Enseignant sans BPJEPS : responsabilité
Sujet commencé par : Plectrude - Il y a 37 réponses à ce sujet, dernière réponse par phoeb1 personne suit ce sujet
Par Plectrude : le 30/03/11 à 08:09:10
| Dire merci | Question simple. Est-ce que le propriétaire d'une pension de chevaux a une responsabilité dans le fait qu'une personne ne détenant pas le BPJEPS donnent des cours dans sa structure (sachant que l'enseignant est directement engagé et payé par les cavaliers) ? |
Messages 1 à 37, Page : 1
Par Fluoxetine : le 29/03/11 à 19:29:48
| Dire merci | Un enseignant n'ayant pas le BPJEPS ?  Quel diplôme a-t-il ? S'il enseigne et fait payer sans avoir de diplôme reconnu c'est illégal |
Par Plectrude : le 29/03/11 à 19:31:49
| Dire merci | Malheureusement chère candidate ce n'est pas là la question ! Mais vous pouvez retenter votre chance   Message édité le 29/03/11 à 19:22 |
Par salsababy : le 29/03/11 à 19:32:35
| Dire merci | à partir du moment où il y a rémunération c'est illégal.... les risques? tant qu'il n'y a aucun problème, tout va bien (on peut ne pas être diplomé et être compétent)par contre si un jour y'a un souci, c'est une porte béante.... si accident, ouille ouille ouille si désaccord...suffit de porter plainte auprès d'une DDCS ou DDCSPP (ex- jeunesse et sport) et au mieux que la personne soit prise sur le fait en train d'enseigner... |
Par tyoc : le 29/03/11 à 19:35:09
| Dire merci | J'aurais tendance à dire non. "l'enseignant" n'étant pas salarié de la structure mais engagé par les cavaliers en direct. Mais comme je suis parano, il a tout interet à ce que ces installations soit aux normes. |
Par Fluoxetine : le 29/03/11 à 19:35:50
| Dire merci | Plectrude ah mince Bon ça fait partie de la question je pense, je suis d'accord avec salsababy Si la pension accepte ça en connaissance de cause, ne risque-t-elle pas d'être "complice" ? Et donc en cas de souci, d'être mise dans le lot avec "l'enseignant" ? |
Par casimir : le 29/03/11 à 19:35:53
| Dire merci | oui mais qui peut avoir des ennuis ?? les cavaliers étant assurés , perso je vois pas  |
Par salsababy : le 29/03/11 à 19:37:27
| Dire merci | "l'enseignant" peut avoir des ennuis...y'a suremment un code natinf pour ça! donc une amende à la clé... |
Par Plectrude : le 29/03/11 à 19:38:45
| Dire merci | Pour éclairer un peu la question, je sais très bien que ce n'est pas légal. L'enseignant en question aussi bien sûr. C'est pour ça que je pose la question, en cas de problème qui est tenu pour responsable (à part le méchant pas-pro qui n'est pas dans son droit) ? A priori le proprio de ma pension a l'air de penser qu'il est responsable dans ce cas au regard de la direction jeunesse et sport, et a d'ailleurs demandé une copie des diplômes pour affichage aux quelques profs indépendants qui viennent. Mais je suis surprise, je ne vois pas en quoi il pourrait être engagé ? Si vous avez des textes là dessus je suis preneuse  Message édité le 29/03/11 à 19:29 |
Par Kuelin : le 29/03/11 à 19:38:11
| Dire merci | déjà ça dépend de là ou tu es, en suisse par exemple, il n'y a pas besoin de diplome pour enseigner. d'autre part, tu dis que "l'enseignant" est directement engagé et payé par les cavaliers ? on peut donc penser que cette personne fait des cours particuliers, et ponctuellement. je pense donc qu'on peut considérer ça comme un service rendu d'un cavalier à un autre, l'enseignant ce n'est pas son métier ? il n'en fait pas un commerce ? moi ça m'est arrivé de prendre des cours particuliers avec des cavaliers pro moyennant rémunération... |
Par salsababy : le 29/03/11 à 19:40:31
