Hors-Piste en forêt, Interdit
Sujet commencé par : Balezanes - Il y a 117 réponses à ce sujet, dernière réponse par Hella 33Par Balezanes : le 11/08/11 à 11:01:49
  Déconnecté | Hello, A deux reprises hier on m'a dit que le hors-piste est interdit. C'est vrai ? Quel decret etc ? Je savais pas moi  |
Par tyoc : le 11/08/11 à 15:34:38
| Dire merci | après en pratique tous les agents ne sont pas des fous du PV Je confirme.  |
Par geeve66 : le 11/08/11 à 16:09:02
| Dire merci | Alors, vous dites tous que le cheval est un véhicule, je le croyais aussi jusqu'à il y a peu, mais j'ai appris récemment que ce n'est pas le cas : voir lien Lien |
Par loviatar : le 11/08/11 à 16:22:17
| Dire merci | ceci est la definition du dictionnaire... pas des textes de loi  |
Par geeve66 : le 11/08/11 à 16:31:21
| Dire merci | il y a un extrait d'un conseil d'état, et il y a eu jurisprudence, dans une tout autre affaire, qui a établi que le cheval monté ne pouvait pas être considéré comme un véhicule. Par contre un attelage, oui. |
Par tyoc : le 11/08/11 à 16:32:11
| Dire merci | Le sujet cheval = voiture a été abordé sur le forum randonnée. D'après les textes officiels que certain ont trouvé, le cheval n'est pas un véhicule. Question écrite n° 00692 de M. Gérard Longuet (Meuse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1609 M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que toute personne responsable de désordres causés à une voie publique par l'usage anormal qui en est fait doit en assurer réparation. Il en est ainsi pour le cas du passage de véhicules aux termes de l'ordonnance sur la voirie de 1959 en son article 5. Il souhaiterait savoir si des chevaux peuvent être considérés comme des véhicules au sens de ce texte. Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée dans le JO Sénat du 13/03/2003 - page 878 L'ordonnance du 7 janvier 1959 concernait exclusivement la voirie des collectivités locales. En particulier, son article 5, intégré au code de la voirie routière (art. L. 141-9), traite la question de la réparation de dégradations et dommages causés aux voies communales ; on peut noter que l'article 22 de l'ordonnance, également inclus dans le code de la voirie routière (art. L. 131-8), est consacré, avec une rédaction identique, à la voirie départementale. Le code de la voirie routière s'applique effectivement à l'ensemble du domaine public routier, de l'Etat, des départements et des communes. Sa portée est donc bien plus large que le seul réseau national, auquel se limite la compétence du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Cela étant, sur un plan général, force est de constater que le code de la voirie routière ne définit pas la notion de " véhicule ". C'est donc la jurisprudence qui pourrait fournir des indications plus précises quant à la qualification de " véhicule ". Ainsi, la jurisprudence qualifie traditionnellement de " véhicule ", notion plus large que celles de " véhicule automobile " ou " à moteur " ou encore " à propulsion mécanique ", tout moyen de locomotion à traction animale. La question du seul animal, dont le cheval, monté ou chargé (bête de somme), a cependant été plus rarement posée. En particulier, la juridiction administrative n'a pas eu à se prononcer sur la qualification de l'animal comme " véhicule " au sens de l'ordonnance de 1959. Toutefois, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 16 octobre 1987 (de Viguerie), a implicitement dénié la qualification de " véhicule " au cheval monté. Par analogie, il semble également possible de considérer que l'animal, et en particulier le cheval, n'est pas un véhicule au sens de l'ordonnance de 1959, ni donc de l'article L. 141-9 du code de la voirie routière. Et un courrier officiel :  Merci à Brytte et Yann22 nottament. |
Par lonestarranchcowboy : le 11/08/11 à 16:34:21
