Menace d'une TVA 19.6
Sujet commencé par : flocav - Il y a 20 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par flocav : le 19/08/11 à 16:30:55
| Dire merci | Bonjour, Je viens ici pour partager un lien qui me semble des plus importants pour tous les cavaliers et professionnels du monde du cheval: Lien "Une TVA à 19,6% au lieu de 5,5% sur la vente de chevaux et les activités équestres au prétexte que nous ne les mangeons pas ? Telle est la menace que la Commission Européenne fait peser sur la France." Faites circuler et signez la pétition pour sauver l'équitation en France!! |
Messages 1 à 20, Page : 1
Par mon quidam : le 19/08/11 à 16:31:49
| Dire merci | Sujet déjà traité!  |
Par flocav : le 19/08/11 à 16:43:46
| Dire merci | Je n'ai pas vu de poste sur ce sujet récemment, je me suis dit que c'est assez important pour en "remettre une couche"! Le lien de la pétition http://www.petitions24.net/lequitation_est_menaceenon_a_la_tva_a_196 Message édité le 19/08/11 à 16:03 |
Par Halaska : le 19/08/11 à 18:56:22
Par DQR33 : le 19/08/11 à 20:05:47
)
)Par isapre01 : le 19/08/11 à 20:10:40
| Dire merci | rien a voir avec le post vu que le sujet est déjà un peu partout sur le forum, mais flocav j'aime ton avatar |
Par calamity jane : le 19/08/11 à 20:49:52
| Dire merci | ben cfaut dire que Nuno Oliveira, pfiououououu |
Par isapre01 : le 19/08/11 à 20:52:39
| Dire merci | ben oui calamity  |
Par flocav : le 19/08/11 à 20:53:13
| Dire merci | lol, pfiououou oui! |
Par isapre01 : le 19/08/11 à 20:53:35
Par cicitt : le 22/11/12 à 17:01:12
  Déconnecté | Lu sur le forum FFE. Apparemment la fédé dit que rien n'est signé, mais qu'il faut s'y préparer... Selon la Fédération Nationale des Eleveurs Professionnels d'Équidés, J.M. AYRAULT a signé le passage au taux plein de TVA pour la filière française du cheval (activités liées aux courses, prestations des clubs, ventes, etc). L'information n'est toutefois relayée par aucun autre organe du milieu hippique et il n'existe aucun texte d'actualité sur cette éventuelle signature. Actuellement, il semble toujours d'actualité de relever les réponses des ministres de l'économie et des finances, et de l'agriculture à ce propos, et relayées par le site L'Équitation en Péril. M. MOSCOVICI (économie-finances) indique que le taux plein de TVA sera appliqué aux gains de course et la vente de chevaux, à l'exception de ceux destinés à la boucherie ou encore utilisés dans la production agricole (labour, débardage...) ; qu'une disposition a été introduite dans le Code général des impôts de façon à continuer d'appliquer le taux réduit de la TVA à des prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives ; qu'il n'est pas envisagé de supprimer cette disposition qui permet d'appliquer le taux réduit notamment aux activités des centres équestres, la Cour de justice de l'Union européenne ne s'étant pas prononcée sur ce dispositif. M. LE FOLL précisant pour sa part que le taux réduit de TVA ne serait pas supprimé pour les ventes des chevaux destinés à la boucherie réalisées par des redevables de la TVA à des non assujettis (particuliers ou collectivités territoriales qui restent à 2,1%) et de chevaux destinés à être utilisés dans la production agricole (labour, débardage, ...), ainsi que pour les prestations d'élevage des équidés, l'entraînement, la préparation (débourrage, dressage), les prises en pension, sauf si celles-ci se rapportent à des équidés utilisés dans la production agricole ou à des fins sportives. Message édité le 22/11/12 à 17:08 |
Par Thalis : le 22/11/12 à 17:09:46
| Dire merci | De toute façon ça va etre bien simple : Hongre => pas destiné à la repro => 19.6% Vente à un particulier => pas destiné à l'agricole ni à etre bouffé => 19.6% reste les ventes entre pros de chevaux potentiellement reproducteurs, là on doit pouvoir tenir le 10% prévu... |
Par typho : le 22/11/12 à 17:16:15
| Dire merci |  Je croyais que le taux plein passait de 19,6 à 20? |
Par DQR33 : le 22/11/12 à 17:33:50
| Déconnecté Dire merci | Oui, de même que le taux réduit passe à 10. Mais j'ignore les dates d'application... |
Par keystar : le 22/11/12 à 18:42:22
| Déconnecté Dire merci | Ben, le projet est prévu pour une application au 1er janvier 2014. Par principe il ne peut y avoir, hors taux normal, que 2 taux de tva dérogatoirs. On aurait donc: 20% (tx normal). 10 % et 5% en tx réduit. Les arbitrages sur ce qui rentrera dans chaque tx n'est pas finalisé. Je ne serait pas étonné qu'on nous ponde un truc allambiqué et incompréhensible à la sauce: les sabots des pieds droit à 5% ( ils marchent dans le champs) ceux des pieds gauches à 20 % ils sont sur la route. Rappelons que pour les échanges entre professionnels, celà n'impacte que la trésorerie puisqu'il récuperent la TVA. |
Par marsupylami : le 26/11/12 à 17:49:38
| Dire merci | Lien Je comprends plus rien ... 2013 ? 2014 ? Taux plein pour les centres équestres ? les écuries de propriétaires ?? Si quelqu'un y voit plus clair ... |
Par Amghar : le 26/11/12 à 18:38:30
| Dire merci | Il me semble avoir compris : application en janvier 2013, applicable par tous le secteur équin SAUF production à destination agricole (débardage, traction) et consommation ( viande ). |
Par DQR33 : le 26/11/12 à 19:01:34
| Déconnecté Dire merci | Sans approfondir, je dirais qu'il ne faut pas confondre le changement éventuel du taux concernant une partie du monde du cheval après un rappel à l'ordre de l'Europe, et le changement de la valeur du taux de la TVA inscrit au budget de la France |
Par DQR33 : le 26/11/12 à 20:54:33
| Déconnecté Dire merci | On en parle peut-être moins en France, mais c'est très probablement la même chose chez nous...  |
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