Construire sur terrain agricole non constructible
Sujet commencé par : leojade16 - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par leojade16Par leojade16 : le 11/01/11 à 12:15:46
| Dire merci | bonjour je ne sais pas si je trouverais des reponses ici mais nous souhaitons acheter un terrain agricole non constructible mais qui a deja eu un CU y a quelque temps mais il ne s'est pas vendu, sa savoir si nous l'achetons en terrain agricole pourrons nous obtenir le CU ? mon mari est agriculteur et nous avons des chevaux nous comptions nous rapprocher de la ferme ou il travaille et y installer nos chevaux aussi sur ce terrain ainsi qu'une maison principale |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par Lou73 : le 11/01/11 à 12:40:09
| Dire merci | Il faut voir à quand remonte le CU, pour quoi était-il favorable? (batiment agricole? habitation? quelle surface?) En sachant qu'on obtient très difficilement un CU sur de l'agricole, d'autant plus quand c'est pour en faire une résidence principale. Il peut être plus judicieux parfois de demander un batiment agricole (écurie, etc.) et de demander ensuite une extension ou une partie habitable dans le cadre d'une activité agricole. |
Par leojade16 : le 11/01/11 à 13:12:04
| Dire merci | on y a pensé mais si une fois le batiment construit on nous refuse la maison comment faire ? c'etait pour habitation il y a environ 5 ans pour une partie des 2 ha |
Par olive38 : le 11/01/11 à 13:57:46
  DéconnectéDire merci | Bonjour Je travail dans une collectivité locale dans un service d'urbanisme, pour autant il est difficile de répondre comme çà sans connaître le PLU ou POS du terrain et la règlementation qui s'y rapporte dans la commune précisément. Mais en principe une zone agricole (et non pas une zone naturelle utilisée pour l'agriculture) est constructible sous réserve que se soit pour l'habitation principale de l'exploitant agricole déclaré à la chambre de l'agriculture (pas le gars qui à trois poule!  ).Maintenant pour la validité d'un Certifcat d'Urbanisme qui serai positif en vu de la construction d'une habitation, il est valable 18 mois prorogeable un an, la demande de prorogation étant demandé au moins deux mois avant sont expiration. Mais attention, ce CU a été délivré dans certaines conditions, et si celles-ci changent il n'est plus valable! Exemple le pétitionnaire, un CU donné positif pour un pétitionnaire agriculteur ne l'est plus pour une autre personne! Evidemment (voir plus haut). "Il peut être plus judicieux parfois de demander un batiment agricole (écurie, etc.) et de demander ensuite une extension ou une partie habitable dans le cadre d'une activité agricole." Oui mais si l'administration fait bien son travail ça revient au même, puisque c'est une activité agricole vous aurriez eu l'autorisation avant aussi! Et si ça n'en est pas une ce sera refusé. Une extention, c'est encore différent là il faut qu'il existe déjà un bâtiment qui ai la même destination que l'extention sinon ce n'est plus une extention. Une habitation n'est pas une extention d'un bâtiment agricole (l'inverse peut se discuter...). Le mieux est de s'adresser à la mairie de la commune, voir même le service qui s'occupe de l'instruction des permis dans cette commune. |
Par leojade16 : le 11/01/11 à 14:11:59
| Dire merci | merci Olive nous allons deja en premier lieu voir avec la dame si toujours vendeuse, ensuite voir avec le maire et eventuellement si cela existe demander avec une personne qui delivre les CU exposer notre projet |
Par Magb : le 11/01/11 à 15:10:28
| Dire merci | + avec Olive38 Il faut que ce soit l'activité principale de l'acheteur qui rapporte 60 ou 80% des revenus il me semble. |
Par veronik : le 11/01/11 à 15:11:34
| Dire merci | Demande aux impots, car on ne fait pas passer un terrain de valeur agricole à constructible/construit sans plus-value et impôts à payer! |
Par leojade16 : le 11/01/11 à 15:13:34
| Dire merci | on va deja demander si il est toujours a vendre ensuite on se renseignera plus precisement |
Par leojade16 : le 11/01/11 à 19:07:48
| Dire merci | mon homme vient de regarder les papiers de son papa qui a rempli une demande pour un autre terrain et il y est stipulé noir sur blanc que si c'est pour un agriculteur qui souhaite se rapprocher de son exploitation ils sont obligés d'accepter on va se renseigner aupres de la dame maintenant |
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