Achat/vente cheval particuliers
Sujet commencé par : elphe - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par elphePar elphe : le 28/03/11 à 14:45:20
| Dire merci | Bonjour à tous et toutes... Je vais vous exposer un cas de vente et vous poser une question, à vous de me dire ce que vous en pensez et ce qui est légal!  Merci d'avance! Voici le cas : Une particulière a un poulain sevré à vendre! Une personne est très intéressé et lui achète ce poulain. Elles font un contrat de vente. L'acheteuse lui demande de le lui garder le temps qu'elle trouve du terrain, elles conviennent toutes les deux de tant de pension pré par mois. Cela fait maintenant 1an et demi que la vendeuse n'a presque plus de nouvelles de l'acheteuse, c'est la vendeuse qui le vermifuge, le nourrit, qui la fait pucer à son nom... L'acheteuse n'a JAMAIS rien avancé comme frais (ni pension, ni puce, ni nourriture, ni vermifuge). Quels sont les droits de la vendeuse?  |
DéconnectéMessages 1 à 6, Page : 1
Par ze_kita : le 28/03/11 à 14:46:42
| Dire merci | le poulain est payé? |
Par elphe : le 28/03/11 à 14:49:47
| Dire merci | oui! Mais à ce jour, les frais d'entretient reviennent plus cher que le prix du poulain!  |
Par ze_kita : le 28/03/11 à 14:53:08
| Dire merci | Je me doute bien, mais du coup action courante d'une pension impayée ..une procedure de recouvrement à lancer; y a til déjà eu des recommandés? |
Par elphe : le 28/03/11 à 16:51:20
| Dire merci | oui y'en a eu et l'acheteuse est de très mauvaise foi et accuse la vendeuse de retenir en otage le poulain ...  La vendeuse souhaite conserver le poulain car quand elle voit comment se comporte l'acheteuse, elle n'a pas envie que le poulain finisse chez elle!  |
Par ze_kita : le 28/03/11 à 17:05:59
| Dire merci | Ok donc c 'est + sur annulation de la vente que sur le paiement des prestations le souci enfait? Malheureusement ce qui est vendu est vendu.. donc sa seule "chance " c'est d'accelerer la procedure de recouvrement pour obtenir une saisie judiciaire du poulain en remboursement de la dette (puisque tu dis qu elle est superieure a la valeur de ce dernier)..mais si la proprio est simplement de mauvaise foi et à l argent qui dors sur son compte et paye, il n y aura pas de recours |
Par elphe : le 28/03/11 à 17:39:18
| Dire merci | Ben disons qu'au départ c'est le non paiement de l'entretient qui gênait mais, au final, au vue de la mauvaise foi, la vendeuse a peur de la vie que lui réserve sa nouvelle propriétaire! Depuis qu'elle l'a acheté, elle n'est pas venu le voir...  Merci ma Kita de ces quelques précieux conseils! |
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