Auto entrepreneur (appel) et contrat
Sujet commencé par : Camargue - Il y a 29 réponses à ce sujet, dernière réponse par TeamDressPar Camargue : le 19/01/11 à 10:53:20
| Dire merci | Bonjour, j'aurais aimé savoir si, dans le cas d'une prestation de service, l'auto entrepreneur est tenu d'établir un contrat (du genre à indiquer qu'il est bien employé par x, qu'il sera présent sur la structure de tel jour à tel jour pour effectuer les tâches abc et qu'il demande tant à l'heure ou à la journée) ? Sauriez-vous où je peux trouver ce genre d'informations, obtenir des modèles de contrat pour voir comment cela ce présente... Si parmis vous certains sont eux-mêmes auto entrepreneur... Merci |
Messages 1 à 29, Page : 1
Par alpine40 : le 19/01/11 à 10:55:51
| Dire merci | ben selon l'emploi que tu fais,tu proposes soit un devis,soit une facture apres mais un devis fait office de contrat |
Par Camargue : le 19/01/11 à 11:09:25
| Dire merci | La prestation (de soins : alimentation, boxes, sorties, éventuellement pansage) reste aléatoire... je ne vois pas très bien comment faire un devis... Je veux dire par là qu'estimer à l'avance le temps qu'on va passer à effectuer les tâches est relativement difficile... La facture suffit-elle ? (étant donné qu'il y sera indiqué le nombre de jours travaillés et le tarif horaire) |
Par Ketmie : le 19/01/11 à 11:15:40
| Dire merci | attention avec les contrats de prestation de service ! Lien |
Par Camargue : le 19/01/11 à 11:32:51
| Dire merci | Merci, des infos intéressantes. Malheureusement, pour visualiser le modèle dans son intégralité, 70€ ça fait cher...  |
Par Ketmie : le 19/01/11 à 11:39:57
| Dire merci | oui, c'est ça le problème... Sinon, vois avec un juriste mais pas sûre que ça soit beaucoup moins cher  Mais à priori, dans ce type de contrat, tu dois mettre un forfait par prestation et je suis pas sûre que ça soit adapté à ton cas. |
Par westhani : le 19/01/11 à 11:56:50
| Dire merci | estimer à l'avance la durée d'une prestation c'est difficile pour le tout le monde, et pourtant, quand le client demande un devis à son garagiste ou à son plombier, celui-ci est bien tenu de lui en faire un...et dans ces métiers là, je peux te dire que l'estimation est plus que difficile : quand tu tombes sur un os qui te fait perdre une journée...t'es bien... |
Par Camargue : le 19/01/11 à 11:59:43
| Dire merci | J'ai réussi à trouver un modèle de contrat gracieusement déposé gratuitement sur un forum  Concernant le tarif il y a 2 options : le forfait ou bien la déclaration de tant à l'heure ou à la journée, donc ça devrait le faire. Dans tous les cas, je suis toujours preneuse d'infos si jamais vous en avez. Et si vous êtes dans ce cas, auto entrepreneur, je suis intéressée pour voir vos contrats (histoire de me faire une idée) si vous le voulez bien. Merci |
Par Camargue : le 19/01/11 à 12:18:54
| Dire merci | C'est pour ça que le devis pour moi ce n'est pas la solution et en plus pas vraiment adapté à mon cas... Le temps est trop variable selon la structure, le nombre de chevaux, les chevaux eux-mêmes, l'état des boxes... Je pense que pour un garagiste ou un plombier c'est quand même plus concret. Je fais du dessin et de la peinture. Dans ce cas là, c'est aussi plus concret et je pourrais faire un devis. Je sais que pour un dessin je met à peu près tant de temps, que pour une peinture j'en met tant d'autre, quelque soit le sujet. Je ne sais pas si j'arrive à bien exprimer ma pensée...  |
Par Pegase64 : le 19/01/11 à 12:31:43
| Dire merci | tu connais ton temps moyen, il faut que tu estimes le risque que tu mettes plus et que tu fasse un temps corrigé pour estimer ton prix. n'oublie pas de compter tous les frais annexes. |
Par TeamDress : le 19/01/11 à 15:16:38
| Dire merci | une personne en auto-entrepreneur est un travailleur libéral/indépendant, il n'est pas un employé, il ne doit établir AUCUN contrat. sinon sa situation peut être requalifiée en CDI, et son "employeur" condamné pour travail dissimulé. vous assurez une prestation, à la fin de celle-ci vous effectuez une facturation. si vous percevez au début de la prestations (pour commencer des travaux, ou avancer des frais etc...) un accompte, vous faites un reçu en précisant qu'il s'agit d'un accompte à telle prestation estimée à ...."sous réserve de modification pour ...." Un auto-entrepreneur est SON propre patron, personne ne peu l'obliger à rédiger un contrat! au même titre qu'un avoca, un medecin, un plombier qui se déplace etc.... vous êtes chef d'entreprise quand vous êtes auto-entrepreneur, n'agissez pas en EMPLOYE. les personnes pour lesquelles vous effectués des prestations de services sont vos CLIENTS(attention le travail du cheval est une activité relevant du régime agricole et ne peut s'appliquer aux auto-entrepreneurs). si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter. |
