Déclaration détention d'équidé
Sujet commencé par : trounioune - Il y a 98 réponses à ce sujet, dernière réponse par dilouPar trounioune : le 25/01/11 à 18:00:28
| Dire merci | 20 décembre 2010 - Une obligation pour tous les détenteurs d’équidés : remplir le formulaire ci-joint avant le 31 Décembre Ceci n’est qu’un rappel mais pour les détenteurs d’équidés, éleveurs, loueurs de chevaux, propriétaires... tous les endroits où se trouvent vos chevaux doivent être déclarés. Il s’agit d’une sécurité sanitaire indispensable. Pour vous faciliter la tâche, nous vous joignons le formulaire à renvoyer au Sire [url][url] http://www.trakehner.asso.fr/pdf/actu36-1.pdf[/url][/url] Ma petite est en pension chez une personne louant ses prés. Du coup, c'est à qui de faire le formulaire?? |
Par trounioune : le 25/01/11 à 18:01:30
Par marinaagen : le 25/01/11 à 18:05:15
| Dire merci | c'est la personne chez qui est ta jument qui doit se declarer |
Par DQR33 : le 25/01/11 à 18:16:26
  DéconnectéDire merci | Si elle n'est pas déclarée, par certain qu'elle veuille le faire...  Dans ce cas, à toi de le faire  |
Par trounioune : le 25/01/11 à 18:52:53
| Dire merci | Ok mais c'est valable meme si c'est moi qui le fait? |
Par marinaagen : le 25/01/11 à 18:55:04
| Dire merci | ben tu sais pas, le mieux c'est que tu passes un petit coup de fil aux haras, et ils vont te renseigner (enfin à IF machin maientenant ) |
Par tyoc : le 25/01/11 à 18:58:33
| Dire merci | IFCE Soit ta loueuse n'est pas au courant (possible avec le peu d'info faite) soit elle est au courant mais ne veut pas le faire. Dans ce cas à toi de voir si tu veux faire la déclaration à sa place. Mais si elle a le même caractère que moi, prépare toi à dégager du pré. |
Par trounioune : le 25/01/11 à 19:01:40
| Dire merci | oulaaaaa .... |
Par trounioune : le 25/01/11 à 19:04:19
| Dire merci | pk elle me dégagerait du pré? On est 4 ^^ |
Par tyoc : le 25/01/11 à 19:07:39
| Dire merci | Si tu fait les choses dans son dos ou sans son accord, elle risque de mal le prendre. Vous louez juste le pré ou bien c'est une pension ? |
Par trounioune : le 25/01/11 à 19:08:33
| Dire merci | c'est une pension |
Par tyoc : le 25/01/11 à 19:10:15
| Dire merci | Alors ce n 'est pas à toi de la faire. C'est le détenteur d'équidé qui doit le faire pas le propriétaire (dans ton cas). Tu peux l'informer par contre. |
Par marinaagen : le 25/01/11 à 19:11:10
| Dire merci | si c'est une pension, je repete, c'est a eux de le faire par contre si ils font ca au black, ils ont peut etre peur de se faire attrapper, pour ca qu'il ne veulent pas declarer  |
Par trounioune : le 25/01/11 à 19:14:23
| Dire merci | ah mais non elle est honnete la proprio mais elle vient à peine de reprendre la pension... |
Par tyoc : le 25/01/11 à 19:16:31
| Dire merci | Tu peux lui parler de cette déclaration mais en aucun cas tu ne dois le faire à sa place. |
Par nuf : le 25/01/11 à 19:18:01
| Dire merci | toute façon c'est pas nominatif au cheval a ta place je ferai rien |
Par DQR33 : le 25/01/11 à 19:43:49
| Déconnecté Dire merci | Comme tyoc nuf, libre à toi, mais tu ne me feras pas pleurer si tu as un problème avec ça par la suite !  Bon, le pire, c'est que je ne l'ai pas encore fait pour les miens  |
Par tyoc : le 25/01/11 à 20:03:51
| Dire merci | J'ai informé la gérante de la pension où est ma miss. Je sais même pas si elle l'a fait. Ca ne regarde qu'elle. |
Par lifty : le 25/01/11 à 20:06:58
| Dire merci | C'est bien possible quel soit pas au courant, parce que moi les seuls infos que j'ai eu c'est par email, et ici sur le forum, et je connais plusieurs (bon ok pas de la même génération) qui n'ont pas forcement d'email, ou qui le consulte pas. Parle lui en tout simplement je pense. Edit : message pour rien j'avais cru lire quel n'était pas au courant, alors que c'est ecrit nul part... Desolée, longue journée...  Message édité le 25/01/11 à 20:07 |
Par Dedelindien : le 25/01/11 à 20:51:22
| Déconnecté | Tu peux lui parler de cette déclaration mais en aucun cas tu ne dois le faire à sa place. Quand on écrit quelque chose, il faut être sûr que c'est ce qui est, je l'ai déjà dit, c'est lourd ! Mes chevaux ne sont pas chez moi, ils sont dans des terrains différents qui sont à différents propriétaires. J'ai fait la déclaration dans mon espace perso sur le site des HN, des lieux dans lesquels ils sont détenus, c'est ce qui est demandé uniquement. Donc, c'est le propriétaire ou le détenteur qui déclare le lieu. On ne demande pas le nom du détenteur, seulement le lieu de détention des équidés. |
Par tyoc : le 25/01/11 à 21:09:03
| Dire merci | Quand on écrit quelque chose, il faut être sûr que c'est ce qui est, je l'ai déjà dit, c'est lourd ! D'après les HN : "Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés Ce que j'ai écrit plus haut : Alors ce n 'est pas à toi de la faire. C'est le détenteur d'équidé qui doit le faire pas le propriétaire (dans ton cas). est tout à fait vrai.  |
