Achat terrain et agriculteur gênant !!!
Sujet commencé par : Himlov - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par nomade1 personne suit ce sujet
Par Himlov : le 20/05/11 à 19:25:13
| Dire merci | Bonjour bon voilà je devais acheter un pré de 1,8ha à une dame qui était d'accord et avec qui j avais convenue d'un RDV. Mais l'agri qui loue les terres (96€/an) lui a dit que si elle vend le terrain, il veut une indemnisation du prix du terrain. Même si je deviens la propriétaire et que je propose de continuer de lui louer, il ne veut pas continuer de louer et veut son indemnisation !! Du coup la dame est embêtée par lui car elle ne sait pas comment faire.. Surtout qu'elle en a aussi un autre a vendre et elle est bloqué par le même. L'agriculteur n'est pas intéressé pour acheté le terrain il veut juste nous faire ch***.. Bon voilà a qui cela est déjà arrivé ? Je puis je faire ?? Ou qu'est ce qu'elle peut faire ?? Merci beaucoup |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par tyoc : le 20/05/11 à 19:27:31
| Dire merci | il veut juste nous faire ch***.. C'est pas dit. Si ça se trouve il a des subventions sur ces terres. |
Par nomade : le 20/05/11 à 19:47:14
| Dire merci | comme tyoc..... se renseigner à la safer peut être? |
Par Dedelindien : le 20/05/11 à 19:47:17
  Déconnecté | Ben, faut voir un conseiller juridique, c'est gratuit. |
Par jyg : le 20/05/11 à 19:47:24
| Dire merci | la proprio doit lui envoyer par recommandé avec accusé de réception, un avis comme quoi le ou les terrains sont en ventes et qu'il a un laps de temps que le notaire vas donner à la proprio pour dire si il veut acheter ou renoncer et que si au bout de ce temps là, aucune réponse positive ou négative n'est donné, celà consent à du négative et qu'il renonce aux terrains. Il ne peut demander aucun dédommagement. |
Par frederic62 : le 20/05/11 à 19:55:45
| Dire merci | Oui il veut ce que l'on appelle l'arrière fumure : je m'explique il a mis sur les terres de l'engrais/fumier ... depuis des années et il veut récupérer une partie de sa mise : à lui de prouver le montant qu'il demande ... pour ce que l'on appelle "reprise" (dessous de table) c'est illégal mais ça ce fait souvent dans le milieu agricole  Une petite précision que l'on ne sait pas un agri exploitant a ce que l'on appelle un droit de préemption c'est à dire qu'il est prioritaire pour l'achat mais en aucun cas ça ne veut dire que c'est lui qui aura la terre : si par exemple tu proposes 4 euros/m² il devra acheter à ce prix là si il veut moins cher il ne l'aura pas ... Pour ce qui est des primes elles ne sont plus attachées à une terre donc il ne peut pas en demander une réparation |
Par Ocgerenie : le 20/05/11 à 20:07:27
| Déconnecté | que dire d'autre après Frédéric pour la Safer le mieux c'est de vous taire et ne surtout pas la contacter |
Par kefiretlome : le 20/05/11 à 20:08:45
| Dire merci | si par exemple tu proposes 4 euros/m² il devra acheter à ce prix là si il veut moins cher il ne l'aura pas ... Pas tout à fait. Si la Safer estime que le prix est surévalué, elle peut demander à préempter à un prix qu'elle fixe. Et là, 2 solutions : soit le vendeur accepte, la vente se fait, mais au prix de la Safer (et donc pour l'agri prioritaire), soit le vendeur refuse, et la vente est annulée, elle ne peut plus se faire... Et il n'est pas dit que même si l'agri en place renonce à son droit de préemption, la Safer ne préempte pas quand même, au profit d'un autre agri. |
Par tyoc : le 20/05/11 à 20:09:55
| Dire merci | et ne surtout pas la contacter C'est le notaire qui la contactera. |
Par barbara82 : le 21/05/11 à 12:11:18
| Dire merci | SI l'agriculteur ne veut pas acheté le terrain je vois pas pourquoi il réclame quelque chose enfin de nos jours plus rien de m'étonne il est vrai qu'il est prioritaire si il voulait l'acheté ,mais si c'est pas le cas  |
Par dominique71 : le 21/05/11 à 13:09:27
| Dire merci | Je pense qu'il veut monnayer son "droit à occuper" le terrain. En effet, à vérifier, mais je crois qu'il est possible de vendre / acheter un terrain sans pour autant en avoir la jouissance. Si l'agriculteur est en cours de bail, il peut souhaiter continuer son exploitation. Je crois que c'est pareil quand on vend un appartement non vide de locataire. Je pense donc que l'agriculteur demande un dédommagement pour devoir modifier son plan d'utilisation des terrains |
Par harasdefly : le 21/05/11 à 14:39:18
| Dire merci | Tout à fait : un payement pour "libérer" avant fin de bail, non seulement çà se fait, mais en plus, c'est inscrit dans le code rural A vérifier a la chambre d'agriculture, mais en général, le montant peut être de 10% du prix de vente du terrain par année restant avant la fin du bail. a payer par l'acheteur, pas par le vendeur ! l'agriculteur peut aussi décider de rester, son bail lui donne ce droit et tu ne peux RIEN faire pour le virer .... çà te laisse juste le droit de toucher le loyer à la place du proprio actuel ....  |
Par nomade : le 21/05/11 à 18:31:38
| Dire merci | Pour ce qui est des primes elles ne sont plus attachées à une terre donc il ne peut pas en demander une réparation c'est très récent? |
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