TVA + chevaux = Bruxelles Interdiction
Sujet commencé par : Ocgerenie - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par mundialPar Ocgerenie : le 10/03/11 à 14:40:45
  Déconnecté | vu sur le journal ce midi, Bruxelles refuserait à un bon nombre de pays Européens les avantages issus de la TVA dans le monde équin. La Commission européenne engage des procédures d'infraction à l'encontre notamment de la France, car le pays applique un taux de TVA réduit (5,5 %) pour les transactions sur les chevaux ou poneys. Lien L'exécutif européen, gardien du bon respect des traités européens, "a décidé de traduire" ces pays "devant la Cour de justice européenne parce qu'ils appliquent un taux réduit de TVA sur les chevaux et en particulier sur les chevaux de course", a indiqué Bruxelles dans un communiqué. La Commission européenne avait déjà mis en garde ces pays en novembre 2008, leur demandant de modifier leur législation. Ils disposaient d'un délai de deux mois pour se conformer à cette demande. Mais l'Autriche, l'Allemagne et le Luxembourg, avec des taux respectifs de 10%, 7% et 3%, ainsi que la France, avec un taux de 2,1% ou 5% (selon que l'acheteur soit assujetti ou non), ont contesté l'analyse de la Commission. "Puisque les Etats membres (de l'UE) concernés n'ont pas modifié leur législation dans le délai imparti, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice", indique-t-elle dans son communiqué. Bruxelles a déjà traduit les Pays-Bas devant la CEJ pour le même motif. Selon la législation européenne, des taux réduits de TVA peuvent être appliqués aux animaux vivants destinés à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires mais ils ne peuvent pas être appliqués aux animaux de compagnie ou aux poneys et chevaux de course ou domestiques, car ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale. La règle à défaut est un taux de TVA minimum de 15% dans l'Union européenne.. |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par paquerette20 : le 30/05/11 à 10:26:27
| Dire merci | Intéressant car ma pension vient d'augmenter, notamment en raison de la hausse de la TVA ... Hors, on ne m'avait pas dit que la hausse concernant la vente de chevaux et non la pension et prestation de service  |
Par Thalis : le 30/05/11 à 10:34:38
| Dire merci | super... déjà que le marché des éleveurs est torpillé par celui des particuliers, si en plus on doit augmenter nos prix de 20% (mouhahaha mais non on peut pas augmenter nos prix, on perdra juste 20% en plus sur la vente d'un cheval) Moi je suis ok, mais alors que les particuliers aussi soient taxés lors de la vente d'un cheval, y'a pas de raison... |
Par llun : le 30/05/11 à 12:37:49
| Dire merci | C'est pas surtout a cause de la hausse du prix du foin et des céréales Paquerette? |
Par El Bimbo : le 30/05/11 à 12:45:38
| Dire merci | y a rien de cohérent dans tout ça parce que c'est fonction de ce qui les arrange. Le cheval n'est pas un animal de compagnie comme le chien mais de rapport comme la vache, pour sa protection quand on a des agressions physiques comme celles dont on parle parfois les gendarmes la plupart du temps s'en foutent : ce ne sont que des animaux, mais les sociétés de protection animales ont de plus en plus de poids pour embêter tout un chacun qui a gentiment ses animaux dehors puisque ce sont des animaux faits pour vivre dehors, mais par dessus tout ça il faudrait appliquer une TVA pour animaux domestique.... Un vrai bordel  |
Par Tessa : le 30/05/11 à 12:57:18
| Dire merci | En Belgique (vous savez, le pays qui entoure Bruxelles, la ville e l'Europe), le taux de TVA est de 21% pour l'équitation... |
Par Ocgerenie : le 30/05/11 à 13:47:22
| Déconnecté | oh mon post qui remonte alors que personne ne l'avait vu en Mars   En Belgique (vous savez, le pays qui entoure Bruxelles, la ville e l'Europe), le taux de TVA est de 21% pour l'équitation... justement Tessa, ce que veut Bruxelle c'est unifier le taux de TVA pour tous les pays pour une meme chose |
Par Tessa : le 30/05/11 à 13:50:03
| Dire merci | Oui, mais ce n'est pas parce que la Belgique est à 21% que le reste de l'Europe va être à 21% (la preuve, ça fait looooongtemps qu'on est 21% sans pour cela que le reste du monde le soit). |
Par Chaman010 : le 30/05/11 à 15:45:20
| Dire merci | J'ai acheté mon cheval dans les ardennes (belges) si je passais la frontière ou l'importait de France je savais faire une économie de 800€ de tva. pour l'éleveur c'est une concurrence déloyale car il y bcp de future propriétaire qui vont chercher leurs chevaux aux Pays-bas ou en France qui ont une tva nettement plus basse... L'idéale est de baisser la tva (car 21% c'est vraiment de trop  ) et de l'unifier en Europe... Enfin quand on aura un gouvernement on y pensera  |
Par Ocgerenie : le 30/05/11 à 16:14:30