Par nuf : le 25/01/11 à 21:21:07
| Dire merci | dqr33 pourquoi tu me dis ca ? ma ponette est en pension en ferme équestre donc pour moi le gérant se débrouille idem pour trounione (pension déclarée ou non) elle n'est pas détentrice |
Par Dedelindien : le 25/01/11 à 21:48:37
| Déconnecté | Pour tyoc Et moi je te dis que le responsable n'est pas toujours celui/celle chez qui sont les équidés. Ne pas confondre responsable et propriétaire du terrain. Je suis éleveur et tous mes chevaux je l'ai déjà dit sont ailleurs et c'est MOI qui ai déclaré le LIEU de détention, pas les propriétaires des terrains. Ce qui compte pour l'IFCE c'est de connaître les lieux où sont détenus les équidés, pas les noms des personnes. |
Par dilou : le 25/01/11 à 21:51:04
| Dire merci | Pour ma part, je pars du principe que si je ne fréquentais pas le forum, j'ignorerais tout de ce règlement. Donc je ne bouge pas, étant propriétaire et à peu près sûre que le paysan qui héberge mon cheval n'a rien déclaré du tout. Ca n'empêchera pas mon cheval de vivre ! |
Par tyoc : le 25/01/11 à 21:55:45
| Dire merci | Dedelindien, trounioune a son cheval en pension. Donc c'est à la propriétaire de la pension de faire la déclaration pas à trounioune. On dit la même chose. |
Par Dedelindien : le 25/01/11 à 22:07:59
| Déconnecté | dilou à part que depuis le 1er janvier 2011, ceux qui n'ont pas déclaré les lieux de détention risquent une amende, car c'est un décret N° 2010 du 23 juillet 2010 (JORF du 25 juillet), pas un règlement. Par contre je me suis mal expliqué, les écuries de propriétaires, clubs équestres ... sont bien sûr les responsables des équidés qui sont chez eux. Pour les chevaux qui sont sur des terrains mis à disposition gratuitement (mon cas) ou loués, ce sont les propriétaires qui sont considérés les détenteurs. |
Par Dedelindien : le 25/01/11 à 22:09:10
| Déconnecté | On dit la même chose. Oui, tout à fait, j'ai répondu trop vite désolé |
Par tyoc : le 25/01/11 à 22:11:27
| Dire merci | Pas de souci, ça arrive à tous le monde. |
Par tyoc : le 25/01/11 à 22:12:09
| Dire merci | Par contre l'amende maximum est de combien ? |
Par dilou : le 25/01/11 à 22:14:44
| Dire merci | Mais je reprends ma question: si je ne fréquentais pas ce forum, comment diable aurais-je pu être au courant ? Je sais : nul n'est censé ignorer la loi etc... mais dans un cas pareil, franchment, comment être au courant d'une loi qui ne fait l'objet d'aucune publicité, même pas via la FFE ? |
Par tyoc : le 25/01/11 à 22:18:56
| Dire merci | comment diable aurais-je pu être au courant ? Tu l'aurais pas été. A la ferme équestre aucune informations n'a été donnée officiellement. Ferme pourtant connu des ex service DSV, jeunesse et sport, FFE, CDTE, CRTE, CRE. |
Par Dedelindien : le 25/01/11 à 22:21:32
| Déconnecté | L'amende, je ne sais pas encore, si c'est la même que pour défaut de registre d'élevage, elle est de 1500 euros pour une personne physique (particulier) et 7500 euros pour une personne morale (professionnel ou association) je vais me renseigner. |
Par tyoc : le 25/01/11 à 22:26:44
| Dire merci | Ouch, ca va faire mal.  |
Par Dedelindien : le 25/01/11 à 22:28:33
| Déconnecté | comment diable aurais-je pu être au courant ? L'information a été largement diffusée aux cabinets vétérinaires, presse, sites internet.... avec possibilité de faire cette déclaration dès août 2010 soit par Internet, soit par courrier postal à l'aide du formulaire. |
Par Yann22 : le 25/01/11 à 22:31:21
| Dire merci | depuis le 1er janvier 2011, ceux qui n'ont pas déclaré les lieux de détention risquent une amende, car c'est un décret N° 2010 du 23 juillet 2010 (JORF du 25 juillet), pas un règlement. Techniquement parlant, on a 6 mois après la date de publication pour faire la déclaration. Il reste donc 90 minutes pour le faire |
Par Dedelindien : le 25/01/11 à 22:33:39
| Déconnecté | En fait j'ai encore écrit trop vite, la date limite c'était le 25 janvier et non le 1er. Message édité le 25/01/11 à 22:34 |
Par Yann22 : le 25/01/11 à 22:34:56
| Dire merci | Et ben non, j'me suis trompé aussi La publication est en date du 26. Donc, on a encore demain. Lien |
Par DQR33 : le 25/01/11 à 22:54:43
| Déconnecté Dire merci | De toute façon, je serais en retard !  je ne m'en glorifie pas : c'est de la négligence de ma part... (nuf, alors autant pour moi ) |
Par marinaagen : le 26/01/11 à 15:12:01
| Dire merci | je ne comprends pas comment il y a encore des gens qui ne sont pas encore au courant tous les proprietaires d'équidés enregistrés au sire ont reçu un courrier (electronique ou papier), alors ... |
Par dilou : le 26/01/11 à 15:13:28
| Dire merci | Ah non, je te jure que je n'en ai pas reçu... |
Par dilou : le 26/01/11 à 15:14:47
| Dire merci | ..; et les trois autres proprios du pré n'en avaient jamais entendu parler ! |
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