Avis sur contrat DP
Sujet commencé par : naala147 - Il y a 30 réponses à ce sujet, dernière réponse par naala1471 personne suit ce sujet
Par naala147 : le 10/08/11 à 14:12:40
| Dire merci | bonjour j'ai redigé un contrat de DP (j'avoue que j'ai pique des idees sur d'autres contrats  )dites moi si j'ai rien oublie. merci! CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D’UN EQUIDE D’une part, Mademoiselle MOI Adresse : ************** Tél : 06 *********** Propriétaire du cheval XXXXXXXX ,née le 24/04/97, Numéro Sire : XXXXXXXXXX Et d’autre part, M/Mme né(e) le Adresse : Tél : Co-pensionnaire et seul(e) habilité(e) à monter le cheval JASMINE DU GODEN dans le cas de ce contrat. Une période d'essai de un mois à compter du....................au..................sera effectuée. Durant cette période d'essai,le contrat pourra à tout moment être révoqué par l'une des parties,et ce sans justification. Au terme de la période d'essai,et ce sans révocation, le contrat de demi pension débutera. Décident que l’équidé sera mis en demi-pension pour les disciplines suivantes : - Dressage - Obstacle(70 cm) - Travail sur le plat - Travail en main -Attelage L’équidé sera monté uniquement par le co-pensionnaire ………………………………. Les jours et durée seront fixés en fonction des disponibilités de chacun,sur la base de 2 jours de monte/semaine pour le co-pensionnaire. En sachant que le propriétaire ou le demi-pensionnaire, en cas de cours par un moniteur est prioritaire pour la date du dit cours. La demi pension s’effectuera dans le cadre de l’écurie “Le Placis” située à *******. Le co-pensionnaire aura accès aux infrastructures suivantes: carrière, rond de longe, sellerie privée, douche, mini cross, sanitaires. Le demi pensionnaire pourra sortir à l'extérieur des installations pour des ballades. Dans ce cas l'équidé sera sous son entière responsabilité, et il s'engage à ne pas le mettre en situation dangereuse pour lui ou son cavalier. Le co-pensionnaire s’engage à prouver la présence d’une assurance personnelle qui le couvre dans le cadre de la pratique de l’équitation (licence FFE, assurance personnelle...), une copie de cette attestation sera fournie au contrat. Le propriétaire de l’équidé n’est en aucun cas responsable en cas d’accident physique du co-pensionnaire dans la pratique de l’équitation. Il s'engage également à pratiquer l'activité avec une tenue adaptée, et porter en tous cas un casque de sécurité conforme aux normes en vigueur. Précisions supplémentaires : - Ne sera utilisé que le matériel du cheval déjà fourni pour des raisons d’hygiènes et de bonnes adaptations. - Le prix de la demi-pension s’élève à 60€/mois payable le 1er de chaque mois par chèque ou espèces. Ce prix de demi-pension pourra être révisé par le propriétaire, par exemple en cas de changement de prix de la pension. Cependant le demi-pensionnaire devra être prévenu un mois complet au préalable de ce changement; si il n’a pas la possibilité d’assumer cette modification de tarif, le contrat pourra être révoqué. -Le préavis en cas de rupture du contrat, est de un mois. En cas d’accident, il faudra contacter : -Melle MOI en priorité. 06 ******** -M L******(directeur de l’écurie). 06******* -Vétérinaire (problème de santé général) : clinique vétérinaire des *****.02******* -Maréchal-ferrant (problème de pied): JC.****** Problème de type clôture, manque d’eau, objet endommagé,…: M L. Mais toujours avant de prendre l’initiative d’appeler un professionnel, contacter Mlle MOI pour accord. En cas, de non réponse de sa part si quelque chose parait très urgent contacter les professionnels, mais essayer au préalable d'obtenir l’avis de M.L********. Les frais sont répartis de la manière suivante : 100% par la personne responsable si le cheval a subi une grave négligence humaine. 100% par le propriétaire en cas de maladie ou une blessure au pré au repos. 100% par le propriétaire pour la maréchalerie, vaccins et vermifuges. Précisons supplémentaires : Une négligence humaine comprend : Dérèglement du régime alimentaire (donation de nourriture particulière sans accord du propriétaire; de trop grandes quantités de friandises de type pain), utilisation de matériel clairement inadapté, blessures et autres provoqués par la façon de monter du co-pensionnaire (forcer le cheval à passer un obstacle dangereux, ne pas respecter l’échauffement, ne pas respecter son endurance, mise en danger du cheval en extérieur …) Le contrat peut être rompu à tout moment et sans préavis si l’un des signataires n’a pas consciemment respecté l’une des clauses du contrat. Pour tout autre raison, le préavis est de un mois pour les deux parties, afin que chacun puisse s’organiser au mieux, en particulier pour le bien être de l’équidé. Fait à ………………………….., le ………………………… Ce contrat prendra effet le ………………………………. Ce message a été modifié par un modérateur. |