| Déconnecté | Oui, mais ce n'est pas parce que la Belgique est à 21% que le reste de l'Europe va être à 21% (la preuve, ça fait looooongtemps qu'on est 21% sans pour cela que le reste du monde le soit). unifier ne veut pas dire mettre tout le monde au plus bas ou au plus haut mais trouver le juste milieu qui conviendra à chaque pays j'ai pas marqué qu'on allait passer à 21%, décicément c'est la saint E ou quoi aujourd'hui ? |
Par paquerette20 : le 30/05/11 à 16:50:37
| Dire merci | C'est pas surtout a cause de la hausse du prix du foin et des céréales Paquerette? Si, aussi... Mais la TVA était aussi avancé dans la raison de la hausse du tarif (15%) . En soit, je trouve normal que le tarif augmente vu que ça n'a pas bougé depuis que j'y suis et qu'objectivement ce n'est quand même pas cher  Le foin etc, c'est une raison valable, en plus... Mais je suis étonnée que la TVA ait été aussi avancé dans les causes de la hausse du tarif de la pension( par écrit) |
Par stephanieg : le 21/06/11 à 16:29:44
| Dire merci | Réponse d'une fiscaliste et propiétaire de 2 chevaux en pension. Le principe de la TVA est, pour rappel, de taxer le consommateur final, donc le propriétaire. Elle est théoriquement transparente pour le pro (qui la facture, l'encaisse, puis la reverse) Ce que je trouve anormal c'est que pour aider certaines filières, on baisse la TVA, exemples : restauration, filière équine. Mais que trop rarement ou jamais le consommateur, qui est officiellement le redevable, n'en bénéficie en cas de baisse. Donc ça veut dire que quand la TVA a été ramenée au taux réduit il y a environ 7/8 ans dans la filière équine, qui a vu le prix des pensions baisser ??? Par contre, vous pouvez être sure qu'en cas d'augmentation, les 15 % d'écart vous les paierez. Je suis donc personnellement contre utiliser la TVA et son principe pour aider des filières. On devrait en tout logique accorder par exemple des réductions de taxes locales, ou d'impots sur les sociétés et revenus non ?? voilà mon avis.  |
Par Thalis : le 21/06/11 à 17:03:19
| Dire merci | " qui a vu le prix des pensions baisser ??" moi... ceci dit la filière equine fait aussi partie des filières où le particulier (appelé gentiment consommateur final) fait clairement de la concurrence déloyale : Il prend les chevaux des "amis" en pension au black, pension sur laquelle il ne reverse aucune TVA, il revend ses chevaux à un prix cassé, que ce soit chevaux adultes ou poulains, encore une fois il ne paye aucune charge dessus, pas de TVA, pas de MSA, etc etc. Franchement, aujourd'hui on a déjà énormément de mal à vendre les chevaux autrement qu'à perte, si on doit augmenter nos prix de plus de 14%, on fait comment ? Ou alors autant considérer que si le particulier revend un cheval, il n'est plus le consommateur final, et doit donc lui aussi appliquer une TVA de 19.6% Faire des réductions d’impôts ? Je sais pas pour les autres, mais moi je suis déjà dans le rouge niveau bilan, alors les impôts j'en paye pas.... |
Par Thalis : le 21/06/11 à 17:06:15
| Dire merci | (désolée si je semble virulente, mais en ce moment je me rend compte que je suis grave dans la mouise rien qu'avec l'augmentation du foin, qu'on galère à vendre les chevaux, tout en y étant de notre poche, et que si effectivement on passe à 19.6%, j'ai plus qu'à mettre la clef sous la porte après avoir bradé le cheptel) |
Par mundial : le 21/06/11 à 17:41:18
| Dire merci | Je comprends théoriquement la réponse de Stéphanieg, mais je connais trop le milieu de cheval pour ne pas savoir que Thalis aussi a raison. Cela va être le retour en force du black qui avait bien reculé depuis le passage au taux réduit. En outre, il y a fort à craindre que beaucoup de professionnels ne soient pas en mesure de faire face à l'augmentation de la TVA car les clients ne vont pas accepter la hausse et vont ,soit vendre les chevaux, soit chercher des solutions alternatives (association, service entre amis ou noir), à laquelle il faut ajouter l'augmentation du foin et des céréales. En pratique, il ne faut pas voiler la face, il y aura des situations dramatiques. Pour finir, si les taux réduits existent, c'est parce qu'ils sont utiles. Or, plusieurs arguments existent pour essayer de renégocier un taux réduit. D'abord, la directive 2006/112 adment dans son annexe III, un taux réduit pour 14) le droit d'utilisation d'installations sportives Cette piste pourrait être étudiée. Il s'agit aussi d'activités non délocalisables à forte main d'oeuvre, il faudrait peut-être essayer de jouer sur ce terrain lors des négociations européennes à venir. Le terrain culturel pourrait aussi être exploré. Bref, il faudrait que les représentants des institutions équestres des pays européens qui ,comme l'Autriche et nous, pratiquent un taux réduit tentent de monter ensemble au créneau. |
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