Contrat d'entier
Sujet commencé par : inviteex - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par connyPar inviteex : le 07/06/11 à 13:23:22
  Déconnecté | je suis interresser par un cheval mais voila son proprio veut le vendre avec un contrat qui fait que le cheval doit rester entier cependant si un jour je rencontre des problèmes avec ce cheval quel recours puis je avoir ? |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par tyoc : le 07/06/11 à 13:30:01
| Dire merci |  Et pourquoi le monsieur veut ce type de contrat. |
Par Sidd : le 07/06/11 à 13:31:18
| Dire merci | Heu, je ne suis pas sure que ce soit légal ce type de vente sous condition concernant un animal. Je savais qu'on pouvait adopter sous condition, mais acheter ?!  Tu l'achètes, il est à toi, et tu en fais ce que tu veux... le castrer, le monter, le bouffer, c'est ton problème ! Si un contrat comme celui-là n'est pas légal, tu pourras bien le castrer plus tard, c'est ton vendeur qui n'aura pas de recours. |
Par tyoc : le 07/06/11 à 13:33:50
| Dire merci | Le cheval est d'un modèle particulier, il est champion de qq chose, ses poulains ont fait des résultats niveau compèt' ? |
Par Thalis : le 07/06/11 à 13:34:03
| Dire merci | ça dépend de la formulation du contrat : Il doit y avoir une porte de sortie. Genre il t'est vendu 2500€ sous condition de rester entier, mais si tu le castres, tu dois 500€ de plus au proprio. ça c'est légal. Du moment que les deux parties sont d'accord. |
Par tyoc : le 07/06/11 à 13:36:06
| Dire merci | Genre il t'est vendu 2500€ sous condition de rester entier, mais si tu le castres, tu dois 500€ de plus au proprio. ça c'est légal. Du moment que les deux parties sont d'accord. Mais pourquoi elle devrai des sous à l'ancien propriétaire ? |
Par Barbichou : le 07/06/11 à 13:37:37
| Déconnecté | Tu signes et ensuite tu fais ce que tu veux, restreindre l'usage d'un bien vendu c'est totalement illégal. Si jamais le vendeur te cherchait des noises parce que tu as fait castrer le cheval, n'importe quel tribunal lui donnerait tort pour clause abusive. |
Par tropnul : le 07/06/11 à 13:38:50
| Dire merci | il existe des contrats specifiques qui stipule que le proprio garde des saillits de ton entier pendant tant de temps tout doit etre stipule entier pour rester entier j ai jamais entendu parler a moins d un soucis de sante qui l empeche d etre mis sous sedatif? |
Par Thalis : le 07/06/11 à 13:43:23
| Dire merci | tyoc : parce que je suppose que le proprio veut qu'il reste entier pour bénéficier des saillies. Si tu lui supprimes ses saillies, tu lui dois la compensation spécifiée, c'est normal. Et si tout est spécifié sur le contrat, que els deux parties signent, alors c'est qu'elles sont toutes les deux d'accord sur les termes du contrat. Une clause abusive c'est une clause qui n'engage que l'acheteur... |
Par Thalis : le 07/06/11 à 13:44:34
| Dire merci | "Mais pourquoi elle devrai des sous à l'ancien propriétaire ?" Parce que c'est spécifié noir sur blanc dans le contrat et qu'elle est d'accord avec le principe vu qu'elle signe ? |
Par tyoc : le 07/06/11 à 13:46:07
| Dire merci | parce que je suppose que le proprio veut qu'il reste entier pour bénéficier des saillies Faudrais qu'Invitex précise. |
Par tyoc : le 07/06/11 à 13:47:48
| Dire merci | Thalis, tu part dans l'optique de la saillie. Moi j'étais partie dans l'optique de la lubie de l'ancien proprio.  |
Par Saby : le 07/06/11 à 13:51:54
| Dire merci | J'ai déjà vu ça. Mais s'était des chevaux à très bons papiers, potentiellement capable de bonnes choses si toute fois,amener correctement. Dans mon cas, s'était un achat non souhaité par l'élevage à la base, mais qui a céder car condition de garder le cheval entier OU de lui revendre en premier si ça n'allait pas. Rien a été respecté aux dernières nouvelles, alors aucune idée de ce qu'il s'est passer ou non. |
Par keystar : le 07/06/11 à 14:03:02
