Contre la tva à 19,6 - nous sommes tous concernés
Sujet commencé par : rirou27 - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par rirou27Par rirou27 : le 26/08/11 à 02:20:59
  Déconnecté | Bonjour, Si rien n'est fait d'ici à la fin de l'année 2011, la TVA va passer de 5,5 % à 19,6 % dans le domaine équestre. Nous sommes tous concernés professionnels et cavaliers propriétaires ou non. Cela entrainera : - une augmentation de 15 % sur le prix des pensions - idem sur le prix des cours - idem sur les prix de vente des chevaux Je vous invite donc à signer cette pétition et à vous rendre sur le site www.lequitationenperil.org pour plus d'information. Voici le lien pour signer la pétition: Lien Merci. |
Messages 1 à 3, Page : 1
Par veronik : le 26/08/11 à 07:05:47
| Dire merci | Il fallait faire comme les grands riches de notre pays: clamer qu'on veut payer plus d'impots  et ainsi prendre la main.........et ne pratiquement rien payer!! |
Par DQR33 : le 26/08/11 à 09:33:35
| Déconnecté Dire merci | Dans le cas présent, si le gouvernement ne se bouge pas, j'ai bien peur que ce soit fichu... Je doute du "pouvoir" d'une pétition, surtout sur Internet. Mais chacun fait comme il l'entend bien entendu.  Ceci dit, inutile de recommencer un débat sur cette fichu TVA, on en a parlé maintes et maintes fois ici, suffit de chercher un peu.  |
Par rirou27 : le 27/08/11 à 12:25:13
| Déconnecté | La pétition tourne un peu partout sur les forums d'équitation. Elle a depasser la barre des 7000 signatures. Pour ceux qui disent qu'une petition ne servira a rien, ils ont peut-etre raison, mais la cause equestre est soutenue : Encouragés par la mobilisation des acteurs de la filière cheval, les pouvoirs publics français (Assemblée Nationale, Sénat et gouvernement) organisent la défense de la filière équine. À l'échelle européenne : le ministère de l'Économie a remis un mémoire en défense devant la Cour de justice de l'Union européenne en réponse au recours déposé par la Commision Européenne contre le taux de TVA réduit appliqué en France. La FFE a soumis une contribution au livre vert sur l'avenir de la TVA lancé par la Commission Européenne. Voir la contribution FFE et ses annexes. À l'échelle nationale : l'Assemblée Nationale a adopté le 21 juin 2011 un projet de résolution européenne se référant au principe européen de subsidiarité. Auparavant, le Sénat avait adopté le 29 mai 2011 un projet de résolution prônant l'application du taux réduit de TVA à l'ensemble de la filière équine. L'Assemblée Nationale examine actuellement une résolution similaire. Dans le cadre de la procédure actuelle, le gouvernement français reste toutefois en position de défense, se limitant à étudier les mesures compensatoires, inévitablement précaires, à envisager en cas de condamnation. Cette posture revient à reporter le problème. Cela n'est pas satisfaisant. La FFE a lancé une campagne de sensibilisation à destination des établissements équestres ainsi que des élus. Vous pouvez relayer ce message auprès de vos élus de l'Assemblée Nationale, du Sénat et du Parlement Européen. En réponse à nos sollicitations, les élus, maires, députés auprès de l'Assemblée Nationale, sénateurs, députés européens et présidents de fédérations sportives, nous ont apporté leur aide en relayant la mobilisation auprès des membres du Gouvernement. |
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