Texte de loi concernant l'abandon d'un cheval
Sujet commencé par : THYPIE - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par THYPIEPar THYPIE : le 26/08/11 à 22:51:55
| Dire merci | Un collègue s'est vu confié 5 chevaux ! Or ça fait plus d'un An que le proprio ne s'occupent pas de ses chevaux ! Ils ne vient jamais, pas de coup de fil, rien, bien entendu il ne ne règle pas les frais d'entretien (foin, veto et MF) Je sais qu'il existe un texte de loi qui dit qu'au bout d'un an sans s'occuper de son animal, le gardien en devient propriétaire mais sous certaines conditions ! Quelles sont ces conditions et quel est le texte de loi auquel il doit se référer ... Merci pour mon collège  |
Messages 1 à 18, Page : 1
Par DQR33 : le 26/08/11 à 23:41:49
  DéconnectéDire merci | Tiens, il me semble que l'on a parlé du même genre de problème il n'y a pas très longtemps... Là ? Lien |
Par THYPIE : le 27/08/11 à 05:37:38
| Dire merci | Je viens d'eplucher les trois pages mais je n'y ai pas trouvé ce que je recherche  là il n'y a pas de pension, la personne à demandé a mon collègue s'il pouvait garder ses chevaux le temps de s'organiser ! Ça fait plus d'un an et il n'a aucune nouvelle du proprio ! il n'a aucun papier, ni des chevaux, ni du mec, ni rien  le n. de tel n'est plus valide en plus  Donc les questions sont : Que peut il faire légalement afin de Mettre les papiers des chevaux à son nom et de les revendre pour se rembourser des frais... |
Par mon quidam : le 27/08/11 à 05:52:12
| Dire merci | Je serais tentée de te dire faire constater l'abandon par un huissier, puis demander avec ce constat un jugement (tribunal de proximité?) pour devenir proprio. Surement qu'une association pourra de donner la marche à suivre exactement... |
Par papyrus : le 27/08/11 à 07:29:34
| Dire merci | J'éspère qu'il a gardé les factures des frais occasionné par l'entretien des chevaux...c'est sa seule preuve du mal qu'il se donne... Je crois qu'il doit envoyer un courrier recommandé au propriétaire légal avec la demande de règlement des factures...Après,l'arrangement peux se faire a l'amiable,soit il paie les factures,soit il paie en "cheval".Enfin c'est ce que moi j'ai fait et ça a marché,j'ai eue les papiers... Sinon,une association peux obliger le proprio de signer un acte d'abandon,mais dans ce cas,les chevaux seront pris en charge par l'association... |
Par quercy : le 27/08/11 à 07:32:43
| Dire merci | J'espères que ton ami à garder toutes les factures du véto, celles de l'alimentation et du MF. C'est ce qui prouvera que c'est lui qui en a eue la charge financière pendant X temps... S'il ne les a pas, il peut toujour aller voir le véto, MF et là ou il se sert pour la nouriture... il leur explique le problème et leur demande s'ils ne peuvent pas lui fournir des copies des factures ( au non de ton ami, bien sûre ) ou faire des attestations et témoignages de toutes personnes étant témoin de çà ( voisins, véto, MF...), que depuis un an ou plus, c'est lui qui s'occupe des chevaux autant physiquement que financièrement et que le vrai proprio n'est pas venue une seule foi en plus d'un an... et n'a même pas pris des nouvelles de ses animaux... Pour commencer, j'enverrai au vrai proprio une lettre recomandée accusé de réception en détaillant le problème et en stipulant que s'il ne le contacte pas dans la semaine qui suit la réception de la lettre, pour trouver une solution à l'amiable, il engage une procédure pour abandon d'animaux... dans la lettre il peut y proposer la solution qu'il lui donne officiellement les animaux ( à mon avis, c'est une personne qui a des gros soucis financiers, pour abandonner ses animaux comme çà, donc pas la peine de demander de l'argent...) Vois avec la SPA, je pence que c'est les mieux placés pour te conseiller au sujet d'abandon d'animaux, même s'ils ne sont pas spécialisés dans les chevaux, la loie doit être la même... j'espère que çà aidera...  |
Par frederic62 : le 27/08/11 à 07:59:27
| Dire merci | ça n'existe pas seul un tribunal peut le faire mais uniquement pour rembourser la dette donc il faudra qu'il apporte la preuve qu'il a régulièrement contacté le propriétaire pour lui réclamer ses dus sans cela c'est perdu d'avance ... mais aussi apporter tout document qui prouve qu'il a bien entretenu les chevaux (factures vétérinaires ou ordonnance, facture d'alimentation, de maréchal ....) |
Par THYPIE : le 27/08/11 à 08:19:00
