Contraintes légales pour chevaux "à la maison"
Sujet commencé par : tipouni - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par glute1 personne suit ce sujet
Par tipouni : le 13/02/11 à 17:19:19
| Dire merci | Suite à un certain nombres de post sur ce sujet, j'aimerais bien que soient regroupées les points légaux indispensables à connaitre concernant la présence de chevaux et le voisinage. Distances à respecter pour les abris, les tas de fumier/crottin, enfin toutes ces petites choses qui font que les em*** d'en face vont ou non vous pomper l'air ... une sorte de check up avant de rapatrier les chevaux à la maison, en bref ...  |
DéconnectéMessages 1 à 9, Page : 1
Par Fejica : le 13/02/11 à 17:24:31
| Dire merci | ca m'interesse aussi ca !!! |
Par Picochamo : le 13/02/11 à 17:29:01
| Dire merci | Déjà tenir un "registre d'élevage" comportant les équidés présents, leurs déplacements (les entrées sorties en fin de compte), les traitements... |
Par salsababy : le 13/02/11 à 17:31:43
| Dire merci | déclarer son lieu de détention  |
Par ElfeandPango : le 13/02/11 à 17:45:15
| Dire merci | Bon déjà pour l'abri, moins de 20 m2 il faut faire une déclaration en mairie, plus de 20m2 permis de construire à demander. edit : en terrain non constructible, on peut refuser l'implantation d'un abri, même de moins de 20m2, sauf si le propriétaire a un statut d'agriculteur visiblement... Penser à l'amendement Dupont, qui interdit toute construction à moins de 100m des axes routiers importants, certaines parcelles sont donc de fait inconstructibles, de par cet amendement. Distance à respecter minimale : 50 mètres du mur du voisin pour l'abri, le stockage du fumier ect... Pour les cours d'eau je ne sais pas si ça n'est pas 100m pour le fumier... Message édité le 13/02/11 à 17:46 |
Par ElfeandPango : le 13/02/11 à 17:52:48
| Dire merci | Ah, un texte assez complet : La législation française impose des normes sanitaires strictes. Mais selon que vous résidez en zone rurale, en zone protégée ou en zone construite, vous ne serez pas soumis aux mêmes contraintes. Il faut donc consulter le Plan d'occupation des sols (POS) à la mairie et se renseigner auprès des trois organismes compétents en matière d'hygiène et de construction : la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), la direction départementale de l'agriculture (DDA) et la direction départementale de l'équipement (DDE). Que vous construisiez en dur ou en préfabriqué, il faut déposer à la DDE une déclaration de travaux pour une surface inférieure à 20 m2, ou un permis de construire pour une surface supérieure. Le dossier est alors envoyé par la DDE à votre mairie et à la DDASS concernée, qui prendra le relais pour toutes les questions d'assainissement (traitement des eaux de lavage, du fumier et du lisier). Pour un usage privé (au maximum 2 chevaux), les installations doivent être situées à plus de 50 m de toute habitation. Au-delà de deux chevaux, cette distance passe à plus de 100 m. Les installations doivent être situées à plus de 35 m des puits utilisés pour la consommation d'eau, des forages, des aqueducs et des cours d'eau. Elles doivent également être installées à plus de 200 m des zones de baignade et de pêche, et éloignées des bâtiments de service public (écoles, centres aérés...) Si vous achetez une propriété avec des dépendances, vous pouvez obtenir une dérogation, si vous êtes en mesure de prouver que ces bâtiments hébergeaient déjà des animaux. Dans tous les cas (rénovation ou construction), évitez la construction sauvage. Si un voisin estime que vous lui portez préjudice, il peut faire détruire vos bâtiments. La fosse à fumier, elle n'est pas obligatoire pour un ou deux chevaux, dans la mesure où vous pouvez stocker le fumier sur une charrette et vous en débarrasser très régulièrement (une fois tous les 15 jours au maximum. Sans possibilité régulière d'évacuation du fumier, il vous faudra vous payer une fosse avec niveau bas (creuse), une dalle bétonnée et un siphon de sol, pour récupérer le lisier dans une citerne étanche, fixe et vidangeable. Cette fosse doit répondre à des obligations de surface, calculée en fonction du nombre de chevaux et de la production de fumier entre deux enlèvements. |
Par salsababy : le 13/02/11 à 18:03:44
| Dire merci | faudrait voir les textes pour avoir de vraies références réglementaires. Déjà, il faudrait consulter le Réglement sanitaire départemental (RSD). Les chevaux n'entrent dans aucune rubrique des installations classées pour la protection de l'nevironnement donc de ce côté là il n'y aura rien. elfe : texte complet mais plus à jour : la DDE et la DDA n'existent plus depuis 2008 il me semble (ça avait fusionné en DDEA) et la DDASS n'existe plus depuis le 1er janvier 2010. Message édité le 13/02/11 à 18:05 |
Par ElfeandPango : le 13/02/11 à 18:15:30
| Dire merci |  bon, tant pis, dommage.... enfin au niveau des distances et autorisations, ça n'a pas du changer des masses.... |
Par tipouni : le 13/02/11 à 19:40:27
| Dire merci | bon donc un abri moins de 20 m2, avec déclaration préalable faite à la mairie, qui est en bordure de route, et les voisins de l'autre coté de la route dont la maison est cachée par de hauts murs (ferme fortifiée), donc à vol d'oiseau moins de 50 m , on n'est pas bons ...  |
Par glute : le 13/02/11 à 19:52:15
| Dire merci | au lieu de 3, cela en fait 2 d'organismes : DDT (M) : direction départementale des territoires (et de la mer suivant les departements) (ex DDE+ DDA ) ARS : Agence régionale pour la Santé (ex DDASS partie sanitaire) |
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