Quand les asso de PA abusent
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par El Bimbo : le 21/02/11 à 16:44:01
| Dire merci | voilà il y a deux ans je vous parlais déjà de cette affaire. Je vais vous écrire en entier le texte paru dans les DNA de dimanche 20 février 2011 Attention ça va être long. Il y a deux ans, à Wolxheim, la justice faisait saisir cinq chevaux en partie dénutris. Aujourd'hui, leur propriétaire, n'a toujours pas pu les récupérer, malgré une décision de cour d'appel en ce sens vieille de plus d'un an. L'affaire semble bloquée et les chevaux pourraient être vendus aux enchères sous peu. |
Messages 1 à 27, Page : 1
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 16:45:24
| Dire merci | suite L'histoire débute le 31 janvier 2009. L'association l'Arche de Noé, basée à Ernolsheim sur Bruche, s'émeut auprès de la presse et des autorités judiciaires de l'état de santé de cinq chevaux parqués dans un pré de Wolxheim et appartenant à un propriétaire strasbourgeois. Ils sont décrits par l'Arche de Noé comme gravement dénutris. Plusieurs vétérinaires se rendent dans les temps qui suivent, au chevet des animaux sur lesquels ils portent des avis divergents quant à leur état de santé. En grand danger pour certains, pas pour d'autres. Le parquet de Saverne demande alors une expertise judiciaire. Menée dans une ambiance tendue, elle conclut à un grave amaigrissement et préconise un retrait des animaux? une décision prise aussitôt par le parquet qui confie le 14 février les cinq chevaux à l'association haut-rhinoise Equisauve, spécialisée dans l'accueil et l'assistance aux équidés. S'ensuit une procédure judiciaire qui aboutit devant le tribunal de police de Molsheim à une condamnation du propriétaire pour privation de nourriture. toue fois le tribunal reconnait le grand attachement du prévenu à ses animaux et le dispense de peine. En fait ces chevaux sont toute sa vie. C'est avec eux qu'il passe le plus clair de ses journées. L'homme décide de faire appel de la décision et obtient gain de cause le 16 novembre 2009. |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 16:46:07
| Dire merci | La cour d'appel, sans déjuger les magistrats de première instance, estime qu'il n'y a plus de raison de ne pas lui rendre ses chevaux, sûre qu'ils seront bien traités. Elle rejette aussi les constitutions de partie civile de l'Arche de Noé et d'Equisauve. Pour témoigner de sa bonne foi et de son attachement aux chevaux, le propriétaire a rassemblé une pétition affichant quelques 250 signatures, d'habitants du secteur et obtenu le soutien de plusieurs personnalités du monde équestre (lire DNA du 2 mai 2010). De son côté, Equisauve qui a pris en charge les animaux demande 5 euros de frais de garde par jour et par cheval. A 25 euros la journée, la note monte vite et le propriétaire est loin de rouler sur l'or. Il veut récupérer au plus vite ses chevaux. Plusieurs tentatives en ce sens s'avèrent infructueuses, l'association ne se montrant guère coopérative. Le jugement ne conditionne pourtant pas, à l'époque, la restitution au paiement des sommes dues. |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 16:46:46
| Dire merci | Equisauve demande alors et obtiens du juge de l'exécution le 17 juin 2010, une saisie conservatoire des chevaux en garantie du paiement. En clair, les chevaux ne seront désormais rendus qu'en échange du paiement. La note s'élève alors à près de 12 000 euros. Une somme impossible à débourser pour le propriétaire. Celui ci fait alors une proposition à Equisauve, à savoir de lui céder deux des cinq chevaux (deux poulains) en échange de la restitution des trois autres. L'association adresse une fin de non recevoir à cette offre jugée insuffisante. Depuis le dossier est dans l'impasse et la situation entre l'association et le propriétaire s'est passablement tendue. Deux des chevaux ont été castrés par l'association sans qu'elle ait demandé l'autorisation au propriétaire. "Vous comprenez bien que la valeur de ces chevaux en est diminuée" explique l'intéressé. |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 16:47:20