Par westhani : le 19/01/11 à 15:27:08
| Dire merci | oui mais bon, si quelqu'un veut faire appel à ses services, elle est bien obligé de pouvoir estimer le montant au client; un client ne va partir à l'aveuglette...et c'est à toi camargue de savoir combien de temps te prend telle ou telle chose... Un plombier ou un garagiste ? C'est pire que d'estimer le temps pour faire un boxe....excuse moi mais tu n'es pas très réaliste là... |
Par alpine40 : le 19/01/11 à 15:29:08
| Dire merci | le plombier je sais pas,mais les garagistes ont des temps donnés par les constructeurs,et generalement c'est celui ci qui est pris en compte maintenant tu sais ,enfin tu es sensé savoir a peu pres combien de temps tu mets pour nettoyer un box |
Par aurélie29 : le 19/01/11 à 15:32:51
| Dire merci | je suis autoentrepreneur, je fais de la prestation de service de relooking de meubles, je suis juste obligée d'avoir factures et cahier de recettes/depenses a jour. |
Par alpine40 : le 19/01/11 à 15:36:48
| Dire merci | oui mais ca aurelie,c'est pour ta compta,pas pour le client quand tu a sa relokker un meuble,tu dis pas au gens ca vous coutera le temps que je passerai sans indications |
Par westhani : le 19/01/11 à 15:49:48
| Dire merci | les garagistes ont un temps donné, ouai, pour changer telle ou telle chose, donc juste le temps de démontage remontage....quand ca se passe bien mais c'est loin d'être le cas : suffit que tu es un vis de foiré ou qui pête, enfin rien qu'un petit truc comme ça et ca te prend un temps fou.. Pour l'exemple du plombier : le carrelage est mal fait ou mal fixé et pour fixer un chiotte suspendu ca peut te prendre la journée...et ça c'est que pour les petites choses qui sont censées bien se calculer... |
Par aurélie29 : le 19/01/11 à 16:05:56
| Dire merci | ah ouais ok ben je fais un devis, j'ai regardé ce que les gens de ma profession pratiquent comme tarif a l'heure, meme si dans l'artisanat compter a l'heure c'est pas évident vu le temps qu'on passe donc j'ai essayé de faire un prix pour chaque action (exemple: changer le tissu d'un fauteuil) en verifiant si le rapport temps/gain est correct pour moi. |
Par Ocgerenie : le 19/01/11 à 16:17:14
  Déconnecté | il m'arrive de dire à mes clients, ben je peux pas vous dire le temps qu'on va passer dessus, ca dépend de qui on aura à l'atelier mais pour indication je peux vous dire qu'on est à tant de l'heure  et personne ne rechigne à la fin pour payer la facture.... je travaille dans la chaudronnerie et en fonction du travail à effectuer, je suis bien incapable de dire si mes gars vont passer 1 ou 3h, voir 7h, ca dépend du mec qu'on va mettre dessus (ya des lents et des pas lents, donc on facture au temps passé) pour les babiolles pour les gros trucs c'est directement estimé par les commerciaux donc pour le sujet du post, on pourrait peut etre partir sur le fait qu'on est à tant de l'heure et qu'il faut compter de tant à tant en fonction du cheval, du service etc... |
Par TeamDress : le 21/01/11 à 10:17:13
| Dire merci | oui mais bon, si quelqu'un veut faire appel à ses services, elle est bien obligé de pouvoir estimer le montant au client; un client ne va partir à l'aveuglette...et c'est à toi camargue de savoir combien de temps te prend telle ou telle chose... Un plombier ou un garagiste ? C'est pire que d'estimer le temps pour faire un boxe....excuse moi mais tu n'es pas très réaliste là... estimer le montant ça s'appelle un devis, tu peux donner une date approximative, mais comme tous travaux, toutes ventes, toutes transactions, tous engagement etc... tu as un délai pour d'éventuels imprévus. si délai pas respectés et que c'est une cause du côté du client rien de prévu, si c'est une cause du côté du prestataire, c'est souvent résolu par le prestataire d'un commun accord avec le client, par un geste commercial financier avec une petite baisse du montant total à régler. si si je suis réaliste westhani (si c'est bien à moi que tu disais ça), pour la simple et bonne raison que je suis moi-même créateur d'entreprise (entre autre).... sinon, je n'aurai pas répondu (contrairement à ce que fond 90% des intervenants sur les forums, ils répondent alors qu'ils ne savent pas ou à peu près, ou qu'ils CROIENT au lieu de SAVOIR) |