DéconnectéMessages 1 à 30, Page : 1
Par paradissbull : le 10/08/11 à 14:22:00
| Dire merci | moi j'avais mis e plus : "le matériel du dit cheval est jugé être en bon état. toute dégradation devra alors entrainer le remplacement du matériel à valeur égale" |
Par sinequanone : le 10/08/11 à 14:24:12
| Dire merci | j'ai une question si par exemple lors d'une sortie la jument se blesse sévèrement ca peut arriver tout betement , un écart , une fuite et hop une glissage (je parle en connaissance de cause ) qui paie le véto ? ce n'est pas une négligence humaine je pense que ce point la est a revoir si pendant l'utilisation du cheval par le DP , celui ci venait a se blesser , c'est au DP de s'acquitter des frais véto et de soins (tu le tournes autrement ) dans mes contrats DP j'avais toujours cette mention ainsi que le remplacement du matériel perdu ou abimé |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 14:27:13
| Dire merci | Ton contrat a l'air bien, mais le propriétaire en cas de demi-pension se doit de fournir une assurance de l'équidé en Responsabilité civile et action d'équitation à son demi-pensionnaire, car si c'est le cheval qui cause des dommages, monté par le dp ou toi-même en extérieur, c'est tout pour toi |
Par naala147 : le 10/08/11 à 14:31:47
| Dire merci | merci de vos precisions: _ je vais rajouter pour le matos _ ma jument est assuree si elle cause des domages a autrui. _je vois pas comment MOI je pourrai assurer le co pensionnaire?? je pensais que c'etait a LUI d'avoir une assurance pour une activite sportive _si la jument se blesse avec le DP, c'est effectivement pour ma gueule |
Par litipuce : le 10/08/11 à 14:36:19
| Dire merci | "le matériel du dit cheval est jugé être en bon état. toute dégradation devra alors entrainer le remplacement du matériel à valeur égale" Je dirais : à l'identique... parce que si c'est la selle qui est cassée par exemple, si c'etait mon cas, je n'aurais pas utilité d'une selle à valeur egale car à 90% elle ne serait pas adaptée... |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 14:37:58
| Dire merci | le co-pensionnaire s'assure tout seul(licence ou autre), mais signale quand même a ton assurance qu'une autre personne (sous contrat DP) a monter ton cheval |
Par naala147 : le 10/08/11 à 15:04:56
| Dire merci | edit Message édité le 10/08/11 à 14:31 |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 14:43:03
| Dire merci | Tu es assurée jusqu'à quand et ou ? |
Par pascale : le 10/08/11 à 14:43:43
| Dire merci | je me demande qd qu'elle mesure un tel contrat a valeur au regard de la loi: comment on peut obliger quelqu'un a payer.... mais sinon, c'est bien fait comme contrat! |
Par naala147 : le 10/08/11 à 15:03:56
| Dire merci | alors moi j'ai ma licence FFE. edit: j'ai tel mon assureur. la jument a ete rajoutee sur mon contrat habitation.il n'y a pas de plafond financier en cas de degats cause sur autrui . qu'elle blesse physiquement une personne,ou qu'elle pete un objet,c'est prit en charge sur la resp civile. la franchise est de 75€ mon assureur assure la jument que ce soit moi ou une autre personne dessus/qui s'en occupe lors de l'accident/evenement. au sein de la pension, la jument est assurée pour mortalité par accident pour 3000€. Message édité le 10/08/11 à 14:18 Message édité le 10/08/11 à 14:30 |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 14:49:00
| Dire merci | Ce sont des contrats "type" du moment que c'est signé, cela proue que le cheval a une demi-pension. Les assurances complètent le statut officiel de la chose, puisque le cheval a un ou plusieurs cavaliers déclarés dessus. C'est pour ça qu'un cheval de proprio et de club ne sont pas sous les mêmes contrats. |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 14:58:25