| Dire merci | L'affaire s'enlise et la facture ne cesse de grimper pour atteindre désormais plus de 18000 euros. Le propriétaire, extrêmement fragilisé par cette épreuve qui l'obsède jour et nuit ne voit plus d'issue. Equisauve vient de lui adresser un courrier l'enjoignant de payer dans les huit jours. Passé ce délai, elle mettra les cinq chevaux aux enchères. "Je me sens comme quelqu'un qu'on aurait jeté en prison pour un crime qu'il n'a pas commis. Pendant vingt ans, je me suis occupé de ces chevaux jour et nuit et là, je pense que je ne les reverrai plus jamais". De son côté Equisauve n'a pas souhaité commenter plus avant cette affaire. Hervé Miclo. |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 16:53:21
| Dire merci | moi je vois une solution: boycotter la vente aux enchère que personne n'enchérissent et il les rachète à très bas prix. Parce que bon ses chevaux ne valent pas une fortune. Ils n'en sortiront jamais 18000 € même les cinq.  Message édité le 21/02/11 à 16:55 |
Par phoeb : le 21/02/11 à 16:50:03
  Déconnecté | pfff pitoyable...ils feraient de luii restituer les chevaux et de l'aider, avec un accord, et une surveillance régulière...ça soulagerait tout le monde et surtot ça libérerait de splaces pour d'autres chevaux vraiment en détresse mais surtout dont personne n'a plus rien à f****! |
Par Ocgerenie : le 21/02/11 à 16:52:46
| Déconnecté | De son côté Equisauve n'a pas souhaité commenter plus avant cette affaire. je bloque sur cette phrase, pourquoi les assocs ont si peu de paroles après avoir fait "justice" ? |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 16:55:25
| Dire merci | Parce que dans un sens c'est normal d'être payé pour pension, en plus eux n'avaient rien demandé....l'affaire leur a été imposée....c'est l'arche qui voulait le bébé pas eux. Mais bon si aimer les animaux c'est foutre les gens en dépression....bof quoi.  |
Par Yann22 : le 21/02/11 à 17:04:45
| Dire merci | ... heu, en même temps, les chevaux ont été sous alimentés (2 jugements en ce sens) et ils devraient être rendus gracieusement (ou presque) une fois remplumés? |
Par loups56 2 : le 21/02/11 à 17:08:25
| Dire merci | Oui, il y a quand même des choses un peu gênantes, vous ne trouvez pas ? La bonne foi et l'attachement, ça ne suffit pas pour le bien-être d'un animal... |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 17:09:13
| Dire merci | une décision de justice est une décision de justice....s'ils doivent être rendus ils doivent être restitués. Maintenant la cour d'appel aurait du justement déjuger les magistrats de la première instance....l'issue aurait été plus facile.  |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 17:11:29
| Dire merci | même les vétos ne sont pas d'accord à ce sujet. Au départ ils étaient suivi par une véto et puis tout s'est accéléré sous la pression de l'Arche et là le juge a préféré les ôter. Mais comme dit Phoeb, ils n'étaient pas abandonnés eux au moins....alors que d'autres pourrissent dans leurs prés. |
Par Yann22 : le 21/02/11 à 17:12:56
| Dire merci | une décision de justice est une décision de justice....s'ils doivent être rendus ils doivent être restitués. Exact. Mais la décision a été contesté (tout comme le proprio a fait appel) et... Equisauve demande alors et obtiens du juge de l'exécution le 17 juin 2010, une saisie conservatoire des chevaux en garantie du paiement. Si paiement il doit y avoir, le proprio doit payer. Message édité le 21/02/11 à 17:14 |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 17:15:40
| Dire merci | oui en dernier lieu mais entre les deux décisions non.  |
Par ze_kita : le 21/02/11 à 17:48:11
| Dire merci | Moue enfin c est un peu facile de brandir une note de 12 000 € après avoir refusé de restituer les chevaux (12000€ a raison de 25€ par jour ça fait pres d un an et demi quand meme)... s ils avait executé la decision de justice en temps et en heure ils auraient reduit les frais, donc il y a bel et bien de la mauvaise volonté de l asso hebergiste ... |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 17:54:01
| Dire merci | oui à la date de la décision de la cour d'appel de lui rendre les chevaux il y en avait pour 6900€ et qq. |
Par ameca : le 21/02/11 à 21:47:57
