Contrat donation/contrat location ventre
Sujet commencé par : lifty - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par liftyPar lifty : le 03/02/11 à 14:13:08
| Dire merci | Bonjour à tous Donc voilà, ce post est pour deux questions. Tout d'abord petite explication de la situation. Mon ami et moi gérons un petit élevage/pension pour un monsieur qui revait d'avoir tout ca, mais qui n'a pas le temps ni les connaissances nécesaire pour gérer. En contre partie de tout ca, il nous cède un des poulains, puis nous avons pu faire saillir une de ses juments pour avoir notre propre poulain. J'aimerais savoir comment procèder pour ne pas avoir d'ennui si jamais les choses ne se passait plus très bien, au niveau contrat. C'est à dire il y a t'il un contrat type pour une donation de cheval? (je n'ai trouver que des exemples de contrat de vente sur le net). Et il y a t'il un contrat en particulier pour la location de ventre de la jument, sachant que de toute facon elle est déjà sous notre responsabilité et que c'est nous qui gérons tous ses frais. J'aimerais que tout soit fait dans les règles, pour être sur que si un jour on doit partir, il ne puisse pas nous coincer au niveau des chevaux (sachant qu'il est avocat en +...) Merci d'avance  |
DéconnectéMessages 1 à 5, Page : 1
Par Eclair : le 03/02/11 à 15:13:02
| Dire merci | poue le poulain déjà né, s'il n'est p as identifié, le plus simple serait de l'identifier sous votre nom directement. Sinon rédiger avec lui un contrat de cession/donation pour le poulain déjà né. Pour celui en cours, j'opterai pour une attestation comme quoi tu as payé la saillie et que lui te prête la jument comme "ventre" comme ça pas de soucis, tu l'identifie à ton nom à la naissance. Les papiers seront donc à ton nom et pas de soucis de propriété. si un jour y a embrouille ou que tu veux arrêter, tu prend tes loulous et tu t'en va. |
Par lifty : le 03/02/11 à 15:33:17
| Dire merci | Merci Eclair. Pour celui qui est déjà né, il est effectivement déjà identifié. Alors je vais voir pour le contrat de donation. Une idée d'ou trouver un modèle?? Je trouve rien à part pour une vente... Je vais voir pour l'attestation de saillie. Merci encore |
Par salsababy : le 03/02/11 à 16:08:47
| Dire merci | pour le poulain, il suffirait de faire le changement de propriété au niveau du SIRE en renvoyant la carte d'immatriculation (carte de propriétaire) signé par "le vendeur" et toi. Et à côté de ça, sur papier libre, une déclaration comme quoi tel jour la personne t'a cédé à titre gracieux le cheval "NOM", né le.. identifié (NUMERO SIRE / NUMERO DE PUCE) |
Par Eclair : le 03/02/11 à 21:03:18
| Dire merci | a la rigueur, prend un contrat vente, tu remplaces vente par don en excluant les conditions style vices rédibitoires et tout ce qui ne peux être exigé lors d'un don. |
Par lifty : le 03/02/11 à 22:48:37
| Dire merci | Oui je pense que je vais faire les 2. Changement de propriété, et regarder pour changer un contrat de vente, en don. Au moins, y'aura plus aucun doute. Merci |
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