Lieu de détention des équidés??
Sujet commencé par : sistelo - Il y a 42 réponses à ce sujet, dernière réponse par juliedebertPar sistelo : le 10/02/11 à 20:39:10
  DéconnectéDire merci | Qui peut me renseigner sur cette nouvelle loue qui consiste a reportorier tout les endroits ou sont nos chevaux,je n'arrive pas a y faire sur Internet,ya t'il un autre moyen?merci |
Par lysterre : le 10/02/11 à 20:41:14
| Dire merci | haras nationaux... pour ma part je ne l'ai pas encore fait  |
Par Dedelindien : le 10/02/11 à 20:45:34
| Déconnecté | Il y a déjà des sujets qui traitent de çà sur ce forum et qui répondent, il faudrait avant de créer un ènième sujet, chercher s'il n'est pas déjà exsitant. |
Par sistelo : le 10/02/11 à 20:46:45
| Déconnecté Dire merci | Ben cest sur le site des haras nationaux que j'ai voulu faire la démarche mais le site doit être surbooker donc pas réussie donc du coup pour moi non plus ce n'est pas encore fait..c'est pour sa que je voulais savoir sil étai possible de le faire autrement. |
Par sistelo : le 10/02/11 à 20:49:12
| Déconnecté Dire merci | Dsl "dedelindien" mais je ne passe pas mon temps sur les forums alors au lieu d'aboyer sur les gens,se serai plus simpa de répondre au question posées par des personnes qui ont besoin de réponse.. Et si mon sujet ne t'intéresse ben li pas et rep pa.. |
Par Dedelindien : le 10/02/11 à 21:12:59
| Déconnecté | Dsl "dedelindien" mais je ne passe pas mon temps sur les forums alors au lieu d'aboyer sur les gens,se serai plus simpa de répondre au question posées par des personnes qui ont besoin de réponse.. Et si mon sujet ne t'intéresse ben li pas et rep pa.. Alors déjà je n'ai pas "aboyé". Et si tu n'as le temps de chercher sur les forums, et bien tu cherches ailleurs. Je n'ai pas été agressif alors je ne te permets pas de l'être envers moi. Je lis et je réponds à ce que je veux, je reste poli mais je donne mon avis, s'il ne te plaît pas, ne réponds pas et du coup je te mets des ! ! ! ! !   |
Par Naneda : le 10/02/11 à 21:57:25
| Dire merci | Alors moi, je tombe de nues..... C'est quoi cette loi....???? Absolument pas au courant....  Message édité le 10/02/11 à 21:58 |
Par tyoc : le 10/02/11 à 21:22:01
| Dire merci | C'est quoi cette loi....???? Comme l'a dit dedelindien il y a eu moulte post sur la "déclaration de détention d'équidé". Petit résumé : tous détenteur d'équidé (on ne parle pas de propriétaire) doit déclarer le lieu où sont les chevaux. C'est un but sanitaire. Pour de plus ample information (et quelque prise de tête ) faire une recherche sur le général. |
Par Dedelindien : le 10/02/11 à 21:30:08
| Déconnecté | Tiens va j'ai pitié ! Cliques sur ce lien Déclaration de détention de votre équidé |
Par MILY64 : le 10/02/11 à 21:34:20
| Dire merci | "C'est un but sanitaire." oui.... disons que c'est la raison officielle... affaire à suivre.... |
Par tyoc : le 10/02/11 à 21:52:35
| Dire merci | disons que c'est la raison officielle... affaire à suivre.... Ca fait partie des prises de tête. |
Par Naneda : le 10/02/11 à 22:00:37
| Dire merci | tyoc et Dedelindien : Merci! Merci!!! Vous etes trop bon!!! J'y vais de ce pas!!!  |
Par Naneda : le 10/02/11 à 22:13:29
| Dire merci | Alors là!!! J'allucine!!!  Vous vous etes inscrit vous à ce nouveau truc louche???? |
Par tyoc : le 10/02/11 à 22:19:38
| Dire merci | Non, je suis propiétaire, pas détenteur d'équidé. |
Par Naneda : le 10/02/11 à 22:24:50
| Dire merci | Ah ben zut alors!!! Je vais revoir mon statu par prudence.... |
Par kefiretlome : le 10/02/11 à 22:34:26
