas prendre envie d'acheter du terrain car là meme si statut agricole et cotis MSA t'es pas prioritaire si tu as des grosses exploitations à coté de chez toi...  |
Par quercy : le 10/01/11 à 15:17:02
| Dire merci | C'est vraie, que la SAFER abuse ! Et pourtant, je suis une future agricultrice, et défoie, c'est nul pour 5 000 m² d'enmerder un particulier qui veut acheter pour ses chevaux ! Nous, si on demande de venir pour une parcelle de moins de 1 ha, ils ne se déplacent même pas ! Après, c'est sur que c'est bien, défoie, quand les agris ont les terres toutes dispercées à différents endroits, la SAFER permet de les regroupées de différentes manières... Mais la façon de faire n'est pas sympas et réglos du tout !!! Et çà arrive même qu'à cause d'elle des terres restent inutilisées car le proprio veut vendre à une connaissance et la SAFER bloque et du coup le proprio du terrain ne vend plus et laisse "pourir" les terres... |
Par Ocgerenie : le 10/01/11 à 15:20:57
| Déconnecté | Après, c'est sur que c'est bien, défoie, quand les agris ont les terres toutes dispercées à différents endroits, la SAFER permet de les regroupées de différentes manières... Mais la façon de faire n'est pas sympas et réglos du tout !!! et là c'est comme les remembrements, le petit particulier se retrouve acculé au fond des prés de fond et de marécage et peut rien faire avec ces prés les femmes de mon village se sont battues ya 50 ans pour éviter le remembrement voulu par un agri du coin (le chieur qui continue à nous faire chier) elles ont gagné  on a pu garder nos terres là où elles sont |
Par quercy : le 10/01/11 à 15:21:20
| Dire merci | Attention !!! La cotisation de solidarité, ne donne pas le statut d'agri ! tu paye juste le droit de vendre tes produits ( poulains ), tu ne cotise même pas pour ta retraite, je croix. |
Par quercy : le 10/01/11 à 15:28:56
| Dire merci | Ocgenerie : Heureusement, qu'elles ont gagner ! Moi, je suis pour mais à condition que tous le monde soit OK, s'il faut "dépouiller" une personne pour une autre, je n'en voie pas l'intérrêt, il y en aurra toujours une laisée et qui ne serra pas contente !!! et si c'est pour qu'après ce soie la "guerre entre voisins, c'est même pas la peine... |
Par Ketmie : le 10/01/11 à 16:44:44
| Dire merci | quercy : "tu paye juste le droit de vendre tes produits ( poulains ), tu ne cotise même pas pour ta retraite, je croix." Si tu cotise pour la retraite mais c'est minime Pour le statut d'agri, peu importe que l'on soit proprio ou non du terrain, comme je l'ai dit plus haut, il faut 1/2 SMI minimum : soit tout en terres, soit avec un équivalent animal (je n'ai plus le tableau des équivalences en tête) Donc si il est possible d'avoir le statut d'agriculteur même avec la cotisation de solidarité. Celle-ci est demandée au minimum car si l'on est pas à la MSA, pas de statut d'agriculteur possible |
Par Enzo : le 10/01/11 à 18:31:46
| Dire merci | mimile djot: Avec le BTSA aides JA et DJA?c'est un diplôme de niveau 3 et il faut un diplôme de niveau 4 pour avoir ces aides !du moins maintenant! Pour de l'élevage de chevaux c'est 5 équidés |
Par Ocgerenie : le 10/01/11 à 18:43:39
| Déconnecté | Enzo, selon ta région ou ton département |
Par meadow : le 10/01/11 à 19:03:07
| Déconnecté | Enzo > avec le BTSA tu reçois les aides DJA et tout ! même avec le Bac Pro |
Par salsababy : le 10/01/11 à 19:27:47
| Dire merci | mon collègue n'a que 2 chevaux dont une poulinière, il cotise à la msa (truc de solidarité, puisqu'il y "bosse" moins de 1200 heures par an), il a un numero de siret, il tient une comptabilité.... |
Par Ocgerenie : le 10/01/11 à 19:28:43
| Déconnecté | voila l'exemple de salsababy type et yen a sur le forum en plus |
Par salsababy : le 10/01/11 à 19:29:52
| Dire merci | d'ailleurs oc je voulais te parler de ça ---> mp |
Par quercy : le 11/01/11 à 12:09:26
| Dire merci | Ketmie : Tu est sure ? Moi, on m' a dit que si tu est seulement cotisant solidaire tu n'a droit à aucune aide, et tu payes juste le droit de vendre ta production et que çà ne te donne pas le statut d'agri. Après, c'est peut être la personne qui me l'a dit qui s'est trompée ou moi qui ai mal compris quelque chose... |
Par juliedebert : le 11/01/11 à 13:05:47