| Dire merci | Ce sont les dérives de bien des associations; y compris le placement de chevaux volés. On a eu un cas dans le Var, cheval détourné par une habile manoeuvre puis placé à prix plutot élevé en "urgence boucherie" par une assoc'....à l'autre bout de la france |
Par lonestarranchcowboy : le 21/02/11 à 23:02:11
| Dire merci | Encore une raison de plus pour moi d'abominer ces associations qui se croient nantis d'un pouvoir divin et ne sauraient tolérer le compromis ou faire montre d'une once de coeur. Le peu de pouvoir qui leur a été accordé, ils en usent et en abusent pour tenter de convaincre de leur utilité et de la justesse de leurs actes, quelques fois abusifs mais toujours douloureux. Et de là je me dis, quand le parlement aura adopté la loi incluant les chevaux dans les animaux de compagnie, vous allez les voir débarquer chez vous ces assoc, ils auront de quoi tenir dans leurs crocs. On pourra toujours tenter de leur faire lâcher prise, ce sera vain. Je sens que des sombres années nous attendent, nous petits particuliers, qui avons des chevaux chez nous. Profitons de ces quelques années de répit et de "pseudo liberté" qu'il nous reste. Le cas de cet homme n'est qu'un début. |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 23:04:55
| Dire merci | oui je m'inquiète aussi pour le passage en animaux de compagnie si c'est accepté. |
Par lonestarranchcowboy : le 21/02/11 à 23:32:33
| Dire merci | El Bimbo, Ca le sera un jour ou l'autre, c'est inévitable, il y a des enjeux financiers colossaux. |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 23:34:40
| Dire merci | ha bon quels enjeux ? le fait que la TVA passe à 19,5 ?  |
Par Yann22 : le 21/02/11 à 23:38:02
| Dire merci | oui en dernier lieu mais entre les deux décisions non. Je ne vois pas où est le problème. Première décision de justice. Retrait des chevaux. Le proprio pas d'accord, il fait appel. Deuxième décision de justice. Ordre de rendre les chevaux. L'asso pas d'accord, elle demande dédommagement (je suppose qu'elle a remplumé les chevaux). Troisième décision de justice. Confirmation de rendre les chevaux mais contre dédommagement. Si les juges avaient voulu, ils auraient pu fixer le montant des indemnités au moment de la seconde décision. Bref, quand on dit qu'il faut faire appliquer les décisions de justice, je trouve pour le moins surprenant qu'on décide lesquelles on peut "oublier". |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 23:41:09
| Dire merci | enfin le 16 novembre 2009 l'asso doit rendre les animaux....et c'est seulement le 17 juin 2010 que la justice décide qu'il doit payer pour les voir ? Y a pas un blème là ? |
Par Yann22 : le 21/02/11 à 23:45:27
| Dire merci | Le "blème", ca peut être la lenteur de la justice. Quel délai y-a-t-il eu entre le premier jugement et la décision d'appel? Enfin, moi, ce que je déduis de cette affaire avec ces seuls éléments, c'est qu'une espertise judiciaire conclue à un grave amaigrissement et que le proprio souhaiterait récupérer des chevaux remplumés  |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 23:49:45
| Dire merci | et pourquoi le proprio payerait une pension dont l'addition s'est allongée à cause de la lenteur de la justice ? qui n'avait qu'à imposer le paiement de suite.... C'est quand même dégueulasse.  Je ne vois qu'une solution pour lui : que personne ne se bouge pour acheter ces chevaux aux enchères....pour qu'il puisse les récupérer au plus bas prix. |
Par El Bimbo : le 21/02/11 à 23:50:57
| Dire merci | tu crois qu'il a profité du travail et de la nourriture des autres ? je pense qu'il aurait préféré les garder avec lui plutôt que de subir tout ça. |
Par Yann22 : le 21/02/11 à 23:56:54
| Dire merci | Il faudrait peut-être que les DNA soient cohérentes... Lien Si j'en crois ce lien, la premier jugement date de mai 2009. L'appel gagné de mai 2010! Je me demande d'où vient la date du 16 novembre 2009 Mais si l'appel date de mai 2010 et la décision de saisie conservatoire de juin 2010, voilà qui devient plus rapide. je pense qu'il aurait préféré les garder avec lui plutôt que de subir tout ça. Lui, sans doute. Mais l'expert judiciaire avait un autre point de vue... pour ses chevaux. Message édité le 21/02/11 à 23:58 |
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