Urgent: Question PAC (consequences)
Sujet commencé par : ze_kita - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par ze_kitaPar ze_kita : le 11/05/11 à 14:32:10
| Dire merci | Bonjour tout le monde, une petite question urgente puisque le dernier delai pour la declaration est cet cet après midi et que nous sommes devant un dilemme Un ami agriculteur nous a demandé a declarer l'exploitation de nos terres en herbe, sur le principe ok, mais mes grands parents hesitent de peur que cela donne des droits a l'agriculteur en question sur nos terres , comme par exemple quand on pretes a un agri un terrain pendant X années et qu'on ne peux plus le récuperer derriere.. Un avis/experience sur la question? Merci |
Messages 1 à 16, Page : 1
Par Thalis : le 11/05/11 à 14:47:27
| Dire merci | houlaaaaa T'as interet à faire un papier, comme quoi il s'agit d'un pret à usage, sans aucune contrepartie, et que tu as le droit de reprendre tes terres quand tu le désires, sans idemnité de reprise. |
Par Ocgerenie : le 11/05/11 à 14:48:28
  Déconnecté | +1 Thalis l'agri il les utilise déja ces terres là ? |
Par kefiretlome : le 11/05/11 à 14:50:24
| Dire merci | Tes grands parents ont raison de se méfier. Fais ce que te dis Thalis, c'est plus sûr  |
Par ze_kita : le 11/05/11 à 14:51:59
| Dire merci | Okay , donc meme une année où il integrerais nos terres dans sa surface exploitee suffirait a lui donner des droits dessus? |
Par frederic62 : le 11/05/11 à 15:03:03
| Dire merci | Oui même avec un papier pour 1 an il y a beaucoup de risque de ce voir roulé et de ne plus pouvoir récupérer les terrains ... |
Par ze_kita : le 11/05/11 à 15:05:46
| Dire merci | Okay, bon ben on va sans doute laisser tomber alors, a moins que le papier proposé par Thalis soit suffisant? |
Par Thalis : le 11/05/11 à 15:12:17
| Dire merci | Sincerement, le mieux c'est encore les "baux safer" : c'est pour une durée de 1, 2 ou 3 ans, et après tu es sur de récupérer tes terres. Tout est noté par écrit et tout. Si je devais laisser des terres à disposition, c'est ce que je ferais. Parce que le papier de prêt à usage, en général il prévoit une indemnité de départ pour "mise en valeur de la terre" par l'agriculteur. Dire qu'il y aura pas d'indemnité, je sais pas si c pas considérable comme une clause abusive (LOL !) |
Par kefiretlome : le 11/05/11 à 15:24:33
| Dire merci | C'est bien pour cette raison que le terrain que j'ai récupéré, qui appartient à un agri, c'est moi qui l'ai eu : il est venu directement me le proposer... Parce qu'il ne voulait surtout pas prendre le risque de le prêter/louer à un autre agri (et il y en a 2 ou 3 qui l'auraient bien voulu...) |
Par vertige08 : le 11/05/11 à 16:18:59
| Dire merci | Ah mon avis, c'est parcequ'il a perdu de la surface et qu'il ne peux pas activer toute ses DPU. Si tu les actives pas pendant 2ans, tu les perd.... Demande lui si c'est pour ça, et fait lui faire un papier pour un an, ou un systéme de vente d'herbe à l'année. Car si tu lui laisse occuper les terres plusieurs années de suite, même sans bail, il peux se déclarer locataire et garder les terres pendant 18ans  |
Par chupachupsme : le 11/05/11 à 16:32:06
| Dire merci | moi je dis, les trucs avec les terres, quand c'est les tiennes gardent les bien et ne signe rien... une mamie a tout perdu comme ça, sa maison et ses hectares. je ne connais pas exactement les circonstances mais il faut faire très attention quand il s'agit de surfaces agricoles Message édité le 11/05/11 à 16:32 |
Par ze_kita : le 11/05/11 à 16:37:25
| Dire merci | Ben là y aurait rien eu de signer, juste les references de nos parcelles dans sa declaration PAC , mais aucun contrat ou autre papier ni meme moral (concretement il dit ne meme pas vouloir exploiter les terres , juste les declarer en herbe ) |
Par Ocgerenie : le 11/05/11 à 16:43:14
| Déconnecté | Ben là y aurait rien eu de signer, juste les references de nos parcelles dans sa declaration PAC , mais aucun contrat ou autre papier ni meme moral (concretement il dit ne meme pas vouloir exploiter les terres , juste les declarer en herbe ) ouais en gros il fraude  ca sent à plein nez le gars qui veut les primes à l'herbe ou à l'hectare, c'est comme si mon voisin venait me réclamer mes terres pour les surfacer comme à lui et en faite non... (sauf que mon voisin lui il le ferait mais il me les piquerait carrément :levi  un conseil ne signe rien, ne lui donne pas les numéros de surface (quoi que ca à la mairie sur le cadastre il va les trouver voir meme sur le net  ) |
Par Thalis : le 11/05/11 à 16:49:11
| Dire merci | "juste les references de nos parcelles dans sa declaration PAC" oué sauf que ça veut dire qu'il les déclare dans sa déclaration MSA quoi, comme s'il els exploitait. Et dans 10 ans il peut dire "attendez, ça fait 10 ans que je les exploite ces terres, je suis prioritaire en cas de vente" Et oui, c de la fraude en plus... |
Par ze_kita : le 11/05/11 à 18:37:06
| Dire merci | Ben voilà c est ce que je me dis aussi, vu que tout le monde peut chercher les references au cadastre , n importe qui de mal (enfin agri tout de meme) de mal intentionné peut s'approprier les terres , en pompant les numeros et en declarant sans rien demander a personne, c est fort de café quand meme non? |
Par Thalis : le 11/05/11 à 18:44:21
| Dire merci | oui, sauf que si c déclaré alors qu'il n'exploite rien, il risque gros (dont le retrait de ses primes et l'obligation de rembourser le trop perçu blabla) Si il les declare et qu'il les exploite sans autorisation du proprio, ça s'appelle une occupation sans titre. et là par contre c'est plus sujet à caution, parce qu'il faut pouver (toi pas lui en plus !) qu'il n'a jamais eu l'autorisation meme orale de squatter les terres. |
Par ze_kita : le 12/05/11 à 15:16:00
| Dire merci | " Si il les declare et qu'il les exploite sans autorisation du proprio, ça s'appelle une occupation sans titre. et là par contre c'est plus sujet à caution, parce qu'il faut pouver (toi pas lui en plus !) qu'il n'a jamais eu l'autorisation meme orale de squatter les terres. " Ok donc c'est bien ça n'importe quel agri peut s'approprier la terre d'un particulier ..parce que comment prouver qu'il n'y a jamais eu d'accord oral? c'est juste materiellement impossible (ben oui apporter une preuve materielle pour dementir quelque chose d immateriel faut se lever de bonne heure  )c'est juste ahurissant je pensais pas que c'était à ce point là jsens que je vais me declarer agri pour piquer quelques dizaines d'ares a droite a gauche moi... (euh et question bête tout ça même quand c est le proprio qui paye la taxe fonciere? ) |
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