MSA et prêt de terrain
Sujet commencé par : prunelle8 - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par paquita12Par prunelle8 : le 11/05/11 à 10:23:35
| Dire merci | Un agriculteur à la retraite me prete 8 hectares de terrains contre entretien, donc à titre gratuit . Hier , pendant que je m'occupais de mes chvx, il vient me voir , et me dit qu'il a eu un appel de la msa qui souhaite effectuer un controle demain , pour savoir ce qui se passe sur ses terrains ... Ca fait 1 an que mes chvx occupent les terrains , 2 hongres , 2 jument, et le cheval d'une amie . Je suis ni eleveuse, ni marchande de chevaux , ou autre , je suis un simple particulier . J'avoue que cette histoire me stress un peu ... Je risque quelque chose ? ou l'agri risque t il quelque chose, parce qu'il me prête gracieusement ses terrains ? merci pour vos reponses ... Message édité le 11/05/11 à 10:24 |
DéconnectéMessages 1 à 19, Page : 1
Par naala147 : le 11/05/11 à 10:40:04
| Dire merci | euuuh... la MSA recherche le travail au black. il faut que tu puisses prouver que le pret est gratuit et que tu ne fais ni de l'elevage, ni commerce, ni des cours avec tes chevaux.... |
Par horselover : le 11/05/11 à 10:51:19
| Dire merci | normalement il aurait dû vous faire un commodat à titre gracieux, renouvelable chaque année, comme ça tout le monde est couvert. Si l'agri n'a rien demandé comme primes je ne vois pas ce que ça peut faire à la MSA, mais s'il y a une histoire de prime pour jachère ou autre, l'agri risque une amende... pardon, j'avais pu vu "à la retraite" donc pas question de primes donc pas question d'amende, même s'il peut se faire tirer les oreilles car sans commodat il ne peut pas prouver qu'il prête ses terres gracieusement Message édité le 11/05/11 à 10:50 Message édité le 11/05/11 à 10:51 |
Par Thalis : le 11/05/11 à 10:51:18
| Dire merci | l'agri est à la retraite, plus de primes donc... |
Par prunelle8 : le 11/05/11 à 10:52:06
| Dire merci | Merci pour ta reponse naala147  J'ai une jument pleine pour 2012 , son futur poulain que je compte garder d'ailleurs ... Euh non je fais pas de cours lol  mais comment prouver tout ça .. purée il cherche la petite bête alors qu'il se passe des choses pas très réglo du coté de chez nous(ds le voisinage  ) mais ils viennent me chercher la petite bête à moi alors ... |
Par Thalis : le 11/05/11 à 10:53:55
| Dire merci | c'est pas tellement la petite bete qu'ils viennent chercher, plutot els cotisations de solidarité  |
Par prunelle8 : le 11/05/11 à 10:56:36
| Dire merci | j'ai juste un papier ecrit par lui qui stipule :" qu'il m'autorise mes chvx à parcourir les parcelles de prairies dont il est proprietaire pour entretien des parcelles durant l'année 2011" Ca vaut rien? |
Par naala147 : le 11/05/11 à 10:57:41
| Dire merci | ils peuvent te demander si tu as un SIRET. le contrat de location du terrain. ma tante qui bosse a la MSA m'a dit qu'ils pouvaient faire des controles.... apres moi j'avais comprit qu'ils pouvaient verifier vos declarations de revenus, mais que surtt il recherchaient les "flagarant delits". exemple: les eleveurs de chats LOOF doivent declarer aux impots a partir de la 2e portee annuelle. certains ne le font pas pour se dedouaner des taxes d'imposition sur ce revenu complementaire. si ils te choppent l'eleveur a mettre des pettites annonces de vente de chatons loof pour plusieurs portees par an, rien que ca leur suffit pour te gauller. voila tt ce que je peux te dire. mais au vu de ta situation je ne pense pas que tu risques grd chose... Message édité le 11/05/11 à 10:58 |
Par prunelle8 : le 11/05/11 à 10:58:29