Par Camargue : le 22/01/11 à 11:02:57
| Dire merci | Merci pour vos remarques. Pour le moment je suis encore en pleine réflexion... Si vous êtes auto-entrpreneur (de plus, dans les chevaux), je serais intéressée d'entrer en contact avec vous pour que je puisse m'informer plus précisément. Merci |
Par ze_kita : le 22/01/11 à 11:15:47
| Dire merci | Camargue, comme te l a signalé Teadress, auto entreprenariat et activités agricoles (le milieu equin est considéré comme tel) sont incompatibles , tu ne risques donc pas de trouver un " autoentrepreneur 'de plus dans les chevaux)" J ai l impression que tu es passé a coté de cette information de premiere importance... Lien Lien |
Par DemiTour : le 22/01/11 à 11:24:20
| Dire merci | Je suis AE monitrice indépendante. En revanche je ne propose pas de prestation de type "agricole" --> relève de la MSA et donc exclue du statut AE. J'ai une grille de Tarifs et prestations, ainsi mes clients savent exactement quel est le coût de telle prestation... |
Par Camargue : le 22/01/11 à 14:11:13
| Dire merci | Jamais on ne m'a dit que je ne pouvais pas exercer en tant que cavalière-soigneuse indépendante. Et je connais des personnes qui font ce genre de prestations sous le même statut... Et sinon, toutes les personnes qui proposent leurs services dans le milieu, elles sont déclarée sous quel statut alors ? Des structures équestres qui ne voulaient pas m'embaucher en tant qu'employée sous contrat CDD ou CDI m'ont dit qu'elles feraient appel à mes services dans le cadre de ce statut. Que ça se faisait de plus en plus. D'où le fait que j'ai fini par faire les démarches. Je sais que être éleveur équin est considéré comme exploitant agricole. Mais pour être soigneur... je n'ai jamais entendu parler d'une telle chose. Pourquoi un moniteur aurait le droit de se déclarer auto-entrpreneur. Ca fait parti du milieu équin... On n'aurait pas le droit de proposer ses services en tant que soigneur ? Pour travailler des chevaux ? (pourtant on en voit des personnes qui proposent de travailler votre cheval, de le rééduquer, de le débourrer... sous ce statut...) Là j'avoue être perdue... |
Par westhani : le 22/01/11 à 16:29:57
| Dire merci | euh teamdress je parlais à camargue... ton intervention ne parlait pas des devis et moi j'intervenais la dessus... On est bien d'accord le temps est approximatif mais on donne une fourchette et on donne son prix à l'heure si la facturation est à l'heure. En ce qui concerne l'obligation de contrat : on prend l'exemple d'un garage, il n'est pas du tout obligé de faire signer un ordre de réparation, ouai, sauf que si il ne le fait pas, le client n'est pas obligé de payer non plus, c'est plutot embetant... Il ne faut pas confondre obligations avec ce qu'il convient de faire.... De toutes façons c'est simple : dans le cas concret de camargue, elle va dire à un client potentiel : bah voilà, je suis tant de l'heure, mais alors le temps, ca dépend de tellement de chose....je ne pourrais pas vous dire : donc en gros elle dit au client qu'elle ne sait pas combien ca va lui couter tant qu'elle ne l'a pas fait, bah elle n'aura pas de clients, c'est tout... Et donc je placais de mot "réaliste" parceque je trouve que de ne pas savoir estimer des choses aussi simple que les services proposés qui de visu, peuvent se juger, c'est vraiment pas réaliste, et de ne pas voir la différence avec des métiers où par contre, le temps effectué est toujours complètement improbable, ca l'est encore plus; voilà.... Et comme il faut donner son CV avant de répondre, alors même que pour moi, ca n'a pas forcément de crédit parceque c'est pas parcequ'on est dans tel métier qu'on est compétent....j'ai travaillé 2 ans dans un garage et mon mari est plombier, c'est pas pour rien que je parle de ses exemples là! |
Par DemiTour : le 22/01/11 à 19:25:26