| Dire merci | le cheval monté n'est pas un véhicule hyppomobile au terme de la loi et n'est pas contraint aux mêmes règles que le véhicule hyppomobile (ou a traction animale), notamment en matière d'éclairage  mais reste soumis aux règles de la circulation routière. |
Par tyoc : le 11/08/11 à 16:39:01
| Dire merci | mais reste soumis aux règles de la circulation routière Ca on est d'accord (sinon ça serait le bordel ).Mais il n'est pas soumis aux même interdiction que les véhicules (surtout pour les chemins). |
Par geeve66 : le 11/08/11 à 16:49:14
| Dire merci | oui, par exemple le panneau avec un cercle rouge et blanc ne concerne pas les chevaux. |
Par Hella 33 : le 11/08/11 à 16:53:26
| Dire merci | je le garde le texte du CE on sait jamais |
Par Yann22 : le 11/08/11 à 20:17:29
| Dire merci | Merci Tyoc |
Par loviatar : le 11/08/11 à 22:46:38
| Dire merci | reactions de mon conjoint suites à toutes vos reponses : Avant toute chose, je ne suis pas juriste ni spécialiste du droit, donc il ne faut pas prendre ma réponse pour argent comptant. Cependant, en tant qu'agent ONF assermenté, j'ai suivi une formation qui me permet de constater une infraction. La base pour savoir ce qui est légal ou non, est de savoir quel code s'applique. Lorsque vous êtes sur la route, c'est le code de la route, lorsque vous êtes en forêt, c'est le code forestier(CF). L'article qui fait foi dans le sujet qui vous intéresse, c'est le R 331-3 du CF: Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins. Traduction: Amende de 135€ pour toute circulation sur route forestière interdite (panneau B0, le rond blanc et rouge) que se soit en voiture, 4*4, cheval, âne, char à boeufs... (4ème classe) En 5ème classe ça peut monter jusque 1500€ d'amende. La 5ème classe concerne la circulation en forêt en dehors de routes forestières carrossables. Pour faire simple, si il n'y a pas de panneau B0, et que vous pouvez acceder sans problème avec un véhicule citadin de base (donc hors 4*4 ou quad) par ex une clio, vous pouvez y aller. Si vous ne passez pas avec un véhicule citadin de base, on passe en 5ème classe. En général, cela inclus les lignes de parcelles, les cloisonnements d'exploitation, et le hors piste. La lettre de la prefecture du 54 est un cas particulier. Dans le cas d'un chemin rural, c'est le conseil municipal qui décide de l'ouverture ou non dudit chemin à la circulation publique. Si il n'est indiqué sur l'arrêté municipal que l'interdiction aux véhicules à moteur, vous pouvez circuler à cheval et en vélo. A savoir aussi, que si un chemin rural a un panneau B0, il doit également afficher la référence, voire le texte pour être valable. En gros, sous le panneau B0, il doit y avoir marqué "par arrêté municipal du xxx". J'espère être assez clair et pas trop brouillon, si incompréhensions, n'hésitez pas! D'autre part, je précise que le fait de descendre de cheval ne change rien... Le fait est que si un agent assermenté vous voit sur votre cheval, vous avez beau en descendre ça ne changera plus rien! C'est comme si vous étiez stationné sur une place de parking interdite, on vous met un PV, et vous dites: "je me gare ailleurs et c'est bon". ça ne marche pas comme ça! A partir du moment où vous êtes vu en infraction, c'est foutu! D'autre part, un agent qui n'est pas en tenue reste toujours un agent. Il peut très bien, en vous présentant sa commission d'assermentation, valide dans le département où vous vous trouvez, vous verbaliser.. Bon, pour conclure, n'allez pas croire que les agents ONF sont des pourris qui courent après les infractions. Pour ma part, et comme bon nombre de mes collègues je pense, nous n'avons pas forcément choisi ce métier pour son côté "police de l'environnement". Et contrairement à ce que j'ai pu lire sur un forum de quadeurs, nous n'avons pas de quotas de pv, ni d'objectifs de verbalisations à remplir, contrairement à la police ou à la gendarmerie (je crois, mais j'en suis même pas sûr!) Et on préfère 1000 fois croiser un cavalier qui est écologique et respectueux qu'un quadeur ou un motadr ou un 4*4, qui va se barrer en essayant de nous écraser et en faisant des bras d'honneur. Si vous croisez un agent ONF en forêt, et que vous êtes en infraction, en discutant gentiment et poliment, il y a de fortes chances pour qu'il vous laisse repartir avec un simple "attention, vous n'avez pas le droit (que je vous voie!)" |
