Trouver une loi ??
Sujet commencé par : Ninis2494 - Il y a 21 réponses à ce sujet, dernière réponse par salsababyPar Ninis2494 : le 19/07/11 à 15:28:34
| Dire merci | Bonjour, je voulais me renseigner à propos d'une loi. Je ne suis plus sure, mais il me semble qu'il y a une loi comme quoi on ne peut pas avoir plus de 5 chevaux à son nom si on est pas éleveur. Si elle existe bien, pouvez-vous m'aider à la retrouver ? Merci. |
Messages 1 à 21, Page : 1
Par isapre01 : le 02/06/11 à 13:09:39
| Dire merci |  jamais entendu de parler de ça  |
Par lonestarranchcowboy : le 02/06/11 à 13:14:45
| Dire merci | j'avais déjà entendu parler de ça normal j'en ai 6 mais à part pour le probleme de registre d'élevage quand il s'agit de chevaux à viande... il semble qu'il n'y ait pas de restriction du moment que l'on dispose des infrastructures adaptées. Tant que je n'aurais pas vu de règlement sur le sujet, je me contenterais de ça, pourquoi me faire de la bile.  |
Par casimir : le 02/06/11 à 13:16:56
| Dire merci | va vor sur legifrance .. ça doit plutot être du domaine du core rurale , voir du code des impots la limitation du nombre des animaux avant de devoir se déclarer comme un pro ceci dis il est probable que ça existe |
Par isapre01 : le 02/06/11 à 13:18:30
| Dire merci | et celui qui à 6 chevaux ou + mais tous hongres  il doit se déclarer éléveur aussi pour avoir le droit de les avoir |
Par tyoc : le 02/06/11 à 13:18:45
| Dire merci | on ne peut pas avoir plus de 5 chevaux à son nom si on est pas éleveur. Et si tu n'as que des hongres ? Voir aussi du côté de la SAFER et de la MSA. |
Par casimir : le 02/06/11 à 13:23:57
| Dire merci | a mon avis le nombre d'animal pour se déclarer pro c'est surtout un probléme sanitaire pour les chats et les chiens il y a des limite légales , ont peut penser que c'est pareille pour les animaux de rente genre (cheval , vache etc etc) |
Par Ninis2494 : le 02/06/11 à 13:24:47
| Dire merci | Merci , je vais chercher sur tout ça alors |
Par jzks : le 02/06/11 à 13:25:26
  DéconnectéDire merci | perso j'ai 10 chevaux je ne suis pas eleveuse et je n'est jamais eux de souci mais sa m'interesse j'aimerai bien savoir si je suis en tord... |
Par lonestarranchcowboy : le 02/06/11 à 13:27:54
| Dire merci | Je me demande s'il n'y a pas un amalgame avec le fait qu'il faille avoir mini 5 ou 6 chevaux (il me semble 5 mais je ne suis pas sur) pour se déclarer éleveur à la chambre d'agriculture ? Mais si on a 5 hongres, ça ne marchera pas |
Par lonestarranchcowboy : le 02/06/11 à 13:34:10
| Dire merci | Je dis ça parce que j'ai des "agentes" de la chambre d'agriculture qui se sont pointées chez moi l'an passé suit au passage des personnes qui font le recensement des agris de la région. Du fait que j'ai 5 jments et 1 étalon enregistrés aux HN, les dames m'ont presque reproché que je ne m'étais pas inscrit comme éleveur à la chambre d'agri... et aussi comme agri.Mais je leur ai répondu que mon étalon était impuissant et que je ne faisais pas de reproduction ... C'est pas grave, vous avez 5 jument vous pouvez vous inscrire.... oui mais elles ne font pas de BB  et de leur demande ce que je gagnais à m'inscrire comme éleveur... Rien elles m'ont dit.. Donc je ne suis toujours pas inscrit.Je ne savais même pas qu'il y avait des recensements ça vous est déjà arrivé ce genre de truc ? |
Par isapre01 : le 02/06/11 à 13:35:19
| Dire merci | Je me demande s'il n'y a pas un amalgame avec le fait qu'il faille avoir mini 5 ou 6 chevaux (il me semble 5 mais je ne suis pas sur) pour se déclarer éleveur à la chambre d'agriculture c'est à partir de 4 ou 5 poulinières il me semble mais je ne sais plus  |
Par DQR33 : le 02/06/11 à 13:35:22
| Déconnecté Dire merci | Si on est pas éleveur et que l'on en tire aucun profit, bref que l'on est pas un professionnel ?  M'étonnerait qu'il y ait une loi imposant un nombre limite ! |
Par tyoc : le 02/06/11 à 13:36:55
| Dire merci | ce que je gagnais à m'inscrire comme éleveur... Rien elles m'ont dit Non seulement tu ne gagnes rien, mais en plus tu aurais été obligé de cotiser à la MSA.  |
Par lonestarranchcowboy : le 02/06/11 à 13:39:32
| Dire merci | effectivement Tyoc, c'est ce qu'elles m'ont dit. Sauf que j'ai pas assez de terrain pour être agri ici. Mais pour cotiser à la MSA ça je pouvais |
Par tyoc : le 02/06/11 à 13:50:53
| Dire merci | Mais pour cotiser à la MSA ça je pouvais On peut toujours cotiser à la MSA, ils sont toujours d'accord eux. |
Par al : le 02/06/11 à 16:02:46
| Dire merci | il faut effectivement 5 poulinières pour avoir le statut d'éleveur agricole |
Par Ninis2494 : le 02/06/11 à 17:22:53
| Dire merci | Donc si je comprends bien, on peut avoir plus de 5 chevaux si ce ne sont pas plus de 5 poulinières ou 5 étalons ? |
Par lonestarranchcowboy : le 02/06/11 à 17:32:45
| Dire merci | Al toi tu sais peut être rien ne nous oblige de nous inscrire à la chambre d'agriculture si on a plus de 5 juments do moment que l'on entend pas faire de la reproduction...disons... lucrative ? |
Par isapre01 : le 02/06/11 à 17:43:27
| Dire merci |  un élevage de chevaux lucratif où ça ? où ça ? |
Par garriguev : le 03/06/11 à 08:25:30
| Dire merci | C'est 5 reproducteurs (chevaux de plus de 6 mois, entiers ou femelles) pour pouvoir prétendre à s'inscrire à la MSA en tant que cotisant solidaire! Cela dit si cela ne t'interesse pas, tu peux très bien ne pas t'y inscrire !!!! |
Par salsababy : le 03/06/11 à 09:06:29
| Dire merci | j'ai eu l'occasion de discuter avec une contrôleuse de la MSA y'a 15 jours et je lui ai posé la question pour les chevaux. Et bien c'est plutôt compliqué et chaque département a son "barème". Déjà tout dépend si il y a valorisation du cheval ou non (là c'est à partir d'un certain nombre de chevaux pour cotiser et faut voir si l'activité prend plus de 150 heures par an) et ensuite tout dépend de la surface dont on dispose (dans la Manche c'est du genre moins de 4 Ha) Le plus simple c'est de voir avec la MSA de son département. |
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