| Dire merci | Si tu es déjà AE, c'est que tu es peut-être passée entre les mailles du filet, tant mieux pour toi... Mais si c'est seulement un projet, appelle le CFE dont tu dépends et demande-leur ce qu'il en est de ta profession. (si tant est que tu tombes sur quelqu'un de compétant dans ce domaine ).Moi je suis moniteur sportif, c'est répertorié dans la liste officielle du RSI professions libérales. A voir pour toi. Et encore l'URSSAF m'a mis des bâtons dans les roues, mais j'étais dans mon droit et ils l'ont finalement admis. |
Par Camargue : le 23/01/11 à 11:44:26
| Dire merci | Oui, ma déclaration a été validée. J'ai plusieurs fois rencontré une personne de la chambre des métiers et j'ai dit d'entrée ce que je voulais faire, ça n'a pas posé de problème... aucune difficulté pour ma déclaration et sa validation.... J'ai un ami qui propose exactement le même genre de services, sous le même statut. On a le droit de se proposer pour faire du gardiennage d'animaux, alors pourquoi pas le gardiennage de chevaux ? Tout le monde n'a pas qu'un chien ou un chat... Enfin, je vais recontacter les organismes pour avoir confirmation. |
Par DemiTour : le 23/01/11 à 11:56:21
| Dire merci | De qui dépends-tu pour ta Sécurité Sociale? Attention, si c'est la MSA et qu'il t'arrive un pépin sur ton lieu de travail, qu'ils apprennent que tu es AE , ils ne te couvriront pas. Donc oui, ça vaut le coup d'être sûr... |
Par DemiTour : le 23/01/11 à 12:00:38
| Dire merci | Et "déclaration validée", tu veux dire en ligne? Moi ma déclaration avait été validée, et puis 2 semaines après l'urssaf m'a appelée (en plus j'avais fait une demande d'ACCRE) pour me dire que ma déclaration (qui avait été validée) était à présent refusée... Tant que tu n'as pas reçu ton n° SIRET/SIREN, malheureusement, rien n'est gagné... (et même après...  )En tous cas bon courage dans tes recherches et démarches..  |
Par Camargue : le 24/01/11 à 10:17:01
| Dire merci | Non je ne dépend pas de la msa. Par contre j'ai bien reçu mon numéro SIREN et SIRET mais il est vrai qu'en première position, c'est une autre activité qui est déclarée... donc je vais reprendre des rendez-vous pour voir s'ils ont tout de même tenu compte de mes autres activités ou pas. Si ce n'est pas le cas, effectivement c'est que ma demande en tant que cavalier-soigneur n'est pas passée (mais ils auraient pu le dire alors...) J'ai déjà des gens qui me contactent... Peut-être devrais-je me déclarer en tant que "technicien d'entretien"... ou "gardiennage d'animaux"... (j'en ai vu sur internet... reste à savoir si c'est vraiment possible ou s'ils ont "magouillés" comme ceux qui proposent leurs prestations dans les chevaux... si vraiment on ne peut rien faire dans le cheval sous ce statut...) |
Par TeamDress : le 24/01/11 à 11:48:10
| Dire merci | Pour faire "court" et tenter de résumer et d'éclaircir un point important sur le statu auto-entrepreneur et les métiers du cheval. Le statut d'auto entrepreneur ne doit pas être pris pour les activité agricoles: -pensions chevaux -travail chevaux (monté à pied) -soins (entretien, boxes etc....) Ce statut peut être pris par les enseignants d'équitation l'enseignement (quelque soit la spécificité) ne fait pas partie du domaine agricole si c'est effectué en libéral (ce qui n'est pas le cas quand on est salariée d'un CE affilié à la MSA, mais ça c'est dépendant du statut du CE). Quand on est AE il n'est donc pas légal de s'afficilier à la MSA. Maintenant administrativement, c'est possible que quelqu'un qui fasse du travail du cheval s'inscrive sous le statut AE et automatiquement inscrit aux caisses de sécurité sociale traditionnelles (ça se fait via internet avec personne en face et les activités sont répertoriées parmis des choix "standards", les personnes qui lisent votre dossier informatique au CFE n'y connaissent rien et vous valident votre dossier sans savoir que vous n'avez pas le droit de prendre ce statut. Personne ne vous dira rien jusqu'au jour où vous serez dénoncé par quelqu'un et/ou contrôlé par la MSA et là, il vous faudra rembourser toutes les cotisations antérieurs auprès de la MSA qui est l'organisme dont dépend TOUTES LES ACTIVITES AGRICOLES Et même l'Etat peut de ce fait, vous réclamer la TVA (que l'on ne collecte et reverse pas en AE, mais que l'on doit reverser si activté agricole) Alors oui des gens qui travaillent des chevaux sous le statut AE on en connait tous, mais ils le sont en toute illégalité |
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