Par Medina : le 11/08/11 à 22:49:35
| Dire merci | en même temps par ici quand je vois les put** de piège à renard qu'ils mettent dans les bois j'ai pas envie de faire du hors piste mais ils sont pas protégés les renards ?! |
Par loviatar : le 11/08/11 à 22:52:00
| Dire merci | les renards ne sont pas protégés du tout, il faut justement limité sa propagation |
Par litipuce : le 11/08/11 à 23:12:18
| Dire merci | Le renard est consideré comme un nuisible, et potentiel porteur de rage, me semble bien... |
Par geeve66 : le 11/08/11 à 23:20:56
| Dire merci | par contre, moi, un agent de VNF (voies navigables de France) m'a dit clairement que le panneau P0 (cercle rouge) ne concerne pas les chevaux, ce qui conforte le conseil d'état et la jurisprudence qui ont établi qu'un cheval monté n'était pas un véhicule. Par contre, le texte de loi qui stipule que les animaux sont interdits dans les bois par le code forestier suffit à être en infraction, car nul n'est sensé ignorer la loi, même s'il n'y a pas de panneau. C'est la même chose avec les voies fluviales, les chemins de halage des canaux sont interdits aux équidés par le code fluvial. (ce renseignement est récent, car ma ferme équestre étant située proche du canal et de la Loire, cette question me touche de près) |
Par Hella 33 : le 12/08/11 à 00:10:28
| Dire merci | y 'a un truc que je pige pas un panneau aurait 2 signification selon que l'on soit en forêt ou en campagne ? je parle là du panneau blanc et rouge ??? Je veux bien que nul ne soit sencé ignoré la loi mais là faudrait être clair ? a y est j'a pigé, en fait c'est dans l'intitulé du panneau : le panneau blanc à cercle rouge = circulation interdite à tout véhicule ensuite les autres panneaux avec dessins précisent juste à qui c'est interdit Purée c'est loin le code j'avais pas tilté au premier abord ! Message édité le 11/08/11 à 23:37 |
Par geeve66 : le 11/08/11 à 23:43:14
| Dire merci | non, pour moi, le cercle rouge ne concerne pas les chevaux, où qu'il soit, puisque les chevaux ne sont pas des véhicules, mais ça ne veut pas nécessairement dire que les chevaux ont le droit de passer, car il y a des interdictions réglementaires qui ne sont signalées par aucun panneau, mais qu'on doit connaître parce que c'est la loi. Comme en forêt ou au bord des voies fluviales. |
Par Hella 33 : le 12/08/11 à 00:09:50
| Dire merci | mince geeve c'est vrai on revient à ton intervention de départ : un cheval n'est pas considéré comme véhicule  pfff c'est pô simple |
Par faust : le 12/08/11 à 00:13:59
| Dire merci | quand on est à pied à côté du cheval, on est considéré comme un "conducteur de bestiaux". |
Par Medina : le 12/08/11 à 00:16:16
| Dire merci | oui mais il me semblait que rien que pour limiter la population d'une espèce c'était réglementé non ? Rien que dans les moyens mis en oeuvre pour limiter le nb d'individus non ? disons que ça me choque un peu de savoir que visiblement il existe des pièges à renard dissminé comme ça ds les forêts et qu'un gosse peut tomber dedans ... pcq le coup des sentiers balisés pour piétions perso j'tais pas du tout au courant et visiblement j'étais pas la seule ! |
Par tyoc : le 12/08/11 à 00:16:40
| Dire merci | quand on est à pied à côté du cheval, on est considéré comme un "conducteur de bestiaux". Avec la selle et tout le fourbi sur le cheval.  Faust si tu as le texte de loi qui l'indique, je le veux bien. J'avais cherché un moment et j'ai rien trouvé. |
Par lisis : le 12/08/11 à 00:52:20