| Déconnecté Dire merci | Ben, pourquoi l'acheter si la condition ne convient pas? |
Par mon quidam : le 07/06/11 à 14:08:46
| Dire merci | pourquoi l'acheter si la condition ne convient pas? Parceque le cheval, lui, convient!  |
Par alpine40 : le 07/06/11 à 15:21:56
| Dire merci | je m'etais rancardé pour des contrats dans le cadre de mon elevage canin,visiblement ce type de contrat est illegal et n'a aucune valeur des l'instant qu'il y a vente,tu as le droit de disposer du bien comme tu l'entends s'il veut garder un droit de regard il faut un contrat de co propriété minimum,ou un confiage |
Par Luz : le 07/06/11 à 18:25:41
| Dire merci | faudrait déjà savoir pourquoi le proprio veut qu'il soit gardé entier. |
Par erika : le 07/06/11 à 18:59:31
| Dire merci | J'ai signé un contrat de ce genre car je voulais absolument le cheval,  Et mon contrat était encore pire :laisser le cheval entier le laisser dans la pension de son vendeur interdit pour moi de le vendre à une autre personne que le vendeur (mais sous entendu pour le prix que je l'avais acheté bien sûr !! )Autant vous dire que c'était tellement gros comme contrat que j'ai signé de suite. Pour le moment je respecte mes engagements mais le jour ou ça me pète de le castrer, de me tirer de l'endroit ou je suis ou de de le vendre je le fais et si ça râle dans les chaumières on va voir ce qu'une juridiction en dira, vu : qu'il n'y aucune raison spécifiées pour qu'il reste entier (et si sa santé est menacée je le laisse crever avec ses coucougnettes ?) qu'il n'y a aucune spécification de durée pour rester sur la pension (depuis que j'y suis j'ai dû payer 10 x le prix du cheval) Qu'il n'y a rien de spécifier niveau prix de revente, car un cheval acheté à 5 ans a forcémment pris de la valeur car monté et travaillé, et pas question d'être lésée lors d'une revente à son prix d'achat. Bref plus le contrat est vague, plus il est difficile à appliquer et moins il est valable. Le contrat fait loi entre les parties mais un contrat léonin peut être dénoncé. |
Par conny : le 07/06/11 à 19:20:25
| Dire merci | bah moi je le ferai acheter par qq1 d'autre (de sur (amis par exemple))qui me le revendra et je referai les papiers à mon nom... ainsi je pourrais le castrer si j'en ai envie... si j'achete une voiture à un particulier, il a le droit de faire un contrat et de marquer qu'il peut prendre la voiture quand il le souhaite?  |
Par inviteex : le 07/06/11 à 20:48:10
| Déconnecté | je sais pas c'est une lubie du proprio grrrr qui veut que son cheval reste entier et de même si il y'a vente qu'il faut qu'il soit prevenu mais moi je n'aime pas sa du tout |
Par Amghar : le 07/06/11 à 23:01:21
| Dire merci | Je ne pense pas qu'un tel contrat soit valable, même pour une raison de reproduction. Pour les juments, par exemple. L'ancien proprio peut spécifier sur son contrat de vente qu'il garde la propriété de X embryons qu'il pourra faire prélever sous certaines conditions ( santé de la jument ) en vu d'un transfert. Pour les entiers, le plus souvent, le premier proprio, fait prélever, congeler etc. Et garde l'usage et la vente exclusive de ses paillettes durant un temps donné. |
Par Wickedgame : le 07/06/11 à 23:26:52
| Déconnecté | je sais pas c'est une lubie du proprio grrrr qui veut que son cheval reste entier et de même si il y'a vente qu'il faut qu'il soit prevenu mais moi je n'aime pas sa du tout Bah s'il veut continuer à en faire ce qu'il en veut il le garde et il fait pas c**! Namého!  |
Par conny : le 07/06/11 à 23:50:11
| Dire merci | moi perso, je l'achete si il me plait, si son caractère est cool... et si il ne l'est pas, bah tu le castre plutot que de courrir un drame... au pire, comme je te dis, un ami à toi l'achete pour toi et après il te fait aussi un contrat comme quoi il te donne le cheval sans mentionné qu'il ne doit pas etre castré |
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