Taux TVA en milieu equestre....des news?
Sujet commencé par : mimine86 - Il y a 39 réponses à ce sujet, dernière réponse par mimine862 personnes suivent ce sujet.
Par mimine86 : le 19/07/11 à 14:46:28
| Dire merci | Le sujet a deja ete abordé plusieurs fois, mais visiblement la menace se precise, Bruxelles va imposer que le taux de TVA pour les activités equetres (cours, pensions...)et vente de chevaux remonte a 19,6...quelqu'un a entendu d'autres infos? comment faire pour faire survivre les structures et le commerce alors???? qd on voit le cout des aliments, les couts d'entretien, les aléas véto et les aléas d'elevage; vendre un cheval 15% plus cher que actuellement alors que la crise freine deja les acheteurs.. et pour les pensions??? on augmente pour les aliments, pour la TVA... les clients ont du mal a suivre... alors quelles solutions????? |
Messages 1 à 39, Page : 1
Par Akhal9 : le 19/07/11 à 14:55:15
| Dire merci | Malheureusement, pas vraiment de solutions, les prix des pensions vont augmenter, les prix des cours d'equitation, tous et les centres equestres, pensions gagneront toujours le même salaire.. Ca va etre très difficile pour tous le monde  |
Par denislarac : le 19/07/11 à 15:11:02
| Dire merci | on a reçu un courrier de la FFE dernièrement qui précise un peu l'impacte que cela pourrait avoir. le seul souci c'est que ceux qui vont trinquer, ce sont nos clients... |
Par tyoc : le 19/07/11 à 15:20:56
| Dire merci | c'est que ceux qui vont trinquer, ce sont nos clients... Comme d'habitude. Les aliments (foin et autres) sont taxés à combien ? |
Par vanou85 : le 19/07/11 à 15:28:22
| Dire merci | J'en ai entendu parler aussi... en temps que proprio avec son cheval en pension... je crains (comme beaucoup) les conséquences... |
Par denislarac : le 19/07/11 à 15:31:55
| Dire merci | ben la j'ai plus tous les éléments en tête mais je regarderais ce soir pour les différents taux. Au final notre crainte, c'est qu'avec le coup supplémentaire, les gens réduisent le nombre de cours donc les pros seront eux aussi pénalisés sur leurs revenus avec toujours les mêmes charges. on peut juste s'attendre à ce que le nombre de pensions restent stables car tout le monde ne peut pas accueillir son cheval de son jardin. |
Par keradeline : le 19/07/11 à 15:38:50
| Dire merci | Les céréales et aliment indus sont à 5.5%, les vitamines, minéraux et complèments de ce type sont à 19.6% |
Par vanou85 : le 19/07/11 à 15:54:33
| Dire merci | Le lien que l'on m'a donné sur ce sujet: Lien |
Par denislarac : le 19/07/11 à 16:05:03
| Dire merci | ah ben c'est ça le courrier de la Fédé. merci. par contre il faut savoir que la TVA réduite à 5,5% a été mise en place en 2004; lorsque le cheval est passé dans le monde agricole. avant cette date c'était du 19,6%. |
Par Borane : le 19/07/11 à 17:14:14
| Dire merci | Une TVA à 19,6 au lieu de 5,5% sur la vente de chevaux et les activités équestres au prétexte que nous ne les mangeons pas ? Telle est la menace que la Commission européenne fait peser sur la France. C'est purement scandaleux ! Après on s'étonne que rien n'est fait pour la protection animale, quelle qu'elle soit... Rentabilité avant tout, on vit dans un monde pourri.  |
Par denislarac : le 19/07/11 à 18:11:50
| Dire merci | Borane, hors contexte, effectivement la phrase fait réagir ci dessous qq articles & questions réponses au sénat qui me semblent intéressantes dans la compréhension du sujet : http://blog.clic-cheval.com/cheval-et-tva-la-dimension-economique/ http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980508206.html http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110618744.html on y parle social, alimentaire et lucratif. Surement gagnons nous trop d'argent... Message édité le 19/07/11 à 17:37 |
Par mundial : le 19/07/11 à 18:08:23