| Dire merci | en France à partir du moment où il y arémunération il faut que la personne soit diplomée... ensuite si on extrapole qui dit rémunération dit facture, s'il n'en remet pas après la prestation, c'est aussi "une fraude" mais cette partie concerne plutot les ex-DDCCRF alors que la aprtie enseignement sans diplome c'est les ex-jeunesse et sport. A voir dans le code du sport, et les arrêtés ministériels qui doivent en découler. |
Par Plectrude : le 29/03/11 à 19:43:49
| Dire merci | Je suis en France, et malheureusement ici un diplôme est nécessaire pour encadrer les activités sportives... et justement c'est un peu le bordel. Cette personne qui donne des cours est cavalier professionnel, mais donne quelques cours à droite à gauche. On a essayé de faire valoir que c'est un pote meilleur que nous qui nous "coatch"... Mais apparemment le proprio de ma pension est convaincu qu'il doit contrôler les références de qui donne des cours dans son enceinte. J'aimerai savoir si c'est effectivement le cas, si oui pourquoi, et éventuellement voir si on peut détourner ça. En tant que cavalier j'estime que c'est un peu mon problème si je m'adresse à quelqu'un de non diplomé... dans le même genre mon pareur n'est pas diplomé de maréchalerie, et là personne n'y regarde  Message édité le 29/03/11 à 19:34 |
Par Kuelin : le 29/03/11 à 19:47:40
| Dire merci | t'es propriétaire du cheval avec lequel tu prends des cours avec ce cavalier pro ? tu es majeur(e) ? si la répoonse est oui aux 2 questions, pour moi, tu es dans ton droit de faire venir qui tu veux te donner un cours particulier (aprés accord du proprio pour utiliser les installations et faire venir quelqu'un, bien entendu). si tu le faisait venir gratuitement, je pense pas que quelqu'un se poserait la question d'un diplome ou non... |
Par salsababy : le 29/03/11 à 19:50:27
| Dire merci | pour moi la seule personne qui risque quelque chose c'est l'enseignant non diplomé s'il se fait prendre |
Par sarah.bl : le 29/03/11 à 19:51:08
| Dire merci | Mais... Il y a de nombreux cavaliers pros qui donnent des cours contre rémunération sans avoir le BPJEPS. Si on veut recevoir des cours de qualité dispensés par quelqu'un faisant par exemple du dressage d'une toute autre façon que ce qui est enseigné dans les 3/4 des clubs, on n'a pas le droit ? Pfffff.  Pour le gérant, je ne sais pas du coup... |
Par Fluoxetine : le 29/03/11 à 19:53:17
| Dire merci | Kuelin : le truc c'est que la formation BPJEPS est assez chère, et que la fédé aime pas trop ceux qui cassent les prix alors qu'ils ont pas payé le diplôme (ce qui est compréhensible) Idem, les professionnels types enseignants vacataires qui ont souvent un prix assez élevé pour rembourser leurs frais et autres se voient ""voler"" une clientèle potentielle C'est du marché noir tout simplement, les grandes marques râlent aussi au sujet de la contrefaçon (mais c'est pas le débat) Plectrude : je sais pas trop quoi te dire, j'y connais rien aux lois à ce niveau Et tu as possibilité de prendre des cours avec cette personne en dehors de la pension si jamais ? Style carrière en herbe pas trop loin, pension voisine.. ? |
Par Plectrude : le 29/03/11 à 20:02:16
| Dire merci | Franchement si j'avais trouvé un BPJEPS convaincant dans mon coin la question ne se poserait pas... malheureusement je cherchais un enseignant d'équitation, pas un animateur sportif J'avoue que je cherche une réponse légale tranchée... Enfin si personne sait ici j'appellerai la direction truc muche pour savoir ^^ Pour ce qui est de monter avec la même personne mais ailleurs, ben du coup va falloir que je commence à me poser la question... |
Par tyoc : le 29/03/11 à 20:17:15
| Dire merci | Pose la question à Cheval et Droit, c'est encore le meilleur moyen d'avoir une réponse juste.  |
Par sarah.bl : le 29/03/11 à 20:19:28
