Cheval vivant en patûre
Sujet commencé par : LoveVB - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par geeve66Par LoveVB : le 04/09/11 à 10:25:33
| Dire merci | Bonjour a Tous !  Voilà, devant chez moi il y a des pâtures, elles appartiennent a un relais équestre situé non loin de là. La dernière fois dans un magazine d'équitation j'ai lu qu'il étais obligé pour le propriétaire des pâtures hébergeant des chevaux d'autres propriétaire d’installer un abris pour les protéger des intempéries car dans notre région il ne fait pas souvent beau (grosse pluie, et parfois même des grêles ) . Ma question est : Sont t'ils obligé d'installer des abris ? Bisous  |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par Al3zane : le 04/09/11 à 10:33:30
| Dire merci | Normalement il doit y avoir un abris , mais ça peut être un abris en bois, comme un abris naturel créer par de grand arbres. |
Par clem76520 : le 04/09/11 à 11:00:47
| Dire merci | euh, obligatoire, jsais pas hein |
Par KHLOES : le 04/09/11 à 11:06:25
| Dire merci | cette question est assez tordu (pas que se soit toi qui la pose  ) car : - soit disant un abri est obligatoire mais -suivant les pâtures, il est interdit d'y faire construire un abri même en démontable.... donc  j'ai déjà eu le cas, un champ qui était en zone "protéger" donc encore "pire" que non constructible. j'avais quand même mis un abri (démontable), mais faut pas se faire choppé |
Par GGT : le 04/09/11 à 12:10:41
| Dire merci | ce sujet a été mainte et mainte fois abordé .... dans les textes de loi, c'est clairement écrit : il faut un abris sauf que personne n'a écrit qu'il devait être artificiel, les haies (par exemple) représentent un abri naturel qui est "accepté" par les textes !  |
Par MurielleG : le 04/09/11 à 12:20:57
| Dire merci | http://www.associationstephanelamart.com/index.php?page=juridique&n=51 pris sur un autre forum Suite à une question De M. Alain FAUCONNIER, sénateur de l’Aveyron, attirant l’attention de Mme le ministre du développement durable, des transports et du logement et concernant la construction d’abris pour chevaux dans les zones agricoles, la réponse de la ministre aété la suivante (publication dans le JO sénat du 10/02/2011 – page 326) : " La préservation des terres agricoles est l'un des objectifs fondamentaux de la politique d'aménagement durable de la France. C'est pourquoi le législateur n'a autorisé dans ces zones que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole. L'interdiction de toute autre construction ou installation étant générale, elle s'applique en effet également aux abris destinés aux chevaux appartenant à des particuliers, quelle que soit la taille de ces abris et leur insertion dans le site. Toutefois, la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, en introduisant à l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme la possibilité de délimiter en zone agricole des secteurs pouvant accueillir, sous certaines conditions, des constructions diverses, ouvre une possibilité de régler ponctuellement ce type de difficultés. " Ce texte, en vigueur depuis le 13 janvier 2011, n’est peut être qu’une solution ponctuelle, mais c’est une première piste dans les communes qui voudront bien utiliser cette nouvelle loi du 12 juillet 2010 citée en référence. Il est intéressant de connaître cette loi dans le sens où elle ouvre une possibilité pour construire légalement un abri en zone agricole où jusqu’alors seules les constructions relatives aux exploitations agricoles étaient autorisées. Le deuxième texte, l’obligation d’avoir un abri pour les animaux en pâture : |
Par LoveVB : le 04/09/11 à 13:58:26
| Dire merci | Merci de vos réponses. En faite il y des pâtures où les chevaux disposent de grand arbres pour s'abriter du mauvais temps mais je ne sait pas si ces arbres sont bien efficaces en cas de gros orage. D'autres pâtures n'ont vraiment rien du tout, ni arbres proches, ni haies, etc Bonne journée |
Par geeve66 : le 04/09/11 à 15:31:58
| Dire merci | il manque le deuxième texte, MurielleG, concernant l'obligation de mettre un abri aux animaux en pâture, il m'intéresse... |
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