| Dire merci | Borane, ce n'est pas parce que nous ne mangeons pas nos chevaux que la Cour de justice de l'Union Européenne s'est fâchée, mais parce que nous avons essayé de faire croire que c'était la destination normale de nos chevaux alors que cela n'est pas le cas. En fait, le droit européen n'autorise que quelques cas de taux réduit de TVA et notamment pour les produits alimentaires. Il est bien évident que les chevaux ne sont pas principalement des produits alimentaires, même si un nombre non négligeable subit cette triste fin dans notre pays. Les chevaux de course et de sport générent une économie dans laquelle la viande tient une bien faible place. On a donc essayé de faire passer des vessies pour des lanternes et nous nous sommes faits remettre les pendules à l'heure. Il suffit que les pays qui souhaitent garder un taux réduit pour les activités équestres se bougent pour obtenir une dérogation. Par exemple, je doute que les produits alimentaires utilisés dans les biocarburants soient taxés au taux normal. Je ne serais pas étonnée qu'ils bénéficient du taux réduit. Il faut donc, au niveau européen, se battre pour que toutes les activités agricoles restent au taux réduit, y compris les activités équestres, en négociant une nouvelle rédaction du texte sur les taux réduit. Simplement, je ne suis pas certaine que l'Etat français est envie de le faire. Il préfère pointer, à tort, un doigt accusateur vers l'Europe et empocher un peu plus de TVA au passage. En outre, démontrer que les pensions et l'ensemble des activités équestres relèvent des activités agricoles devraient s'appuyer sur le fait que les conditions idéales de gardiennage des chevaux supposent des paddock enherbés, donc une activité en lien directe avec l'agriculture. Je ne suis pas certaine que ce type d'argumentation intéresse les instances officielles! |
Par mimine86 : le 20/07/11 à 02:37:18
| Dire merci | Notre activité est tout de même complètement liée au monde agricole.... et les chevaux élevés, même s'ils ne sont pas mangés, sont élevés avec des produits et dans un contexte agricole, il est logique de les considérés "fiscalement" comme tel, c'est la réalité! et ils sont aussi entretenus dans des structures agricoles....Sinon les éleveurs equins et pensions ne doivent plus dependre du milieu agricole...apres je pense aussi que effectivement cela fera pour eux une rentrée d'argent supplementaire, quoi que... Cela va tuer les petites structures qui ne survivront pas a cette hausse de charges supplementaires...et au final je ne suis pas sure que ce soit un gain, tant au niveau argent que emploi et activité économique liée au cheval... |
Par mimine86 : le 20/07/11 à 02:39:47
| Dire merci | Merci pour les liens... donc on constate, on prévoit les effets negatifs, et rien ne se passe?! |
Par denislarac : le 20/07/11 à 02:58:06
| Dire merci | c'est l'Europe contre la France.... as toi de voir si tu penses que nos politiques vont se battre ou pas. moi je suis assez pessimiste malheureusement. |
Par DQR33 : le 20/07/11 à 09:19:54
  DéconnectéDire merci | Malheureusement, lorsque le taux est passé à 5.5% en 2004, j'ai pas vu un grand changement dans les prix pratiqués dans les centres équestres, par exemple. Mais aucun doute à avoir, si ça repasse à 19.6%, là, on verra la différence !  Ceci dit sous forme de boutade, bien entendu...  Reste qu'avec l'augmentation des charges (foin, etc...), cette augmentation de la TVA risque de faire mal quant à la survie de certains centres équestres. Déjà que j'ai peur du "bon entretien" des chevaux au pré... Certains propriétaires n'ont pas les moyens de faire face à l'augmentation du foin, par exemple. |
Par mundial : le 20/07/11 à 15:10:19
| Dire merci | Il faut négocier auprès des autorités européennes un taux réduit pour toutes les activités agricoles, même ce qui ne se mange pas comme les produits destinés aux bio-carburants ou l'entretien des paysages et faire passer l'idée que toutes les activités équestres sont en partie ou en totalité agricoles! Mais bon, je doute que nos autorités se battent sur ce terrain! |
Par denislarac : le 20/07/11 à 16:21:03
| Dire merci | je pense que le problème de la TVA réduite se pose surtout parce que le monde équestre peut brasser beaucoup d'argent dans les grosses structures ou les gros vendeurs. ce qui n'est pas le cas des petites structures qui ont des charges aussi importantes. question au sénat : "En conséquence, il demande si l'application du taux réduit de TVA aux entreprises ne constituerait pas une excellente mesure afin de sauvegarder un secteur économique ne générant pas un taux de rentabilité élevé, d'autant que cela pourrait enclencher des dynamiques, relayées par les partenaires sociaux, qui apporteraient une meilleure pérennisation de l'emploi et des perspectives de création d'emplois." Par contre j'aime bien aussi l'extrait des questions au sénat sur les liens sociaux. Je trouve cela très vrai et ce serait dommageable de perdre cela parce que l'équitation deviendrait un sport de privilégié. "Le taux de 5,5 % est, en effet, réservé aux services qui présentent un intérêt social marqué. L'application du taux réduit de TVA aux leçons d'équitation ne peut donc pas être envisagée. " quand je vois que nos clients passent tous les jours et qu'il ne passe qu'1/4 du temps à cheval... |