| Dire merci | Tes chevaux sont en pension, Tyoc ? Moi non plus, je n'ai pas fait les démarches.... Je n'ai pas encore eu le temps de m'en préoccuper....et je ne suis pas au courant |
Par zettt : le 10/02/11 à 22:45:36
| Dire merci | moi je loue des près a un papy de 75 ans !! j'le vois bien se déclarer détenteur d'équidés !! du coup, j'suis pas au courant non plus |
Par kefiretlome : le 10/02/11 à 22:56:05
| Dire merci | Bah, zett, si tu loues, c'est toi qui t'en occupes. Donc c'est toi le détenteur, pas le papy Ce serait différent si ton cheval était en pension chez le papy... |
Par Naneda : le 10/02/11 à 23:18:42
| Dire merci | Moi aussi ce sera : "Ah bon???...Pas au courant.." |
Par sistelo : le 10/02/11 à 23:50:43
| Déconnecté Dire merci | Finalement je vois que ce sujet interesse et que beaucoup de personnes n'était pas au courant..merci en tout cas pour les précieux conseils :-) |
Par lolie : le 10/02/11 à 23:51:43
| Dire merci | D'ailleurs, quand on met son cheval en pension faut déclarer le nouveau lieux de pension? Parce que la il est déclarer étant chez moi, je me demande si faut que je déclare le nouveau lieu? Sachant qu'il revient en Avril à la maison. Mais d'ailleurs, sans ce forum, je ne serai pas au courent de cette démarche a faire. Il n'ont pas fait un courrier d'information au proprio? |
Par El Bimbo : le 11/02/11 à 00:00:44
| Dire merci | quand tu le mets en pension c'est le proprio de la pension qui doit le déclarer. |
Par DQR33 : le 11/02/11 à 00:18:23
| Déconnecté Dire merci | "Il n'ont pas fait un courrier d'information au proprio? " Ben non, "nul n'est censé ignorer la loi" !  Ceci dit, je reconnais que les vétos, maréchaux-ferrants, etc, auraient pu relayer un peu plus l'information. |
Par TATADRAGON : le 11/02/11 à 07:22:28
| Dire merci | la puce est devenue obligatoire... suffirait d'envoyer un courrier à tous les proprios pour ma part, pas fait de déclaration non plus, çà me gonfle |
Par DQR33 : le 11/02/11 à 08:47:50
| Déconnecté Dire merci | Vous avez reçu un courrier pour la puce ? (J'avais pas de chevaux à l'époque... Et puis de toute façon les circonstances n'étaient pas les mêmes : c'était les vétos qui mettaient la puce et c'était payant. Je ne serais pas surpris que, là, les vétos aient bien fait circuler l'information !) A chaque fois qu'une loi est votée, cela parait au journal officiel et il n'y a pas de courrier envoyé, pourquoi voulez-vous que ce soit différent pour les chevaux ? |
Par Dedelindien : le 11/02/11 à 08:48:59
| Déconnecté | Pour celles et ceux qui "n'étaient pas au courant", je signale que l'amende encourue depuis la date limite est très conséquente. Mais c'est votre choix, faudra pas se plaindre après, sachant que l'information a été donnée conformément à la loi comme tous les décrets. |
Par bigfatmama : le 11/02/11 à 08:56:02
| Déconnecté | "je n'arrive pas a y faire sur Internet" Putain mais qu'est-ce que ça m'énerve  -----------> Je suis déjà partie ! |
Par toccalon50 : le 11/02/11 à 08:57:19
| Dire merci | Si on est juste proprio pas besoin ? Juste besoin si on prend dans nos champs des chevaux qui ne nous appartienne pas ? Pour ma part, les champs n'ont pas d'adresse... |
Par juliedebert : le 11/02/11 à 08:58:36
| Dire merci | Dedelindien, d'ou sors tu l'information concernant l'amende ? Dans un autre post c'etait l'inverse, il parait qu'il n'y avait aucune sanction de prevue... donc perdue moi ! Ou peut on voir ces sanctions ? Merci  |
Par Ocgerenie : le 11/02/11 à 09:02:22
