Vices rédhibitoires ?
Sujet commencé par : leyone - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par westhaniPar leyone : le 22/08/11 à 17:15:29
| Dire merci | Bonjour sur un site de vente de chevaux réformés on trouve la mention : "contrat de vente garantissant la conformité et l'absence de vices rédhibitoires." qu'est ce que ca signifie exactement ? de quoi est on protéger ? faut il faire une visite véto quand même (pour un cheval de loisir) merci d'avance |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par trounioune : le 22/08/11 à 17:17:42
| Dire merci | Toujours faire une visite véto ! Surtout qu'apparemment tu vas à l'élevage de la seconde chance... donc => réformés pour la plupart...donc passé douteux... |
Par westhani : le 22/08/11 à 17:22:04
| Dire merci | les vices rédhibitoires sont ceux pourlesquels on peut avoir un recours sans sourcilier, donc au final ceux pourlequels on aura le moin de soucis pour annuler la vente. Tu peux aller voir ce site, tu sauras tout sur ce qui concerne l'achat d'un cheval. Lien |
Par newdeal : le 22/08/11 à 17:26:36
  Déconnecté | Westhanie, sur ton site ca dit que l'emphyzème est considéré comme, je savais pas moi !! oO Et puis le miens c'est pas apparue sur la visite d'achat donc 70jours trop tard je peux encore me plaindre au vendeur ou j'ai tout pris pour moi ?? Parce qu'à 100€ les 750mL de Ventipulmain beeen il fait cher l'emphyzèmateux hein ! |
Par leyone : le 22/08/11 à 19:57:05
| Dire merci | ok merci pour le site  au moins ca évite des risques ^^ |
Par leyone : le 22/08/11 à 19:58:08
| Dire merci | est ce que vous savais si il y a un delais pour ramener le cheval si ca va pas ? j'avais cru voir une semaine mais on me parle de 2.... ? |
Par beeboylee : le 22/08/11 à 20:13:47
| Dire merci | Article R213-5 : " Le délai imparti à l’acheteur d’un animal tant pour introduire l’une des actions ouvertes par l’existence d’un vice rédhibitoire tel qu’il est défini aux articles L. 213-1 à L. 213-9 que pour provoquer la nomination d’experts chargés de dresser un procès-verbal est de dix jours sauf, dans les cas désignés ci-après : 1º Quinze jours pour la tuberculose bovine ; 2º Trente jours pour l’uvéite isolée et l’anémie infectieuse dans l’espèce équine, pour la brucellose, la leucose enzootique et la rhinotrachéite infectieuse dans l’espèce bovine, pour la brucellose dans l’espèce caprine, ainsi que pour les maladies ou défauts des espèces canine ou féline mentionnés à l’article L. 213-3." s'agit pas de ramener mais de mettre en branle les trucs qui permettront de le ramener . 10 jours |
Par westhani : le 23/08/11 à 01:47:19
| Dire merci | et donc seulement pour les vices rédhibitoires, comme dit....pas juste si "ca va pas", c'est pour cela qu'il faut prendre ses précautions avant l'achat, c'est mieux...après tu peux toujours essayer de voir avec le vendeur et rajouter dans le contrat ce que tu veux en accord avec lui, dans le lien que je t'ai donné il y a un contrat de vente type. Mais, mis à part le genre "marchands de chevaux", c'est pas tous les vendeurs qui accepteront une période d'essai, c'est trop risqué pour le vendeur. |
Par joba : le 23/08/11 à 08:38:59
| Déconnecté Dire merci | Tu demandes les vices redhibitoires mais si tu achètes chez un pro il y a également la garantie du vice caché qui court pendant deux ans à compter de la date d achat si le cheval se révèle inapte à l utilisation à laquelle il était destiné. |
Par westhani : le 23/08/11 à 12:42:43
| Dire merci | pourquoi seulement si on achète chez un pro ? Message édité le 23/08/11 à 12:02 |
Par beeboylee : le 23/08/11 à 13:20:58
| Dire merci | Au pif parce que le pro est supposé mieux que l'amateur savoir ce qu'il vend? |
Par westhani : le 23/08/11 à 13:27:15
| Dire merci | non mais pourquoi dire qu'au niveau légal, la garantie vice caché ne s'appliquerait qu'en cas d'achat à un pro ? |
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