| Dire merci | l'année derniere il m'avait fait le meme papier pour la saison 2010... Thalis , la cotisation de solidarité, etant particulier, je me dois de la verser? (j'y connais vraiment rien ds les affaires de msa lol) |
Par prunelle8 : le 11/05/11 à 11:01:38
| Dire merci | Le seul cheval qu'on vend c'est celui de mon mari , un percheron (qui est à la maison et pas sur les terres de l'agri) pour des raisons de projets pro tombés à l'eau ... Sinon le reste hors de question de les vendre ... |
Par horselover : le 11/05/11 à 11:14:27
| Dire merci | je pense que tu t'inquiètes pour pas grande chose - toi tu as un bout de papier de l'agri, lui il est à la retraite et ne touche plus de primes, tu ne fais ni élevage ni commerce de chevaux, t'es un simple particulier avec des chevaux... Par contre sois prête à fournir les carnets de chevaux pour prouver qu'ils sont tous à toi et qu'ils sont tous pucés, au cas où... |
Par Thalis : le 11/05/11 à 11:19:06
| Dire merci | NON !!! la MSA souvent essaye de faire croire que si, mais c'est faux ! Lien La cotisation de solidarité est appelée : si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI et si cette mise en valeur des terres procure des revenus professionnels (Bénéfices Agricoles -BA-, Bénéfices industrielles et Commerciaux -BIC-, Bénéfices Non Commerciaux -BNC-) si l'on exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an. une fois par an. Toi tu met bien en valeur les terres pour une superficie > 1/8 SMI MAIS cette mise en valeur ne te rapporte pas de revenus. |
Par horselover : le 11/05/11 à 11:50:34
| Dire merci | Thalis : +100 (edit car le petit webmaster ne marchait pas !) Message édité le 11/05/11 à 11:51 |
Par prunelle8 : le 11/05/11 à 12:31:35
| Dire merci | Ok merci à tous L'agri me dit de pas m'inquieter , à la base il viennent pour lui .. mais bon... Donc je prepare toute preuve et papiers des chvx , faut que je demande ceux du cheval de mon amie, c'est bien ça ? |
Par tyoc : le 11/05/11 à 13:54:28
| Dire merci | +10 000 avec thalis, la MSA abuse de son statut pour faire payer la cotisation de solidarité sans acune raison. Ils ont éssayé avec moi pour, tenez vous bien, non, non tenez vous mieux : 2,3 hectares de jachères.  Une petite lettre et plus de nouvelle depuis 5 ans. |
Par kefiretlome : le 11/05/11 à 14:04:19
| Dire merci | Ah, ce post m'intéresse, car justement, j'occupe des terrains ne m'appartenant pas à titre gracieux, et on en parlait justement l'autre jour, à propos de cette fameuse cotisation de solidarité : l'un des proprio disait qu'on risquait de me la réclamer, et l'autre certifiait que non... Donc, à priori, la MSA ne peut rien me réclamer ? |
Par barbara82 : le 11/05/11 à 14:05:34
| Dire merci | faites attention dans se moment la msa fouine partout ,il parait qu'il y a une nouvelle loi qui va sortir à se sujet pour donner les terrains en priorité aux agriculteurs!! je recherche et je vous tiens au courrant!! |
Par kefiretlome : le 11/05/11 à 14:17:58
| Dire merci | ...il parait qu'il y a une nouvelle loi qui va sortir à se sujet pour donner les terrains en priorité aux agriculteurs... Il y a déjà la Safer pour ça |
Par Thalis : le 11/05/11 à 14:42:38
| Dire merci | oui, clair la safer s'en charge déjà bien. "l'un des proprio disait qu'on risquait de me la réclamer, et l'autre certifiait que non..." Ah mais que la MSA te la réclame oui, y'a des chance, maintenant c'est pas pour ça que tu dois leur dois reellement |
Par paquita12 : le 23/05/11 à 15:12:18
| Dire merci | A priori, ils auraient le droit d'exproprier les gens laissant leur propriété en friche et avoir des chevaux de particulier dedans, c'est "laisser en friche". http://equiliberte.org/index.php?option=com_content&view=article&id=85&Itemid=161 |
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