Par mundial : le 20/07/11 à 17:36:02
| Dire merci | Parmi les cas de taux réduit, l'UE accepte aussi certaines activités impliquant un fort pourcentage de main d'oeuvre, mais je ne sais pas si ce terrain pourrait être exploité. |
Par mimine86 : le 21/07/11 à 01:01:06
| Dire merci | pour les petites structures, peu de main d'oeuve, donc ce serait plutot effectivement le lien social et le lien avec le milieu agricole qui devrait etre mis en avant, et le fait de conserver une equitation la plus democratique possible, ne pas en faire un sport de grands privilégiés...c'est sur que vu le prix des aliments certains souffrent deja pour continuer a nourrir les animaux...quelqu'un a vu passer une pétition? |
Par mundial : le 21/07/11 à 15:23:25
| Dire merci | Presque une page dans notre journal local Midi Libre sur la question! C'est au moins un bon début de mobilisation! |
Par denislarac : le 21/07/11 à 23:16:36
| Dire merci | suite à demande à la FFE, il y a une pétition qui circule : http://www.petitions24.net/lequitation_est_menaceenon_a_la_tva_a_196 si on en parle dans les journaux ça me parait vraiment un mauvais signe |
Par sinady : le 22/07/11 à 09:17:47
| Dire merci | je dirais une manif dans toute les villes a cheval pour nous defendre .. ça derait faire du bruit !!!! Les petitions c'est bien beaux mais pour ma part ça n'a pas de force envers les politiques .. |
Par tiam77 : le 27/07/11 à 01:42:40
| Déconnecté Dire merci | la pétition citée plus haut par denislarac a déjà + de 1150 signatures, cela pourrait encore augmenter dans les semaines qui viennent ; mais il faudrait aussi contacter quelques députés, car ce sont eux qui font les lois en France. |
Par DQR33 : le 27/07/11 à 09:09:21
| Déconnecté Dire merci | Dans le cas présent, je me demande si les députés, voire même le gouvernement y peuvent grand chose : c'est une demande de l'Europe... |
Par casimir : le 27/07/11 à 09:21:21
| Dire merci | DQR33 elle a bon dos l'europe  sur la restauration on est une exception et on le resteras dixit le nain |
Par denislarac : le 27/07/11 à 09:51:04
| Dire merci | Justement pour la restauration, je sens bien que l'on va avoir la même histoire : TVA réduite pour dynamiser le secteur (emploi + prix) => la TVA a l'effet escompté Bruxelles commence a y mettre le nez et nous condamne qq années plus tard => retour à la TVA normal c'est exactement ce qui arrive pour l'équitation. |
Par mundial : le 27/07/11 à 11:20:32
| Dire merci | Même analyse que Casimir. Il est facile de faire porter le chapeau à l'Europe! Les pays qui, comme la France, appliquaient une TVA réduite aux activités équestres savaient fort bien que l'argumentation fondée sur la consommation des animaux ne tenaient pas la route. L'argument a hérissé le poil de pas mal de personnes, et notamment d'un des avocats généraux de la CJUE. C'était à prévoir! Mais cela a fait le jeu des professionnels de la viande au détriment de l'ensemble de la filière équine. Il n'est pas trop tard pour réagir, mais encore faut-il que les pays concernés se bougent pour obtenir une dérogation au taux normal fondée sur de meilleurs arguments: comme la place des chevaux dans l'entretien des espaces ruraux, le fait qu'il s'agit d'une activité à forte main d'oeuvre, l'utilisation des installations sportives, l'utilité d'un régime homogène, etc ... Simplement, c'est tellement plus facile de pointer un doigt accusateur vers l'Europe et d'encaisser les surplus de TVA pour remplir les caisses! |
Par DQR33 : le 27/07/11 à 12:00:25
| Déconnecté Dire merci | "Il n'est pas trop tard pour réagir, mais encore faut-il que les pays concernés se bougent pour obtenir une dérogation au taux normal fondée sur de meilleurs arguments: comme la place des chevaux dans l'entretien des espaces ruraux, le fait qu'il s'agit d'une activité à forte main d'oeuvre, l'utilisation des installations sportives, l'utilité d'un régime homogène, etc ..." Tout est là... (cette TVA qui doit éventuellement repasser à 19.6 % m'inquiète également...  ) |