| Dire merci | Ah bah faudrait trouver un centre équestre dans l'éducation nationale ! On a le droit d'y enseigner sans le diplôme et d'être payé, c'est même pas illégal et c'est en plein développement ! C'est rigolo quand même, selon les secteurs, il n'y a pas les mêmes droits... |
Par beeboylee : le 29/03/11 à 20:55:54
| Dire merci | Bah..on admet que alors que tu es sous sa responsabilité, il te demande un truc, que ta ponette disjoncte et que par ex elle va taper un autre cheval qui passait par là ds la carrière.Accident derrière et blablabla. le proprio du cheval tapé ne peut il pas se retourner contre le gerant du centre qui laisse un non diplome dispenser son savoir forcement contestable aux yeux de la loi ? j'en sais rien, hein mais ça peut etre une possibilité.. A creuser donc . |
Par clever : le 29/03/11 à 21:05:10
  Déconnecté | sans diplôme seul les cavaliers sont responsablers de leur actes ... s'ils ne se retournenet pas contre la dite personne lol sinon sachez que vous ruiner la profession à laisser des gens sans diplôme faire ... vous cautionner et franchement c'est bof ... j'ai pas envie d'en dire plus Message édité le 29/03/11 à 20:56 |
Par TeamDress : le 29/03/11 à 21:02:02
| Dire merci | Le propriétaire et/ou le gérant de la structure est en droit d'interdire l'intervention d'une personne en ses mûrs (y compris si cette personne compte y enseigner contre rémunération sans diplômes) en cas d'accident grave, si c'est l'enseignant en question qui est responsable le cavalier blessé peut évidemment porter plainte et l'enseignant non diplômé peut alors se retrouver derrière les barreaux et devoir rembourser à vie les dégats dont il a été reconnu responsable. en effet, il est interdit d'enseigner contre rémunération si l'on n'est pas titulaire d'un diplôme ou d'un titre reconnu en équivalence. pour enseigner légalement, il faut être diplômé, déclaré jeunesse et sport (avoir une carte pro), être déclaré aux services des impôts (urssaf ou msa), être assuré en responsabilité civile pro. les gens qui paient une personne non diplômée non déclarée, s'il est prouvé qu'ils le font en toute connaissance de cause, il y a des chances pour que l'on rejette leur plainte s'ils se plaignent d'avoir été victime d'un non professionnel et d'avoir rémunéré quelqu'un "au noir" de surcroît. il n'y a absolument RIEN à gagner à faire appel à quelqu'un de ni diplômé ni déclaré! |
Par Plectrude : le 29/03/11 à 21:06:05
| Dire merci | Clever, ce qui tue le métier, c'est le manque de compétence... Si en prenant quelqu'un avec le BPJEPS, le cavalier en recherche de savoir on était sûr de tomber sur une personne intéressante sur le plan technique, y aurait moins de personnes en dehors des clous. Enfin bon, le but de ce post n'est pas de repartir une énième fois sur cette polémique. Je comprend que les diplômés se battent pour sauver le système, et je comprend aussi pourquoi certains sortent de ce système... Moi en tant que cavalière ce n'est pas mon problème, mon soucis est de trouver un enseignant qui me convient Bee, effectivement il peut y avoir une histoire comme ça... Et si c'est le cas ça doit bien être écrit quelque part. Tyoc, c'est où "Cheval et droit" ?  |
Par tyoc : le 29/03/11 à 21:09:56
| Dire merci | HS ON vous ruiner la profession à laisser des gens sans diplôme faire Vu le nombre de brêles ayant leur diplôme, il se ruine tout seule le métier. HS OFF |
Par tyoc : le 29/03/11 à 21:13:17
| Dire merci | Le lien : Lien Tu va sur "vos questions" en haut de la page. C'est un avocat qui te répondra. |
Par Plectrude : le 29/03/11 à 21:15:08
| Dire merci | Super Tyoc, je ne connaissais pas, merci  |
Par tyoc : le 29/03/11 à 21:15:37
| Dire merci | Le lien direct pour poser ta question : Lien Soit précise, tu auras ta réponse rapidement. |
Par beeboylee : le 29/03/11 à 21:16:51