| Dire merci | Purée que c'est compliqué tout ça  m'enfin, si on respecte tout à la lettre, il nous reste pas beaucoup d'espaces de liberté  j'avoue ne jamais m'être posé trop de questions là-dessus : là où mon cheval peut passer, je passe, lol Medina les nuisibles sont désignés par arrêté préfectoral, ça dépend donc des départements, mais bien souvent, le renard est sur la liste, oui et il n'y a pas que les pièges, il y a la bromadiolone aussi |
Par typho : le 12/08/11 à 01:25:30
| Dire merci | loviatar, je te cite (je ne suis pas allée rechercher le texte) : R 331-3 du CF: Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. dont acte. mais la question en suspens est de savoir quelle est la signalétique qui indique l'interdiction pour les animaux? vu que le B0 concerne bien les véhicules et que les cavaliers à cheval ne sont pas des véhicules, non plus que les piétons... |
Par litipuce : le 12/08/11 à 01:34:37
| Dire merci | Hop : Lien |
Par Nonon : le 12/08/11 à 03:15:35
| Dire merci | Bonjour, Je suis le conjoint de Loviatar, et ce sujet m'intéresse grandement, d'où le pavé que je lui ai demandé de poster. Du coup, autant que je m'inscrive, c'est plus simple. Ce sujet m'intéresse car je n'ai pas envie de dresser des PV dans le vent, pour qu'ils soient contestés ensuite parce que les lois sont mal faites! Typho: Pour moi, étant donné que les véhicules et les animaux sont mis "dans le même panier" dans le R 331-3 du CF il me semblerait logique que la réglementation - et donc la signalisation - applicable aux véhicules soit la même pour les animaux. En gros, dès qu'on arrive en forêt, c'est le CF (entre autres... parce que y'a aussi celui de l'environnement, le rural et j'en passe qui comptent aussi!) qui s'applique et du coup ça induit que les panneaux concernent à la fois les véhicules et les animaux. Maintenant, ça ne reste que mon interprétation personnelle et elle n'engage que moi. Si ça se trouve, elle est complétement erronée, et il y a un couac dans l'application de cet article! Pour plus de sûreté, je vais quand même poser la question au service juridique, peut-être que j'aurai une explication plus fiable! |
Par brytte : le 12/08/11 à 08:07:25
| Dire merci | Petite précision Article R331-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 JORF 14 juillet 2006 Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins. Le panneau B0 seul concernant les véhicules, ne s’applique pas aux chevaux ; si on veut étendre l'interdiction aux cavaliers, il faut un pictogramme qui le précise |
Par dogun : le 12/08/11 à 08:33:44
| Dire merci | oui pour le panneau BO, j'allais dire comme brytte car je monte dans une foret contenant des sentiers équestres (panneau à l'entrée du bois qui l'indique)et sur toute les entrée de l'allée principale il y a ces panneaux ronds blanc et rouge... |
Par tyoc : le 12/08/11 à 09:01:47
| Dire merci | le R 331-3 du CF il me semblerait logique que la réglementation - et donc la signalisation - applicable aux véhicules soit la même pour les animaux. Il faut regarder dans le code des forêts pour savoir si le panneau BO s'applique aussi aux chevaux. Rien n'empêche d'utiliser un panneau du code de la route pour un autre code. |
Par loviatar : le 12/08/11 à 09:37:32
| Dire merci | ben en foret, si on applique le CF, toutes voies interdites à la circulation est interdite aux chevaux, donc s'il y a le panneau BO c'est qu'il est interdit à la circulation et donc aux chevaux. par contre il y a bien des accords locaux qui autorisent les chevaux à emprunter certains chemins. ici on a le droit de circuler sur tout chemin de + de 2m de large. Celà s'appliques aux routes forestières qui ont le Bo. à voir avec votre secteur |
Par geeve66 : le 12/08/11 à 09:56:37
| Dire merci | dans le texte cité, ils ne font pas mention de panneau. L'interdiction existe même si elle n'est pas signalée, en d'autres termes, panneau ou pas panneau tu n'as pas le droit d'y aller à cheval, point. une fois pour toutes, le panneau B0 ne concerne que les véhicules, donc pas les chevaux, qui ne sont pas des véhicules aux yeux de la loi. certes le code forestier a le droit d'utiliser des panneaux du code de la route, mais pas de changer leur signification. si le B0 ne s'applique pas aux chevaux sur la route, il ne s'y applique pas non plus en forêt. |