Par anna35 : le 30/07/11 à 16:59:23
| Dire merci | pétition signée, faites passer sur vos facebook et autre réseaux sociaux! |
Par frisonette : le 30/07/11 à 18:01:43
| Dire merci | signée + facebook |
Par geeve66 : le 30/07/11 à 20:55:59
| Dire merci | Dans les autres activités "sportives", le taux pratiqué est de combien ? (19.6, non ?) en ce qui concerne les charges : achat de fourrage et d'aliments, cela reste des denrées agricoles, donc le taux est inchangé, si je ne m'abuse ? |
Par docdechoc : le 30/07/11 à 21:24:21
| Dire merci | PETITION ICI : Lien  il faut se mobiliser ! |
Par ameca : le 31/07/11 à 23:44:52
| Dire merci | Pour les achats d'aliments agricoles (orge, foin) non rien ne devrait changer; quand le paysan vend son foin il ne fait pas de tva différente selon que le foin va a une vache ou un cheval....... En fait tout ce cinéma, c'est car les clubs pouront difficilement répercuter 15 points de hausse d'un coup; en oubliant au passage qu'ils n'ont pas répercuté les 15 points de baisse il y a 6 ans; ils les ont pour la très grande majorité empoché. Mémoire courte. après quand on gagne pas d'argent dans un métier, on en change. Si certains clubs existent depuis des dizaines d'années et sont repris par les enfants, c'est car ils gagnent du pognon aussi hein. |
Par mundial : le 01/08/11 à 16:51:27
| Dire merci | C'est peut-être un peu simpliste comme vision. Il est vrai que cela n'affectera pas les particuliers qui ont leurs chevaux chez eux, mais tous les autres, particuliers et pros font souffrir! Et ce n'est pas bon signe pour les chevaux. Vivre de l'équitation reste dans l'ensemble difficile et très longtemps ce secteur a fonctionné avec pas mal de black et tant bien que mal. D'autant plus qu'à la différence de beaucoup de secteur, les entrepreneurs ne récuppéraient pas la majorité de la Tva de départ qui étaient au taux réduit alors que eux facturaient au taux normal, d'où la tentation de faire pas mal de sans facture. Si la baisse de la TVA n'a pas toujours été répercutée, c'est en partie parce que le prix des aliments augmente depuis quelques années, mais aussi parce que certains en ont profité pour investir un peu. J'ai suffisamment d'amis qui en vivent des chevaux pour savoir que ce n'est pas toujours facile pour eux et c'est pour eux et pour tous ceux, pensionnaires et cavaliers, qui vont subir les contrecoups de l'augmentation annoncée que je m'inquiète! |
Par trounioune : le 01/08/11 à 17:06:28
| Dire merci | signé !!!! et transféré sur facebook ! UNE HONNNNTE !!! |
Par siriusnat : le 05/08/11 à 23:42:38
| Dire merci | A t on une idée si c'est pour la fin d'année ou l'année prochaine ? ( question bête je sais ) |
Par peace_and_love : le 06/08/11 à 08:13:46
| Dire merci | j'ai entendu ca a la radio hier midi ! je suis scandalisée d'entendre ca ... la fermeture des petites structures etc ...  je signe et fait tourner la petition |
Par Thalis : le 06/08/11 à 11:23:44
| Dire merci | "en ce qui concerne les charges : achat de fourrage et d'aliments, cela reste des denrées agricoles, donc le taux est inchangé, si je ne m'abuse ?" Oui enfin la TVA sur l'achat en general c pas la première préoccupation des pros, vu que cette TVA là on la récupère !!! Le probleme c'est plutot celle qu'on verse Sinon pour lanourriture c'est 5.5 pour tout ce qui est fourrages et céréales non transformées, pour l'aliment industriel, c'est du 19.6 |
Par mimine86 : le 16/08/11 à 00:34:52
| Dire merci | C'est vrai que vivre du cheval c'est difficile, je connais peu (pas?)de gens qui s'enrichissent avec les chevaux, et même certains clubs réputés qui tournent et vivent bien s'inquiètent... cela va se répercuter sur la clientèle mais ils prevoient aussi de réduire leur personnel, de revoir leurs services dans un but de faire un max d'économies.... Quand au prix des aliments, ils flambent regulièrement, et effectivement, avec une TVA que l'on récupèrea 5,5 ça ne pese pas lourd, mais qd il fadra sortir celle a 19,6, ça fera une difference!!! Qda la vente des chevaux.... tous les chevaux "moyens" (et il y en a!!!) vendus avec une TVA a 19,6, cela va aussi être difficile pour les acheteurs mais aussi les éleveurs. |
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