| Déconnecté | ya pas de sanctions, faut retrouver le décret mais rien n'est prévu...... mais moi vos commentaires et vos supputations sur la chose me font bien rire (j'ai été la deuxième à m'inscrire à ce truc, le jour meme de l'ouverture du portail) j'ai déclaré mon adresse car j'héberge des chevaux mais pas le nombre, ca c'est variable.... donc j'ai juste indiqué qu'il m'arrivait d'héberger des chevaux, les miens comme ceux de passage... |
Par juliedebert : le 11/02/11 à 10:41:42
| Dire merci | et ce decret il se trouve ou ? Desolee d'insister, mais j'aimerais bien savoir precisemment de quoi il en ressort. Si quelqu'un a le lien... |
Par trounioune : le 11/02/11 à 10:43:54
| Dire merci | faut aller sur le post déclaration détention équidés. Il y a le lien Trouvé sur le site de lassociation francaise du trakehner |
Par Dedelindien : le 11/02/11 à 10:48:20
| Déconnecté | Pour l’instant, il n’y a pas de sanction de prévue par la loi. Néanmoins, le législateur y travaille, et nous nous acheminerons vraisemblablement vers une contravention de troisième catégorie pour les détenteurs qui ne se déclareront pas, c’est-à-dire une amende de quatre cent cinquante euros. Il en est ainsi pour les détenteurs d’équidés non professionnels, pour les pro c'est mille cinq cent euros, qui ne possèdent pas de registre d’élevage. Après vous le croyez ou pas, c'est votre choix Message édité le 11/02/11 à 10:49 |
Par kefiretlome : le 11/02/11 à 10:50:57
| Dire merci | Ben, il sera toujours possible de trouver le temps de faire cette déclaration quand une amende aura été décidée... |
Par Dedelindien : le 11/02/11 à 11:00:54
| Déconnecté | Oui, mais ne pas oublier que c'est la date limite fixée par le décret et l'arrêté qui comptera quand l'amende aura été fixée, donc effet rétroactif, ce serait trop simple et facile sinon. |
Par zettt : le 11/02/11 à 11:13:59
| Dire merci | merci, Kefir, je sais mais c'était pour rire pour le montant que je paye, c'est sur que c'est pas une pension deja que je flippe toujours qu'ils se barrent et d'avoir des soucis, si en plus je devais déclarer le lieu de détention... manquerait plus que je doive lui donner les carnets, tiens !! y sont détenus nulle part mes chevaux, ils touchent pas le sol !  par contre, un truc bien je trouve, dans mon bled, la gendarmerie "récupère" les numéros des proprios dont les chevaux, anes, qui sont en pré je trouve ca vachement bien,ca peut faire gagner énormément de temps |
Par zettt : le 11/02/11 à 11:18:56
| Dire merci | bon des fois c'est chiant parce qu'une fois ils m'ont appelé et quand tu entends : bonjour, c'est la gendarmerie.... désolée pour le HS, mais pour une fois qu'ils font un truc bien bon, on a pas a se plaindre le commandant de gendarmerie est fana de chevaux |
Par juliedebert : le 11/02/11 à 11:25:40
| Dire merci | tiens les versions de dedelindien changent au fur et a mesure du post Bon ben je vais rechercher cet autre post deja perdu dans les oubliettes du forum |
Par juliedebert : le 11/02/11 à 13:05:49
| Dire merci | Bon j'ai regarde les posts precedents, mais aucun lien vers le decret en question. Juste des liens vers les haras nationaux (ca j'ai deja vu...). Quelqu'un aurait-il le decret ? Merci... Et autre question, quand des sanctions sont prevues, elle apparaissent ou ? sur une modification de decret ? Re-merci |
Par salsababy : le 11/02/11 à 13:41:47
| Dire merci | décret 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement suivi par l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement. les sanctions apparaîtront surement dans la partie réglementaire du code rural. |
Par juliedebert : le 11/02/11 à 18:47:34
| Dire merci | [url] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512467&dateTexte=&categorieLien=id[/url] Merci Salsababy ! |
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