Boxes demontables sur terrain NC ?
Sujet commencé par : domingo - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par domingo : le 05/06/11 à 13:19:20
  Déconnecté | je souhaite mettre 2 boxes "type concours" dans mon paddock mais il est en zone NC est ce que ce type de construction est possible ? Le constructeur me dit oui, mais lui il veut vendre !!!! |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par laureate22 : le 05/06/11 à 14:31:03
| Dire merci | Si je me trompe pas, si t'as pas de dalle ciment tu peux. Parceque sinon, on pourrait meme pas y mettre des abris de jardin dans les zones NC. |
Par tyoc : le 05/06/11 à 14:34:02
| Dire merci | si t'as pas de dalle ciment tu peux. Non ça n'a rien a voir. |
Par tyoc : le 05/06/11 à 14:56:35
| Dire merci | Le mieux c'est de demander à la mairie où se situe le terrain. Pour info sur terrain constructible: construction de - de 20m² et mur de - 2 mètres de hauteur il faut faire une demande d'autorisation de construire. Pour le reste c'est permis de construire. |
Par loups56 2 : le 05/06/11 à 19:16:22
| Dire merci | C'est mon cas. Cela fait 7 ans que j'ai ce box. Et quatre endroits où nous l'avons baladé. Les terrains n'ont jamais été à moi. Ils étaient et sont inconstructibles. Je n'ai jamais demandé l'autorisation à personne (sauf aux proprios des terrains, cela va de soi). Actuellement, mon box est sur un terrain agricole (loué à un agri). Quand je lui avais demandé si je pouvais le mettre, aucun souci. Idem quand je lui ai demandé si je risquais d'être embêté par la mairie (forcément, c'est le cousin du maire). Par contre, je veille à ce que les abords soient toujours impeccables (p |
Par loups56 2 : le 05/06/11 à 19:17:26
| Dire merci | Je reprends : pas de bazar qui traîne, clôtures propres et bien faites, etc... La paix se mérite. Et bien sûr, aucun voisin à l'horizon (là, je suis dans une forêt en fait) |
Par loups56 2 : le 05/06/11 à 19:18:19
| Dire merci | ET franchement, je serais toi, je ne demanderais rien à personne... Contente toi de tâter le terrain... |
Par forboy : le 05/06/11 à 19:23:38
| Dire merci | Tu n'as pas besoin de demander a la mairie, a partir du moment où c'est démontable tu peux sans aucun soucis. Il te faut une autorisation de travaux pour des boxes en dur de moins de 20m2, et un permis de construire pour des boxes en dur de plus de 20m2, voilà  |
Par Yann22 : le 05/06/11 à 19:30:36
| Dire merci | Tu n'as pas besoin de demander a la mairie, a partir du moment où c'est démontable tu peux sans aucun soucis. Non. Comme tyoc: dalle ou non, démontable ou non, toute construction nécessite une autorisation d'urbanisme: Lien D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation. Par exception, sont notamment dispensés d'un permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si elles sont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé : les constructions qui créent entre 2 et 20m² de surface hors oeuvre brute (SHOB), les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2m². Maintenant, comme l'a fait remarquer Loup, les probabilités de se faire ennuyer sont faibles. Et si ça arrive, il y aura injonction de démonter, ce qui sera facile. |
Par harasdefly : le 05/06/11 à 20:11:38
| Dire merci | effectivement, il faut une autorisation pour des boxes démontables. DE plus une construction légère démontable (me semble que c'est la dénomination zofficielle) n'est autorisée que pour 3 ou 6 mois MAXIMUM. et de toutes façons, en NC çà te sera refusé ... pour le reste "pas vu pas pris", mais tout dépend OU c'est situé .... si c'est invisible de l'extérieur et en plein désert, peu de risque si c'est dans un parc naturel, en zone sensible et/ou touristique, ou visible depuis un "point de vue remarquable", tu as ttes les chances d'avoir des emmerdes. |
Par Pegase64 : le 06/06/11 à 09:05:03
| Dire merci | Il me semble qu'on est en train de passer de 20 à 40 m² pour les constuctions sans permis. Les boxes des chevaux sont toujours un problème dans la mesure ou on a je crois l'obligation de mettre un abris à disposition des chevaux au pré mais que d'un autre côté, on n'a généralement pas le droit de le construire. ... ah là là la loi française!!!!!  |
Par Yann22 : le 06/06/11 à 09:09:57
| Dire merci | Les boxes des chevaux sont toujours un problème dans la mesure ou on a je crois l'obligation de mettre un abris à disposition des chevaux au pré mais que d'un autre côté, on n'a généralement pas le droit de le construire. Effectivement, il y a obligation de mettre à disposition des animaux un moyen de se protéger des aléas climatiques. D'ailleurs, une simple haie peut être suffisante. Cependant, attention à ne pas inverser le problème: si une parcelle ne dispose d'aucun moyen de protection et que l'urbanisme interdit toute construction... on ne peut pas y mettre des chevaux. |
Par Yann22 : le 06/06/11 à 09:12:30
| Dire merci | Il me semble qu'on est en train de passer de 20 à 40 m² pour les constuctions sans permis. Ouaip, c'est en discussion... mais absence de permis de construire ne veut pas dire absence de déclaration préalable de travaux. |
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