Clôtures et responsabilité
Sujet commencé par : marie12687 - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par marie12687 : le 04/03/11 à 19:02:14
| Dire merci | Sortilège est dans une pension tenues par un professionnel. Il est en paddock/box et est sorti toute la journée. Le paddock n'est pas électrifié et l'herbe se fait rare. Il a du foin juste le matin et pas de quoi tenir plus de 2 heures d'après ce que j'ai constaté. Sortilège a la mauvaise habitude de ne pas respecter les clôtures (non électrifiées....) dès qu'il estime ne plus avoir assez à manger. Hier il est passé à travers sa clôture et aujourd'hui l'a sauté. Je me demandais qui serait responsable si il venait à se blesser à cause de ses escapades. J'ai bien sûr rappelé aux gérants le défaut de Sortilège aujourd'hui. |
DéconnectéMessages 1 à 11, Page : 1
Par KHLOES : le 04/03/11 à 19:02:59
| Dire merci | il est en pension donc c'est le gérant qui sera mis en cause.  |
Par frederic62 : le 04/03/11 à 20:47:53
| Dire merci | le responsable c'est celui qui en a la garde au moment de l'incident ... |
Par marie12687 : le 04/03/11 à 22:31:13
| Dire merci | merci à vous |
Par biquette : le 05/03/11 à 14:32:01
| Dire merci | je profite du post pour vous poser une question : sur mon contrat il est stipulé que le gérant n'est pas responsable en cas de blessures au prés est-ce une clause valable ? ma jument aussi ne respecte pas les clôtures si non électrifiés et surtout que certains prés ont du barbelés  |
Par emy50 : le 05/03/11 à 14:34:07
| Dire merci | le gérant n'est pas responsable en cas de blessures au prés En cas de blessures sur TON cheval? Si c'est le cas oui c'est logique si elle se blesse alors qu'elle casse un cloture ou joue avec d'autres chevaux c'est de ta poche Enfin il me semble. |
Par biquette : le 05/03/11 à 15:25:28
| Dire merci | ben pour moi c'est pas logique je lui confie la garde de ma jument contre paiement c'est donc a lui professionnel de mettre tout en œuvre pour qu'elle ne se blesse pas donc pas de barbelés, clôtures électrifies. si quelqu'un sait si la clause sur mon contrat est licite ou pas ? |
Par conny : le 05/03/11 à 15:30:35
| Dire merci | j'ai le même soucis que marie enfin, non, mon cheval ne casse pas les clotures. mais j'ai pas de contrat et je paie tous les mois par cheque  et les voisins en tant que temoin...si mon cheval venait à s'enfuir, à qui la responsabilité? sachant que la pature a dejà eu de l'electricité mais depuis la fin de l'été dernier plus rien...alors que je lui ai dejà dit, ma mere aussi |
Par Canaille : le 05/03/11 à 16:10:49
| Dire merci | Si ta jument se blesse en jouant avec un autre ou se prend un coup de pied, le gérant n'y est pour rien, il ne peut pas tout prévoir ! Idem si elle se blesse sur une cloture "nickel", genre elle tape et se fait une plaie à un membre dans un poteau bois parfaitement bien posé... le gérant ne peut pas les mettre dans du coton ! Par contre niveau cloture, les barbelés sont interdits donc en cas de blessure liée à des barbelées dans ta pension, là le gérant est responsable. La clause de ton contrat n'est pas claire, si ça concerne les blessures entre chevaux pour moi elle est acceptable, par contre pour les barbelés là c'est limite. |
Par biquette : le 05/03/11 à 16:24:21
| Dire merci | alors les chevaux sont seuls au paddock après c'est sur que si ma jument ce blesse toute seule dans le paddock normal que la responsabilité du gérant ne soit pas engagé mais si il ne mets pas l'électricité et que la jument saute et se blesse à la réception ou après pour moi la responsabilité devrait être engagé  |
Par Canaille : le 05/03/11 à 16:53:13
| Dire merci | mais si il ne mets pas l'électricité et que la jument saute et se blesse à la réception ou après pour moi la responsabilité devrait être engagé s'il ne mets pas de courant je suis ok avec toi le mieux serait de revoir ça avec le gérant, et surtout lui demander encore et encore de mettre le courant !!! car même avec sa clause dans le contrat, si le cheval se sauve et provoque un accident grave (avec une voiture ou je ne sais quoi !), il est responsable à 100%... donc à lui les frais de carrosserie et les emmerdes si des gens sont blessés... |
Par Yann22 : le 05/03/11 à 17:06:56
| Dire merci | sur mon contrat il est stipulé que le gérant n'est pas responsable en cas de blessures au prés est-ce une clause valable ? Oui et non. Le postulat de base, c'est que le responsable, c'est le gardien au moment où se déroule l'accident. Mais cette responsabilité peut être totalement ou partiellement exonérée dans 2 cas: - en cas de force majeure. Par exemple, une voiture rate un virage, défonce la clôture la pâture, les chevaux s'enfuient par la brêche et se blessent. - en cas d'acceptation (plus ou moins tacite) des conditions de gardiennage. Exemple: les chevaux sont ferrés en pâture, s'il y a blessure, on ne pourra pas pleurer en disant que le gardien est responsable parce que les chevaux avaient des fers. Donc, dans des conditions de vie normales dans un pré, la responsabilité du gardien sera difficile à mettre en cause. Par contre, si un accident survient lors d'un événement inhabituel (introduction d'un nouveau cheval dans le troupeau), là, oui. Il y a une floppée de jurisprudence sur cheval et droit sur la question |
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