| Dire merci | Ca serait bien que ceux qui affirment un truc precisent leur source, parce que le "on m'a dit", c'est un peu lourd a force, deja que les differentes chambres d'agriculture ne sont pas d'accord entre elles, si en plus on rajoute des rumeurs... pfffff ! La question m'interresse aussi, je suis allee plusieurs fois a la chambre d'agri de mon dpt, et j'ai toujours rien compris  Juste une precision dont je suis sure. La SAFER chez moi a octroye un terrain de plus de 10hect à un ami qui n'est pas agriculteur mais qui possede une 20aine de poulinieres. Depuis il s'est mis a la MSA en cootisant solidaire, mais lors de l'achat du terrain il n'etait pas encore affilie a la MSA et on lui a precise que ce n'etait pas obligatoire pour etre eligible par la SAFER (son dossier valait autant que celui de certains agri qui etaient aussi sur l'affaire). Par contre, il etait pistonné... Message édité le 11/01/11 à 13:07 |
Par Dedelindien : le 11/01/11 à 13:20:42
| Déconnecté | Pour ce qui concerne le statut d'agriculteur : 1/ c'est l'activité prncipale de revenus = cot. complète MSA ; 2/ C'est l'activité secondaire ou l'activité principale des activités secondaires avec décalartion de plus de 150 h et moins de 1200 h par an = cot. solidaire MSA ; 3/ C'est l'activité secondaire ou l'activité principale des activités secondaires avec décalartion moins de 150 h par an = pas de cotisation du tout. Voir ce lien de la MSA pour être sûr que la réponse est juste. |
Par Nathy64 : le 11/01/11 à 13:31:53
| Déconnecté | Je trouve vraiment étrange ton histoire Julie  Si c'est en hectares boisés là ça ne rentre pas dans le cotat Nous sommes en plein dedans en fait tout est variable en fonction des régions et encore plutôt des zones Nous nous n'avons rien demandé nous avons simplement acheté du terrain et en fait quand on dépasse un certain nombres d'hectares de terres cultivables (prairie ou cultures) variables selon la région, on doit payer une cotisation solidaire et on devient exploitant agricole par contre si on passe au côtat supérieur (fonction aussi du nombre d'hectares) là on devient chef d'exploitation avec de lourdes charges et une lourde cotisation MSA Possibilité d'être déclaré tant au niveau de la MSA que des impôts au forfait (fonction du nombre d'hectares) ou au réel avec nécessité d'une petite comptabilité  Par contre suivant l'activité ça change aussi si on fait "pensions" pour chevaux ou dressage de chevaux là c'est le nombre de chevaux qui est pris en compte et ça vaut très rapidement le statut chef d'exploitation Ensuite par rapport aux impôts et à la SAFER dès que tu payes une cotisation solidaire tu es considéré comme exploitant agricole mais pour bénéficier des primes il faut des diplomes et répondre à certaines conditions en nombre d'heures d'activité et en surfaces il me semble!!!! |
Par Ocgerenie : le 11/01/11 à 14:20:52
| Déconnecté | l'histoire de julie métonne pas du tout vu les trois derniers mots il était pistonné  quand je dis qu'ya pas pire que SAFER en Mafia |
Par dominique71 : le 11/01/11 à 15:47:07
| Dire merci | Je n'ai pas essayé d'être agriculteur mais, quand des jeunes ici ou des amis sur Rhône-Alpes ont voulu s'installer, voilà ce qui s'est passé : 71 : c'est la "guerre" pour avoir du terrain et les gros agriculteurs font le forcing pour récupérer tout ce qui se libère, faut vraiment s'accorcher pour les jeunes qui s'installent... 69 : dès qu'un utilise (prorpio ou locateire) plus de 2 ha (ici ça semble être 4 ?) il faut une cotisation de solidarité qui ne donne pas de droit particulier à part celui de... payer 42 : mes amis éleveurs ont besoin non seulement d'avoir des poulinières mais celles-ci ne sont prises en compte qu'une fois suitées. Ils ont bien plus de 5 chevaux mais doivent bien veiller au nombre de poulains (et jeunes) sur l'exploitation... Désolée, je n'ai pas de lien officiel à proposer... |
Par Sahel46 : le 11/01/11 à 16:30:44
| Dire merci | Par contre, il etait pistonné... Ben oui, c'est ça la SAFER  |
Par Ketmie : le 11/01/11 à 16:44:50
| Dire merci | En fait Julie, la SAFER, c'est un peu l'agence immobilière de l'état. Ils peuvent vendre à des non-agris mais en général, à moins d'être pistonné (ce qui est le cas ici), pas moyen d'avoir des terres si les agriculteurs sont intéressés, par contre, pas de soucis pour une maison ou une propriété (avec peu de terres ou alors indissociables du bâti). Message édité le 11/01/11 à 16:46 |
Par Ketmie : le 11/01/11 à 16:51:32
| Dire merci | quercy, Comme dit Nathy, les aides, tu ne les as que si tu as le diplôme agricole (mini BAC ou équivalent) et que tu as moins de 40 ans. Ca n'a rien à voir avec les cotisations MSA |
Par doudonyx : le 11/01/11 à 17:27:05
| Dire merci | chez nous la safer à son mot à dire même pour un tout petit bout de terrain... quand on a fait construire on avait 1500m2 de terrain constructible et 1500m2 d'agricole. Il a fallut demander l'accord de la SAFER pour les 1500m2. |
Par Ketmie : le 11/01/11 à 17:55:56
| Dire merci | C'est un accord de principe Doudonix, en terrain agricole, c'est obligatoire |
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