Par brytte : le 12/08/11 à 09:56:54
| Dire merci | loviatar le panneau B0 interdit la circulation des véhicules, et ce même suivant le CF ; s’il ne précise pas par un pictogramme l'interdiction aux cavaliers, le cheval n'étant pas considéré comme un véhicule, n'est pas interdit |
Par loviatar : le 12/08/11 à 10:11:05
| Dire merci | oui mais le cheval étant interdit PARTOUT où tu n'a pas le droit de circuler en vehicule, tu n'a quand meme pas le droit de circuler Message édité le 12/08/11 à 09:37 |
Par El Bimbo : le 12/08/11 à 10:16:06
| Dire merci | je pense que le panneau qui indique les allées cavalière c'est plus pour prévenir les piétons qu'ils risquent de rencontrer des cavaliers que pour signaler les allées autorisées pour eux puisqu'il y a déjà la signalisation de non interdiction (si on part sur le principe qu'à la base tout est interdit .) Bon j'ai de la chance dans mon coin j'ai jamais croisé de garde forestier. |
Par lonestarranchcowboy : le 12/08/11 à 10:43:55
| Dire merci | Bienvenue Nonon  Ah si le gouvernement français faisait comme chez nous (donc la Suisse) on serait un peu moins paumés pas d'ambiguité (ou nettement moins) rouge interdit bleu obligatoire  sinon pour les hors sentiers ou les chemins non signalés par un panneau (excepté les réserves naturelles), c'est comme pour le reste, pour que ce soit interdit, il faut que l'interdiction soit matérialisée soit par un panneau, soit par l'affichage de l'arrêté préfectoral, cantonal ou fédéral soit par un obstacle physique évident (barrière, chaine etc.) |
Par Hella 33 : le 12/08/11 à 10:58:57
| Dire merci | ben en France je pense que c'est exactement pareil Nonon la réponse de ton service juridique nous interesse au plus haut point interessant de savoir comment eux interprêtent Message édité le 12/08/11 à 10:25 |
Par lonestarranchcowboy : le 12/08/11 à 11:04:57
| Dire merci | ah bon, je n'ai encore jamais vu tels panneaux en France ?. |
Par Hella 33 : le 12/08/11 à 11:27:16
| Dire merci | ben c'est pas les mêmes mais dans le même style bon j'arrive pas à les inserer sinon je reviens sur le sujet principal , sur le web il semble y avoir en alsace un protocole concernant la circulation des chevaux , Nonon vous ne seriez pas de cette région par hasard ? et donc ce protocole s'appliquerait http://www.chevalsace.com/images/Photos_sites/PROTOCOLE.pdf cependant pour le reste de la France je ne sais pas Message édité le 12/08/11 à 10:54 |
Par geeve66 : le 12/08/11 à 11:31:05
| Dire merci | sinon pour les hors sentiers ou les chemins non signalés par un panneau (excepté les réserves naturelles), c'est comme pour le reste, pour que ce soit interdit, il faut que l'interdiction soit matérialisée soit par un panneau, soit par l'affichage de l'arrêté préfectoral, cantonal ou fédéral soit par un obstacle physique évident (barrière, chaine etc.) Eh bien en France, sur les domaines forestiers, dans les parcs naturels, sur les voies fluviales, etc, la présence d'un panneau n'est pas forcément une obligation pour matérialiser une interdiction. Il suffit qu'une réglementation particulière l'interdise (code forestier, code fluvial) oui mais le cheval étant interdit PARTOUT où tu n'a pas le droit de circuler en vehicule, tu n'a quand meme pas le droit de circuler faux ! |
Par litipuce : le 12/08/11 à 11:34:32
| Dire merci | On a pas un peu dévié du sujet là? On parle plus de "hors-piste", mais de pistes interdites aux chevaux .... |
Par Hella 33 : le 12/08/11 à 11:36:28
| Dire merci | litipuce je pense que pour le hors piste on est plus ou moins d'accord enfin c'est ce que j'avais compris |
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