Propriétaire légal ?
Sujet commencé par : kazoar - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par kazoarPar kazoar : le 29/04/11 à 16:11:34
| Dire merci | Voilà l'histoire : un de mes amis, novice en la matière (mais c'est un autre sujet) a acheté un cheval de loisir à un marchand. Or, 7 mois après la vente, celui-ci freine toujours pour lui remettre les papiers du cheval... C'est toujours "j'avais prévu de la faire hier mais j'ai eu un imprévu"... "je vous les envoie la semaine prochaine"...  Bref, vu la super réputation du marchand (qui vend des chevaux de 20 ans pour des 7 ans), j'ai conseillé à mon ami de sortir la tronçonneuse et d'exiger les papiers illico.  En attendant, quelques questions : - la facture d'achat suffit-elle à prouver que mon ami est bien propriétaire de ce cheval ? C'est le club dans lequel le cheval a été mis en pension qui s'est occupé du puçage, inexistant le jour de la vente. - le marchand, détenant toujours les papiers, pourrait-il vendre une 2è fois le cheval (un individu louche étant "venu voir" le cheval au club) ? Merci pour vos réponses, je flippe que mon ami se fasse avoir...  |
DéconnectéMessages 1 à 9, Page : 1
Par tyoc : le 29/04/11 à 16:16:05
| Dire merci | la facture d'achat suffit-elle à prouver que mon ami est bien propriétaire de ce cheval ? Oui. C'est d'ailleurs le seul document qui certifie la propriété d'un cheval. Le carnet n'est qu'une présomption de possesion. |
Par quercy : le 29/04/11 à 16:50:28
| Dire merci | + 1000 avec tyoc Et vue que le cheval n'était pas pucé, si çà se trouve, il n'a même pas de papiers... Ou pire, c'est un cheval volé ! Mais je ne vous le souhaite pas... Les papiers, s'il y en as, je ne suis pas sure, il faut vérifier, ils ne sont plus bons puisque vous l'avez fait pucé c'est les papiers que ton ami recevra des haras qui serront vallables... Comme il a la facture, il a qu'à déposer une main courrante à la gendarmerie et signaler la visite "bizare" et les gendarmes irrons le voir pour lui dire de lui donner les papiers sans plus attendre et s'il les as perdus, qu'il fasse une déclaration de perte... Pour infos, çà fait au moins deux ans que c'est obligatoire de vendre un cheval pucé... Et faire une lettre recomandé avec AR en demandant qu'il rende les papier immédiatement ( çà fait quand même 7 mois qu'il les as...) si non, il déposera une plainte pour détention illégale de cocuments ou un truc dans ce genre... |
Par dominique71 : le 29/04/11 à 17:17:45
| Dire merci | +1 pour la lettre recommandée. Après, ne pas se faire trop de soucis avec : * la facture de vente / achat * le pucage au nom de ton ami * le paiement de la pension depuis 7 mois + ferrure (parage ?) et véto par ton ami Bien conserver quand même toutes ces factures, c'est plus prudent, et ne pas tarder à récupérer les papiers des HN Comme il n'y a pas, et pour cause, de contrat de prêt, c'est celui qui assume les frais qui est considéré comme proprio. Alors, avec en plus la facture, pas de problème... |
Par BEAKOP : le 29/04/11 à 17:27:23
| Dire merci | Alors,pour avoir eu le cas,le propriétaire du cheval est celui qui possède la carte de propriétaire,en tout cas pour les HN 1-ce cheval a été pucé par le club,mais n'avait pas de N°sire il a été identifié en même temps que pucé,dans ce cas,ce cheval n'avait aucun papier avant,le club aurait du envoyer tous les papiers avec le nom du proprio acheteur. 2-ce cheval a été pucé mais avait un N°sire,avec livret et forcément une carte de proprio qui traine quelque part et pas forcément au nom du type louche qui vous l'a vendu,dans ce cas,écrire aux HN pour expliquer la situation,avec copie facture d'achat et ident du cheval,ils vont faire une enquête,retrouver le nom du proprio sur la carte,te faire signer une déclaration sur l'honneur,un petit chéque et tu recevras une belle carte de proprio à ton nom 3-ce cheval est identifié,a été pucé par le club mais est en fait volé,dans ce cas,il va falloir porter plaint,demander remboursement! Le plus probable,la carte de proprio,ton vendeur louche ne l'as jamais eu  ,revenir cas n°2. |
Par Marine_du19 : le 29/04/11 à 17:40:34
| Dire merci | +1 BEAKOP |
Par naala147 : le 29/04/11 à 17:58:55
| Dire merci | totallement d'accord avec BEAKOP!!!!!! |
Par kazoar : le 30/04/11 à 20:53:34
| Dire merci | Eh bien félicitations mon cher Watson ! J'ai eu des infos cet aprem : mon ami est passé en mode killer et est allé rendre une petite visite au marchand.... ........ qui lui a dit qu'en fait il n'avait jamais eu les papiers de ce cheval car ils étaient bloqués non pas par l'ancien propriétaire (ce serait trop simple) mais par celui d'avant qui est depuis décédé. |
Par kazoar : le 30/04/11 à 20:55:50
| Dire merci | Pour infos, çà fait au moins deux ans que c'est obligatoire de vendre un cheval pucé... Eh oui, je sais ! Mais quand un marchand peu scrupuleux rencontre un acheteur ignare... |
Par kazoar : le 30/04/11 à 20:57:00
| Dire merci | C'est d'ailleurs le seul document qui certifie la propriété d'un cheval Je me demandais si la très très brève description du cheval en 4 mots sur la facture suffisait à l'identification  |
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