| Dire merci | Ton assurance ne prend pas l'action équitation, simplement la responsabilité civile. L'action équitation c'est l'assurance lorsque le cheval est monté par toi ou autre. Par exemple, moi je suis à equitanet. Mes chevaux sont couverts RC en cas de dommage à autrui au matériel...puis je paye 14 euros de plus en action équitation pour que tout le monde soit assurés dessus en cas de litige humain ou materiel en monte. Ainsi le DP est couvert aussi si la juju cause un accident ou autre. Mon DP a sa licence également, mais n'est couvert que dans la carrière |
Par naala147 : le 10/08/11 à 15:07:21
| Dire merci | je viens de tel la MAIF, ils m'ont assuré que si la jument causait un accident, que ce soit moi ou la DP dessus, c'etait prit en charge par la resp civile. apres si pdt le pansage ma jument botte et pete la jambe de la DP, la MAIF m'a aussi assuré prendre cela en charge. |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 15:10:01
| Dire merci | Et ben voilà !!! T'as plus qu'à le mentionner sur ton contrat, le tirer en 2 exemplaires (un pour toi et un pour la DP) et le tour est joué ! |
Par naala147 : le 10/08/11 à 15:19:44
| Dire merci | euh... je suis blonde  je dois mentionner quoi?? |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 15:27:37
| Dire merci | Non, c'est moi !  Tu dois mentionner la maison d'assurance, l'adresse et leur numéro. Puisque c'est une assurance habitation, elle n'a pas besoin du numéro, juste du nom et prénom de l'assuré. C'est au au cas ou si elle n'arrive pas à te joindre avant bien sûr comme pour le véto... ET préciser sur quoi la juju est assurée |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 15:28:39
| Dire merci | leur numéro de tel pardon |
Par naala147 : le 10/08/11 à 15:30:02
| Dire merci | ok! merci ca sera fait!!! j'ai donc rajoute le truc pour le matos, pour l'assurance RC de la juju. par contre comme l'a soulevé sinequanone, en cas d'accident de la juju, les frais veto sont pour ma gueule |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 15:34:36
| Dire merci | Comme tu le mentionnes dans ton contrat, la responsabilité du DP est de mise en cas de blessures en exterieur. Tu as le choix de lui faire payer la totalité ou au moins la moitié des frais |
Par naala147 : le 10/08/11 à 15:38:44
| Dire merci | ok! je croise les doigts pour qu'il n'arrive rien! et surtt pour trouver une DP  merci en tt cas! |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 15:43:12
| Dire merci | de rien ! Surtout ne te précipite pas sur les premiers venus ! Prend ton temps pour trouver une personne convenable ! |
Par naala147 : le 10/08/11 à 15:48:42
| Dire merci | oh! tu sais je cherche depuis octobre 2010... alors je suis plus préssée  |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 15:51:10
| Dire merci | Tu es dans quelle région ? |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 15:55:15
| Dire merci | Je viens de penser que tu peux préciser que la DP n'a le droit de sauter qu'en présence d'un moniteur. ça te garantit de certaines chutes si la personne ne sait pas sauter dans les règles ou à la hauteur de ton cheval. |
Par naala147 : le 10/08/11 à 16:00:17
| Dire merci | je suis en bretagne. par contre le mono n'est la que qq heures par semaine, donc je vais pas rajouter cette clause. et je demande un minimum de G4/5, donc j'estime que a ce niveau on sait sauter. par contre dans le contrat j'ai spécifié 70cm pour l'obstacle Message édité le 10/08/11 à 15:26 |
Par pergola2003 : le 10/08/11 à 15:59:43
| Dire merci | effectivement la responsabilité civile suffit normalement ... enfin c'est ce qu'on m'a dit ^^ Et qu'elle est une licence n'a pas d'interet sauf si la dp sort en concours ... je vais t'en piquer des idées lol mais tu sais aussi y'a un site special avec des contrat de demi pension |
Par naala147 : le 10/08/11 à 16:00:54
| Dire merci | oui j'ai vu le site, mais les contrats proposes n'etaient pas assez precis a mon gout |
Par laetitiah : le 10/08/11 à 16:02:09
| Dire merci | Ou alors en présence d'une tierce personne pas seule pour le saut ! Enfin voilà ! ça m'étonne que tu ne trouve rien !  |
Par naala147 : le 10/08/11 à 16:04:13
| Dire merci | ben y'a bcp de propositions de DP dans mon coin.... et ma juju est assez difficile.... donc bon je te mets mon annonce: Lien |
Par naala147 : le 10/08/11 à 16:05:46
| Dire merci | en fait ,non, ma juju est vraiment difficile pour un cavalier lambda |
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