| Dire merci | C'est à peu près ce que je lai ai dit mais il me semblait qu'il y avait un texte de loi disant que si un propriétaire "abandonnait" son animal, le gardien en devenait propriétaire au bout d'un an Là son soucis c'est qu'il ne sait pas comment retrouver le mec il a juste son nom mais le tel n'est plus valide et en plus il n'a pas son adresse  Faut dire que mon collègue est relativement brock alors forcément ça aide pas  En tout cas merci de vos réponses, je vais lui transmettre ces informations et je vous tiendrais informé des suites |
Par mon quidam : le 27/08/11 à 09:04:11
| Dire merci | Oui, normalement, point de vue droit civile, les animaux, donc les chevaux, sont des choses, donc pouvant devenir des "objets trouvés" Mais comme avec l'identification, il y a un proprio officiel enregistré, il faut qu'une décision officielle (tribunal) déclare l'abandon pour le faire valider aux HN pour refaire des papiers en règles. Après, elle pourra vendre les chevaux. . |
Par lau88 : le 27/08/11 à 12:00:51
| Dire merci | j'ai pas lu toutes les reponses mais vous pouvez appelé l'avocat de cheval magazine , il est aussi moniteur et s'y connais bien dans les affaires chevaux/justice |
Par salsababy : le 27/08/11 à 12:17:27
| Dire merci | à part lancer une procédure civile qui sera longue, y'a malheureusement rien à faire... J'ai le cas dans mon département, un entraîneur qui s'st vu confier des chevaux et ça fait 3 ans qu'il est en procès avec le propriétaire... Et ton ami est le détenteur des animaux donc s'il ne les nourrit plus, c'est sur lui que ça retombera  |
Par mounia : le 27/08/11 à 13:51:34
| Déconnecté Dire merci | pas de loi les chevaux sont identifiés et leur propriétaire est connu. Le gardien des animaux doit poursuivre les soins minimaux vitaux pour garantir la bonne santé des animaux en aucun cas il ne peut les vendre seule une procédure en justice peut ordonner la vente des chevaux et le remboursement des frais sous réserve de production de facture plus facile pour le tribunal d'estimer les frais occasionnés. S'adresser au greffe du tribunal d'instance de l'arrondissement. En tout état de cause avant toute injonction il faut écrire en recommandée + ar au propriétaire e lui intimer un délai pour récupérer ses chevaux (prévoir un délai raisonnable) et lui adresser le détail des factures à régler. Si pas suivi d'effet refaire lettre et la faire distribuer via un huissier de justice comme cela des démarches auront déjà été engagée et c'est un point en plus pour accélérer la procédure. En aucun cas vendre cela pourrait être un vol. |
Par papyrus : le 27/08/11 à 14:40:51
| Dire merci | Pour avoir les coordonnées du propriétaire il peux l'avoir au près des HN avec le N° des puces mais je crois que c'est payant... En les appelant ils ont peut-être une solution! |
Par papyrus : le 27/08/11 à 14:42:27
| Dire merci | A chaque fois qu'on hébergeait un animal ou du materiel,mon père faisait une déclaration a la gendarmerie...au cas où c'était volé ou en cas d'abandon |
Par THYPIE : le 27/08/11 à 15:58:18
| Dire merci | Punaise il n'a pas fini en procédure si je comprends bien  |
Par quercy : le 27/08/11 à 18:21:59
| Dire merci | Je croix que les haras ne donnent pas les coordonnées comme çà, même en payant... sinon, il n'a qu'à déposer une plainte pour "maltraitance" puisque çà fait un an que le proprio ne vient plus les soigners... et que c'est lui qui le fait pour que les animaux restent en bonne santé... et comme çà, la gendarmerie est obligé de faire des recherches... et trouvera le proprio, puisque ils peuvent exiger avec un mandat, que les haras nat. leur fournissent l'adresse du proprio des chevaux... ou peut-être qu'une main courrante suffira pour retrouver son adresse si ton ami connais son nom, prénom et dernièrre adresse... Ou voir avec le véto qui les soignaient avant qu'il les abandonnent, il a peut être une piste sur une nouvelle adresse ? C'est pas des chevaux volés au moins ??? Ton ami à fait vérifier leurs puces ??? |
Par salsababy : le 27/08/11 à 18:55:13
| Dire merci | sinon, il n'a qu'à déposer une plainte pour "maltraitance" puisque çà fait un an que le proprio ne vient plus les soigners... ça ne marche pas comme ça. L'ami de thypie est le détenteur des chevaux, il doit s'en occuper. |
Par quercy : le 27/08/11 à 19:47:24
| Dire merci | salsabayby : C'est juste un exemple, je ne savais pas trop quoi dire comme exemple de motifs pour porter plainte... çà permettrai de déclancher une enquête pour pouvoir retrouver sa trace... et entamer une négociation... THYPIE : ton ami, il n'est pas aller voir la gendarmerie ? Ils pourraient le conseiller... et s'il tombe sur un gendarme passionné de chevaux, c'est l'idéal... |
Par THYPIE : le 27/08/11 à 21:29:48
| Dire merci | Je lui tel demain pour lui transmettre vos consignes Merci à toutes  |
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