| Dire merci | Je ne veux pas rentrer ds le debat .En revanche, je suis sure qu en cas de pepin( accident du cavalier, du cheval ou accident causé à un tiers) c est la porte ouverte à toutes les emmerdes. |
Par clever : le 29/03/11 à 21:23:44
| Déconnecté | certes vous n'avez pas tord non plus ... on fait aujourd'hui plus des animateurs que de bons techniciens capable d'encadrer des propriétaires désireux de progresser dans la finesse ! fin de HS ! très bon lien ci desus |
Par phoeb : le 29/03/11 à 22:12:06
| Déconnecté | ah bah carrément oui!! Tout enseignant, surtout sous contrat, soit présenter un diplôme et une carte professionnelle!! Les enseignants indépendants qui interviennent doivent aussi posséder une assurance! S'il arrive un pépin, le gérant ET la personne "enseignante" l'auront dans l'os, car pas d'assurance! |
Par phoeb : le 29/03/11 à 22:18:00
| Déconnecté | Si la personne est engagée par les cavaliers, là je ne saurais dire, le hic, c'est que c'est une personne extérieure, mais sur la propriété d'une autre... Je ne pense pas que le gérant puisse se retrouver dans la panade, mais avec les gens aujourd'hui, je préfère pas risquer ce genre de chose, car tout de même, l'activité illégale se déroule chez lui, avec ses intallations, donc quelque part, une certaine responsabilité vis à vis de ce qui s'y passe... mieux vaut demander à cheval et droit, car c'est un peu chaud comme situation. La personne "enseignante" clair qu'elle l'a dans l'os, peut être aussi la personne qui loue le service, mais bon, à voir s'il ne pourrait effectivement pas y avoir une sorte de "complicité" de la part du gérant qui pourrait être retenue. |
Par DQR33 : le 29/03/11 à 22:31:00
| Déconnecté Dire merci | Si je ne me trompe, Michel Robert fait des stages et "enseigne", vous croyez qu'il a un diplôme d'enseignant ? Et c'est le cas de beaucoup de cavaliers de haut niveau ou de cavaliers professionnels... A moins que leur expérience équivaut à un diplôme d'enseignant... |
Par phoeb : le 29/03/11 à 22:57:40
| Déconnecté | à partir d'un certain niveau pro, les cavaliers de haut niveau ont une équivalence de diplôme d'enseignant, sans le passer. |
Par Fluoxetine : le 29/03/11 à 23:05:15
| Dire merci | Michel Robert a bien eu son monitorat, a 18 ans |
Par flooded : le 29/03/11 à 23:17:17
| Déconnecté | L'enseignant sans diplôme risque jusqu'à de la prison, et si le gérant de la pension a laissé faire en toute connaissance de cause, en cas par exemple d'accident mortel ou d'incapacité à vie avec de grosses sommes d'argent en jeu, avec enquête de police et tout le toutim je pense que ça peut chauffer très fort pour son matricule aussi, en tant que professionnel ayant manqué à une obligation de conseil par exemple, voir mise en danger délibérée de la vie d'autrui etc... |
Par DQR33 : le 29/03/11 à 23:44:25
| Déconnecté Dire merci | (Michel Robert : mauvais exemple, alors ) Merci phoeb. Je savais que c'était comme ça avec le monitorat "ancienne version", mais je me demandais si c'était toujours le cas avec le BPJEPS |
Par Erzebeth : le 30/03/11 à 00:22:55
| Dire merci | Ca me semble complètement normal que le gérant de la pension s'inquiète de ce genre de choses. Il t'a signalé son avis sur la question, maintenant, comme en plus tu sais très bien que ton enseignant n'est pas dans les clous, je ne vois même pas pourquoi chercher à discuter.  |
Par phoeb : le 30/03/11 à 08:10:23
| Déconnecté | logiquement c'est encore le cas puisqu'il y a les VAE, encore plus accessible donc! Et puis honnêtement, je doute qu'ils puissent arrêter une telle chose, je les vois mal exiger des cavaliers pro de faire une parenthèse à leur carrière internationale pour aller passer le BP! |
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