Rupture de contrat de pension et vente du cheval
Sujet commencé par : amazon64 - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par orkisPar amazon64 : le 20/04/11 à 02:11:05
  DéconnectéDire merci | Une de mes relations a mis son cheval en pension dans un centre équestre. Pour diverses raisons, elle avait décidé de vendre ce cheval, mais le responsable du centre équestre vient de l'informer que le contrat de pension a été signé pour une période s'achevant le 31/12/11 et que la pension continuera donc d'être due jusqu'au terme du contrat  .Je trouve cela très surprenant! En effet, l'objet du contrat est bien le cheval donc, si le cheval est vendu, il me semble que le contrat de pension cesse de plein droit (plus de cheval = plus de contrat) sans que le centre équestre puisse prétendre à une quelconque indemnité. Je me trompe? |
Messages 1 à 3, Page : 1
Par tyoc : le 20/04/11 à 06:48:49
| Dire merci | Pose ta question ici : Lien C'est un avocat qui te répondra.  |
Par syl : le 20/04/11 à 07:10:51
| Dire merci | Pff  Quand je lis tous les problemes avec des pensions,je suis contente d'avoir mes chevaux chez moi.... |
Par orkis : le 20/04/11 à 07:29:41
| Dire merci | il y en a qui doutent de rien = faire continuer à faire payer une pension ... il doit y avoir un préavis sur son contrat ? |
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